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IDEE Stratégie "Territoire Durable 2030"

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Introduction

Au Sommet sur le développement durable en Septembre 2015, les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté un nouveau programme de développement durable qui comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux pour mettre fin à la pauvreté, la lutte contre les inégalités et l’injustice, et faire face au changement climatique d’ici à 2030 : il s’agit de l’Agenda 2030.

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement Durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale.

« Territoire Durable 2030 » est une IDÉE Stratégie qui permet à un territoire de développer simultanément plusieurs stratégies thématiques. C'est un dispositif ensemblier de différentes politiques régionales concourant à la soutenabilité des territoires. Il permet à un territoire d’accéder à une seule aide globale à l’ingénierie, en rassemblant plusieurs dispositifs régionaux différents. Il permet également à un territoire de traiter plusieurs enjeux simultanément en assurant la transversalité entre ceux-ci.

L'IDEE Stratégie "Territoire Durable 2030" est mobilisable via un appel à manifestation d'intérêt. 9 territoires sont lauréats du 1er appel à manifestation lancé en juillet 2017. Un second appel est en cours pour sélectionner 5 territoires avant le 15 décembre 2019

Objectifs

  • Accompagner des territoires dans leurs démarches globales de développement durable, transversales et ambitieuses au regard de leur situation, en s’inscrivant dans l’agenda 2030 pour le développement durable ;
  • Favoriser l’accès à des subventions, via des bonifications sur les dispositifs IDÉE Conseil, IDÉE Action, IDÉE Innovation ;
  • Valoriser chemin faisant des territoires pilotes pour demain ;
  • Amplifier la dynamique du réseau des territoires durables de Normandie permettant l’échange de bonnes pratiques et l’innovation territoriale
  • Accéder à des formations pour un binôme élu/technicien sur les thèmes obligatoires de la stratégie (démarche interne de développement durable, transition énergétique, biodiversité, économie circulaire et déchets)

Bénéficiaires

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région Normandie et leur groupement (à condition que le groupement porte un projet pour tous les EPCI du territoire et que chaque EPCI ait délibéré en faveur de son engagement dans le dispositif et pour confier l’élaboration de sa stratégie au groupement)

Caractéristiques de l’aide

Le montant de l’aide régionale et la durée du projet seront déterminés en fonction des thèmes de travail choisis par le territoire.

L’aide financière de la Région sera limitée à 50% du montant des dépenses éligibles HT (dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération).

Une aide plafonnée à 150 000 €, sur une durée maximale de 3 ans, financera les 4 thèmes obligatoires du dispositif, à laquelle s’ajouteront les aides liées aux thèmes supplémentaires choisis par le porteur de projet.

Certaines opérations prévues dans les plans d’actions des stratégies élaborées dans le cadre du projet seront susceptibles d’être financées et/ou bonifiées par la Région, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité des aides sollicitées.

Les modalités de versement établies suivant les dispositions du règlement des subventions régionales, sont précisées dans le courrier de notification ou dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire.

Contacts

Contacts

BAUDRY Delphine

Direction Energies, Environnement et Développement Durable

Mission Développement Durable

Chargée de projet accompagnement des démarches de développement durable

02 31 06 97 46

Delphine.baudry@normandie.fr

Documents à télécharger

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