LIBRAIRIES ET POINTS DE VENTE DU LIVRE

Librairie indépendante

Objet - Enjeux et objectifs

La Région Normandie, la Direction régionale des affaires culturelles et le Centre national du livre, conscients des enjeux et défis rencontrés par les librairies et points de vente du livre se sont engagés à mener une politique convergente, coopérative et complémentaire dans ce domaine afin de maintenir et développer les canaux de diffusion du livre sur le territoire.

Le dispositif de soutien aux librairies et points de vente du livre en région Normandie consiste à :

• rechercher l’efficacité optimale de l’intervention publique en privilégiant l’articulation la plus efficiente possible entre les différents soutiens, en région et au niveau national ;
• maintenir une couverture territoriale dense et diversifiée de librairies indépendantes en Normandie pour :
• assurer une couverture territoriale la plus structurée possible ;
• préserver l’attractivité et la vitalité du commerce indépendant des centres villes ;
• soutenir une économie culturelle génératrice de chiffre d’affaires et créatrice d’emplois ;
• maintenir et développer les canaux de diffusion du livre garantissant un accès pour tous les citoyens à une création éditoriale pluraliste et diversifiée.
• développer l’innovation et les solutions numériques dans les librairies indépendantes de Normandie pour :
• assurer l’émergence de solutions et de pratiques innovantes visant à renouveler les formes de librairie ;
• favoriser l’adaptation des librairies aux défis du numérique, d’Internet et du commerce électronique et encourager l’innovation.

Critères d’appréciation

La librairie est évaluée au regard de l'assortiment d'ouvrages proposé, du nombre de titres en stock parus depuis plus de 12 mois, de la diversité des actions menées autour du livre et des auteurs dans et hors les murs et du territoire sur lequel la structure est implantée.

Une attention particulière sera portée :

• à la qualification professionnelle reconnue des libraires sollicitant l’aide au titre du présent protocole,
• au taux d’endettement global de la structure,
• au programme d’activité culturelle mis en place par la librairie,
• aux demandes qui auront pu être présentées auprès d’autres dispositifs existant (Europe et autres collectivités),

D’une manière générale, la professionnalisation des librairies aidées sera systématiquement recherchée et constituera un critère d’appréciation. De même, la situation financière, le potentiel de développement et le rôle de la librairie sur son territoire constitueront des critères d’appréciation à l’examen de chaque demande.

Modalités des types d’aides

Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes s’articule autour de 6 types d’aides :

•  Aide à l’investissement : la création, la reprise-transmission d’une librairie (la création ou le rachat du stock initial, etc.) ; l’amélioration des espaces de vente et de travail liés au livre : agencement, rénovation, extension ou déménagement et modernisation ; l’amélioration des outils informatiques (informatisation, renouvellement, changement de SSII, etc.).
• Aide au diagnostic personnalisé et spécifique lié à l’activité librairie.
• Aide à la commercialisation : la constitution, l’enrichissement et la diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique ; le développement de la stratégie commerciale (communication, marketing) ; l’intégration de nouveaux produits et l’extension de l’offre.
• Aide au développement d’une politique d’animation : l’animation culturelle ; la mise en place d’événements exceptionnels et structurants ; la communication liée à cette politique d’animation.
• Aide au développement numérique : la création ou la refonte d’un site internet ; les frais d’abonnement à des sites de vente en ligne existants (uniquement la première année) ; les frais d’abonnement à des logiciels de gestion (uniquement la première année). 
• Aide au personnel : la formation du personnel de la librairie (prise en charge des frais annexes) ; le soutien temporaire et exceptionnel à l’embauche de personnel dédié à l’activité librairie.

Les projets de mutualisation (animation, transport, etc.) issus d’associations de librairies du territoire pourront être étudiés par le comité technique d’examen, à l’exception des demandes de financement pour le fonctionnement de ces structures ainsi que pour la création de portails.

Modalités de subventionnement et plafond des aides

L’aide est modulable selon l’importance, la qualité du projet et la situation de la librairie :

• le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
• le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 20 000 € par an ;
• l’aide du FADEL ne peut excéder  50 % du coût du projet en investissement et 60 % du coût du projet en fonctionnement ;
• le bénéficiaire d’une aide s’engage à fournir tout renseignement utile à l’évaluation de l’impact de l’accompagnement dont il aura bénéficié ;
• pour mémoire, le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public.

