Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).
La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.
La Région a mis en place depuis 2016, le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés).
Dans ce cadre, la Région soutient le déploiement, à compter du 1er janvier 2025, du service public de la rénovation de l’habitat, le SPRH, neutre, gratuit et indépendant, qui accompagnera les propriétaires de logements (individuels ou en copropriétés) tout au long de leur parcours de rénovation. Ce service constitue un levier indispensable complémentaire des dispositifs d’aide régionaux et nationaux, pour le passage à l’acte de rénover et la réalisation des travaux, notamment pour accompagner les rénovations performantes des logements (saut d’au moins deux étiquettes du DPE, rénovation de niveau BBC en une ou plusieurs étapes). Elle permet ainsi le développement et la structuration des Espaces Conseils France Rénov’ en Normandie.
Les Espaces Conseil France Rénov’ assurent les missions d’information, de conseil, d’orientation et d’animation/sensibilisation en direction des ménages et des professionnels. Les conseillers France Rénov’ permettent en particulier aux ménages d’accéder aux dispositifs d’aides régionaux à la rénovation de la maison individuelle (chèque éco énergie Normandie) et des copropriétés (IDEE Action « rénovation énergétique des copropriétés »).
En Normandie, les Espaces Conseil France Rénov’ sont prioritairement portés par les EPCI ou leur groupement. Toutefois, afin de maintenir un service sur l’ensemble du territoire régional en 2025, les EPCI ou leur groupement ne pouvant s’engager dès 2025 dans un pacte territorial avec l’ANAH peuvent soutenir le fonctionnement d’un Espace Conseil France Rénov’ Régional dont le portage sera assuré par une structure identifiée, ayant signé un pacte territorial dérogatoire avec l’ANAH.
Le financement de ce dispositif repose sur les financements de l’ANAH, les financements régionaux, ainsi que sur un financement européen dans le cadre du Programme Opérationnel 2021-2027 pour les intercommunalités (EPCI) ayant signé un pacte territorial avec l’ANAH.
Caractéristiques de l’aide
Le financement du Conseil Habitat et Energie peut prendre deux formes :
- Le financement des intercommunalités (EPCI) ou leur groupement et des Espaces Conseil France Rénov régionaux dans le cadre du SPRH :
Subvention Région après appel à candidature annuel.
La structure doit avoir signé avec l’ANAH un pacte territorial pour les EPCI et leurs groupements ou un pacte territorial dérogatoire pour les autres structures.
Dans le cadre de l’aide régionale, l’aide sera calculée sur la base de 20% du montant TTC des dépenses éligibles pour l’année 2026 au titre des volets 1 et 2 d’un pacte territorial signé avec l’Anah avec une aide plafonnée à 0,30 € /hab pour les EPCI jusqu’à 50 000 habitants (population INSEE 2021), sous condition de cofinancement au moins équivalent du pacte dérogatoire par ces EPCI. Les EPCI de plus de 50 000 habitants sont exclus de l’aide régionale.
Pour déposer un dossier, contacter Pauline LOYER (pauline.loyer@normandie.fr).
- Le financement européen des EPCI :
Ce financement européen, au fil de l’eau, s’adresse aux EPCI et groupements d’EPCI, s’ils ont signé avec l’ANAH un pacte territorial pour la mise en œuvre du SPRH volets 1 et 2 sur leur territoire.
L’aide européenne sera calculée sur la base de 20% des dépenses TTC du DOMO (dépenses en régie ou dans le cadre d’un marché public), plafonnée à 1,50 €/hab (population INSEE 2021) sous réserve d’être supérieure à 30 000 euros sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Le téléservice est disponible sur le site de la Région Normandie.
Les conditions d’éligibilité et critères de sélection sont détaillées dans le document joint.
Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER est disponible sur le site Europe en Normandie : https://www.europe-en-normandie.eu
Pour info, les infos relatives aux OCS seront disponibles sur la fiche DOMO.
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Contacts
CONTACTS
LOYER Pauline
DEEDD
Bâtiments Durables
Chargée de projets
02 31 06 89 47
pauline.loyer@normandie.fr
DEQUILBECQ Mélissa
DEEDD
Bâtiments durables
Instructrice gestionnaire FEDER
melissa.dequilbecq@normandie.fr
BAZILLE Florence
DEEDD
Bâtiments durables
Instructrice gestionnaire Fonds Région
florence.bazille@normandie.fr