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Le dispositif d’accompagnement mis en place par la Région s’adresse aux collectivités locales désireuses de s’engager dans une politique d’économie circulaire et d’optimisation des ressources sur leur territoire. Il s’inscrit dans la droite ligne de la dynamique visant à élaborer simultanément une planification réglementaire en matière de prévention et de gestion des déchets (le PRPGD) et une stratégie coordonnée de développement de l’économie circulaire pour la Normandie.
Objectifs
Porter et développer une stratégie globale d’économie circulaire grâce à la mise en place d’un dispositif d’animation et de suivi concerté avec les acteurs locaux (associations, syndicats, entreprises, ménages…), qui s’appuie sur un diagnostic et tient compte des spécificités du territoire ; propose un ensemble d’orientations décliné par un programme d’actions, dont un focus sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT) ; permet l’émergence d’une dynamique durable et pérenne.
Bénéficiaires
- les établissements publics de coopération intercommunale en Région Normandie à l’exclusion des EPCI dont la population est supérieure à 200 000 habitants au dernier recensement en vigueur ;
- les groupements d’EPCI.
Seuls les territoires disposant d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ou s’étant engagés dans leur démarche d’élaboration ou de révision seront éligibles.
Caractéristiques de l’aide
50% Région seule
Plafond de dépenses éligibles : 60 000 €
Le plafond de dépenses éligibles est exprimé en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.
Contacts
Contacts
Claire-Marie Cavaco
Direction Energies, Environnement et Développement durable
Service Economie circulaire et Déchets / Pôle Economie circulaire
02 31 06 97 70
claire-marie.cavaco@normandie.fr