Point de vente du livre

Objet – enjeux et objectifs

La Région Normandie, la Direction régionale des affaires culturelles et le Centre national du livre, conscients des enjeux et défis rencontrés par les librairies et points de vente du livre, se sont engagés à mener une politique convergente, coopérative et complémentaire dans ce domaine afin de maintenir et développer les canaux de diffusion du livre sur le territoire.

- Consolider le réseau de points de vente du livre de qualité en Normandie, tout en veillant à préserver et renforcer l’équilibre économique et culturel existant.

- Développer l’offre qualitative de livres neufs sur l’ensemble du territoire régional et stimuler les rencontres autour du livre dans les points de vente du livre.

- Favoriser l’accueil de la clientèle dans les points de vente du livre et la fidéliser.

Critères d’appréciation

Le point de vente du livre est évalué au regard de l'assortiment d'ouvrages proposé, du nombre de titres en stock parus depuis plus de 12 mois, de la diversité des actions menées autour du livre et des auteurs dans et hors les murs et du territoire sur lequel la structure est implantée.

D’une manière générale, la professionnalisation des points de vente du livre aidés sera systématiquement recherchée et constituera un critère d’appréciation. De même, la situation financière, le potentiel de développement et le rôle du point de vente sur son territoire constitueront un critère d’appréciation à l’examen de chaque demande.

Modalités des types d’aides

Le dispositif de soutien aux points de vente du livre s’articule autour de 6 types d’aides :

• Aide à l’investissement : la création, la reprise-transmission (la création ou le rachat du stock initial, etc.) ; l’amélioration des espaces de vente et de travail liés au livre : agencement, rénovation, extension ou déménagement et modernisation ; l’amélioration de l’équipement informatique (informatisation, renouvellement, changement de SSII, etc.).
• Aide au diagnostic personnalisé et spécifique lié à l’activité librairie.
• Aide à la commercialisation : la constitution, l’enrichissement et la diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique ; le développement de la stratégie commerciale (communication, marketing) ; l’intégration de nouveaux produits et l’extension de l’offre.
• Aide au développement d’une politique d’animation : l’animation culturelle ; la mise en place d’événements exceptionnels et structurants ; la communication liée à cette politique d’animation.
• Aide au développement numérique : la création ou la refonte d’un site internet ; les frais d’abonnement à des sites de vente en ligne existants (uniquement la première année) ; les frais d’abonnement à des logiciels de gestion (uniquement la première année). 
• Aide au personnel : la formation du personnel affecté à l’activité librairie ; le soutien temporaire et exceptionnel à l’embauche de personnel dédié à l’activité librairie.

Modalités de subventionnement et plafond des aides

 L’aide est modulable selon l’importance, la qualité du projet et la situation du point de vente du livre :

• le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
• le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 20 000 € par an ;
• l’aide du FADEL ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 60 % du coût du projet en fonctionnement ;
• le bénéficiaire d’une aide s’engage à fournir tout renseignement utile à l’évaluation de l’impact de l’accompagnement dont il aura bénéficié ;
• pour mémoire, le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public.

Librairie d’occasion

Objet – Enjeux et objectifs

La Région Normandie et la Direction régionale des affaires culturelles se sont engagés à mener une politique convergente et coopérative dans ce domaine afin de maintenir et développer les canaux de diffusion du livre sur le territoire.

 - Reconnaître le rôle des librairies d’occasion comme acteurs culturels sur le territoire.

 - Encourager la valorisation d’une politique d’animation et la mise en place d’événements exceptionnels et structurants dans les librairies d’occasion.

Critères d’appréciation

La librairie d’occasion est évaluée au regard de l'assortiment d'ouvrages proposé, du nombre de titres en stock, de la diversité des actions menées autour du livre et des auteur.trice.s dans et hors les murs et du territoire sur lequel la structure est implantée.

D’une manière générale, la professionnalisation de la librairie d’occasion aidée sera systématiquement recherchée et constituera un critère d’appréciation. De même, la situation financière, le potentiel de développement et le rôle de la librairie d’occasion sur son territoire constitueront un critère d’appréciation à l’examen de chaque demande.

Modalités des types d’aides

Sont éligibles les dépenses liées :

• à un programme d’animations culturelles liées au livre et à la lecture ;
• à la mise en place d’événements exceptionnels et structurants en lien avec le livre, la lecture et les écritures ;
• à la communication de cette politique d’animation liée à l’activité librairie.

