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Avant d’agir concrètement en faveur de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable, il est souvent nécessaire de disposer d’un conseil professionnel qui permet de bien appréhender la situation, de choisir où et comment agir, de préparer et optimiser son intervention. Afin d’encourager les Normands à engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans ces domaines, la Région souhaite leur faciliter la mobilisation de conseils et d’accompagnements spécialisés.
Objectifs
En matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets :
- Aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics), permettant l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
- Réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Bénéficiaires
Peuvent être bénéficiaires :
- les collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public…)
- les entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie,
- les agriculteurs et groupements d’agriculteurs,
- les organismes consulaires,
- les établissements d’enseignement,
- les organisations professionnelles,
- les associations
Caractéristiques de l’aide
Pour être éligible, un projet d’économie circulaire doit être cohérent avec les orientations du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et de la stratégie régionale « économie circulaire ». Les projets feront également l’objet d’une sélection par la Région, sur la base d’une analyse technique, financière et d’opportunité.
Seules sont éligibles les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise.
Montants et taux d’aide
Concernant les études d’aide à la décision, le taux d’aide maximum est de 70% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Concernant les études préalables à des investissements, le taux d’aide maximum est de 70% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide. Ces taux et plafonds d’aide maximaux pourront être modifiés dans le cadre d’appel à projets spécifique.
Contacts
Contacts
Guillaume DEAL
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service Economie circulaire et Déchets
0231069847
guillaume.deal@normandie.fr
Séverine Villabessais
Direction Energies, Environnement et Développement durable
Service Economie circulaire et Déchets / Pôle Prévention et gestion des déchets
02 31 06 95 61
severine.villabessais@normandie.fr
