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Dispositif voté lors de la commission permanente du 16 décembre 2021.
Ce dispositif vise à accompagner :
- l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène
- l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicules GNV/BioGNV
- l'acquisition d’infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation 100% électrique, gaz naturel pour véhicules, ou hydrogène. Les projets mixtes (multi-énergies) seront privilégiés.
- le développement de l'usage du vélo
Objectifs
Ce dispositif régional d’aide a pour objectifs :
- D’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission de gaz à effet de serre, visant à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air,
- D’aider différentes structures et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
Bénéficiaires
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements,
- Les Etablissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS, CCAS, …),
- Les entreprises : Micro Entreprise, TPE, PME, ETI et Grands groupes
- Les associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
- Les établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
- Les syndicats professionnels à vocation économique.
Caractéristiques de l’aide
Les véhicules concernés sont de type utilitaire dont le PTAC (poids total autorisé à charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
L’aide régionale est proposée pour deux motorisations :
- Les véhicules hydrogène :
À prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
Les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.
Pour les véhicules hydrogène : d’un taux de 25% du montant hors taxe du véhicule, plafonné à 50 000 €par véhicule.
- Les véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicule (GNV/BioGNV)
Pour les véhicules GNV/BioGNV : d’un montant forfaitaire de 1 500 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire
Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois.
Veuillez prendre connaissance des conditions d’éligibilité en téléchargeant la fiche dispositif d’aide
- Aide aux infrastructures de recharge :
Réseau de bornes de recharge électrique : étude sur dossier
Station de recharge publique GNV/BioGNV, hydrogène, électrique, multi-énergies : étude sur dossier ;
- Aide au développement de l’usage du vélo
Aide à l’acquisition de vélos électriques dans le cadre d’une démarche innovante et collective : 25% de la base éligible hors taxes dans la limite de 10 000 € ;
Aide au déploiement d’un réseau cohérent de maisons du vélo en Normandie : étude sur dossier.
véhicules hydrogènes ; voiture hydrogène ; gaz naturel ;
Contacts
Contact
Florence VIVIER
Direction Energies Environnement Développement Durable
Service Energies renouvelables
02 31 06 95 26
florence.VIVIER@normandie.fr
