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IDEE Conseil Habitat & Energie

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.

La Région a mis en place depuis 2016, le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés) et des bâtiments publics. 

Dans ce cadre, la Région soutient le déploiement du service public de la performance énergétique de l’habitat, neutre, gratuit et indépendant, qui accompagnera les propriétaires de logements (individuels ou en copropriétés) et de petits locaux tertiaires privés (inférieurs à 1 000 m²) tout au long de leur parcours de rénovation. Ce service constitue un levier indispensable complémentaire des dispositifs d’aide régionaux et nationaux, pour le passage à l’acte de rénover et la réalisation des travaux, notamment pour accompagner les rénovations performantes des logements (gain de CEP supérieur à 35%, rénovation de niveau BBC en une ou plusieurs étapes). Elle permet ainsi le développement et la structuration des Espaces Conseils France Rénov’ en Normandie, également appuyés par le programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) baptisé « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique » (SARE) sur la période 2021-2023.

Les Espaces Conseil France Rénov’ assurent les missions de conseil, d’accompagnement et d’animation/sensibilisation en direction des ménages (hors accompagnement vers le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH), des professionnels et du petit tertiaire privé et bénéficient des financements CEE du programme sous réserve d’un cofinancement public équivalent. Les conseillers France Rénov’ permettent en particulier aux ménages d’accéder aux dispositifs d’aides régionaux à la rénovation de la maison individuelle (chèque éco énergie Normandie) et des copropriétés (IDEE Action « rénovation énergétique des copropriétés »).

En Normandie, les Espaces Conseil France Rénov’ sont prioritairement portés par les EPCI ou leur groupement. Toutefois, afin de maintenir un service sur l’ensemble du territoire régional en 2021, les EPCI ou leur groupement ne pouvant s’engager dès 2021 dans le portage d’un espace Conseil France Rénov’ peuvent soutenir le fonctionnement d’un Espace Conseil France Rénov’ Régional dont le portage sera assuré par une structure identifiée dans chaque département.

Le financement de ce dispositif repose donc à la fois sur les Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre du programme SARE, les financements régionaux, ainsi que sur un financement européen dans le cadre du Programme Opérationnel 2021-2027 pour les intercommunalités (EPCI) porteur d’un Espace Conseil France Rénov’.

Caractéristiques de l’aide

Le financement du Conseil Habitat et Energie peut prendre trois formes :

  • Le financement des opérateurs ANAH et des Espaces Conseil France Rénov’ (ECFR) de nature associative est réalisé sur fonds régionaux, et/ou par des CEE reversés par la Région. Il s’effectue dans le dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt annuel (opérateurs ANAH) ou pour une période de 3 ans (ECFR), afin d’identifier les structures porteuses dans chacun des cinq départements normands pour l’année 2022. Lien de candidature en période d'ouverture de l'AMI.
  • Le financement des intercommunalités (EPCI) dans le cadre du programme SARE par le biais des certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour déposer un dossier, contacter Ghislaine HOUEIX.
  • Le financement européen des EPCI :  ce financement européen s’adresse aux EPCI et groupements d’EPCI, en tant que structures de mise en œuvre d’un Espace Conseil FAIRE sur leur territoire, et ayant conventionné avec la Région Normandie, porteur associé du Programme SARE. Les cofinancements publics rapportés à l’assiette éligible de l’opération (FEDER, Région-CEE…) ne pourront être supérieurs à 75% des dépenses éligibles de l’opération (dépenses de personnel, coûts de prestation du conseil en cas d’externalisation, prestation d’études, de communication et d’animation). Le téléservice est disponible sous ce lien.

Les conditions d’éligibilité et critères de sélection sont détaillées dans le document joint à télécharger (mettre une PJ puis créer un lien vers le DOMO lorsque celui-ci sera mis en ligne).

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER est disponible sur le site Europe en Normandie : https://www.europe-en-normandie.eu/avant-de-commencer#guide_porteur

Pour info, les infos relatives aux OCS seront disponibles sur la fiche DOMO.

 

Pour toutes questions : 

- Ghislaine HOUEIX (ghislaine.houeix@normandie.fr) pour le financement des opérateurs ANAH, des Espaces Conseil France Rénov’ associatifs et le financement des EPCI dans le cadre du programme SARE.
- Samuel LESART (samuel.lesart@normandie.fr) pour le financement européen des EPCI.
 

Documents à télécharger

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