Modalités de subventionnement et plafond des aides

Sous réserve de la conformité au règlement européen l’aide est modulable selon l’importance, la qualité du projet et la situation de la librairie :

• le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 000 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
• le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 3 000 € par an ;
• l’aide du FADEL ne peut excéder 60 % du coût du projet en fonctionnement ;
• le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public ;
• le ou la bénéficiaire d’une aide s’engage à fournir tout renseignement utile à l’évaluation de l’impact de l’accompagnement dont il ou elle aura bénéficié.

ÉDITION

Objet – Enjeux et objectifs

La Région Normandie et la Direction régionale des affaires culturelles encouragent le développement et la structuration du secteur de l’édition, l’aide à la professionnalisation des éditeur.trice.s, par le soutien aux maisons d’édition dans leurs projets de développement, dont l’objectif est de faire progresser l’activité et de stabiliser le modèle économique, et par l’accompagnement des éditeur.trice.s dans les investissements nécessaires au développement de leurs projets numériques.  

- Favoriser et défendre la diversité éditoriale en région tout en encourageant les bonnes pratiques et la professionnalisation des éditeur.trice.s.

- Soutenir les maisons d’édition, dans leurs projets de développement, dont l’objectif est de faire progresser l’activité et de stabiliser le modèle économique.

Éligibilité

Toute attribution d’aide est subordonnée à la production de l’ensemble des documents indiqués dans la liste des pièces à fournir et du formulaire de demande, dûment rempli. L’attribution peut également être conditionnée au suivi de recommandations spécifiques.

Pour l’ensemble du dispositif, seront soutenues : les maisons d’édition, quel que soit leur statut, dont le siège social ou l’activité se situe en Normandie, dont le siège social se situe hors région et qui font une demande pour la publication d’un ouvrage par an uniquement, ouvrage traitant explicitement de la Normandie ou dont l’auteur ou l'autrice a sa résidence principale en Normandie.

Critères d’appréciation

Une attention particulière sera portée :

• à la qualification professionnelle reconnue des maisons d’édition sollicitant l’aide au titre du présent protocole,
• au taux d’endettement global de la structure,
• au circuit de diffusion et de distribution des ouvrages publiés,
• au programme de l’activité éditoriale mis en place par la maison d’édition,
• aux demandes qui auront pu être présentées auprès d’autres dispositifs existants (Europe et autres collectivités).

Modalités des types d’aides

Le dispositif de soutien aux maisons d’édition s’articule autour de 7 types d’aides. Sont éligibles les projets suivants :

• Aide à l’investissement : l’amélioration des espaces de travail ; l’achat d’équipement (mobilier, informatisation, renouvellement, changement de SSII, etc.) ; l’achat d’un catalogue ou d’une maison d’édition, en vue d’enrichir un fonds et / ou de constituer une marque complémentaire.
• Aide au diagnostic personnalisé et spécifique de la maison d’édition.
• Aide à la publication : la publication d’ouvrages ; la réédition d’ouvrages indisponibles ; la traduction ; la création d’une nouvelle collection (lancement de 2 titres au minimum dans l’année) ; la publication d’une revue littéraire de création contemporaine ; la publication d’une revue pluridisciplinaire culturelle (aide au lancement portant sur les 2 premiers numéros).
• Aide à la diffusion : l’évolution, le développement et la professionnalisation liées à la diffusion et à la distribution des ouvrages ; la participation à des salons en France et à l’étranger.
• Aide à la promotion et à la communication : la promotion des livres et de la maison d’édition ; la communication.
• Aide au développement numérique : la création ou la refonte d’un site internet ; la numérisation des fonds des catalogues de la maison d’édition ; l’expérimentation, le développement de projets numériques et multimédia.
• Aide au personnel : la formation du personnel de la maison d’édition.

Modalités de subventionnement et plafond des aides

Sous réserve de la conformité au règlement européen l’aide est modulable selon l’importance, la qualité du projet et la situation de la maison d’édition :

• le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
• le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 20 000 € par an ;
• l’aide du FADEL ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 60 % du coût du projet en fonctionnement ;
• le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public ;
• le ou la bénéficiaire d’une aide s’engage à fournir tout renseignement utile à l’évaluation de l’impact de l’accompagnement dont il ou elle aura bénéficié.

AUTEURS – AUTRICES / CRÉATION ET VIE LITTÉRAIRE

Objet - Enjeux et objectifs

La Région Normandie et la Direction régionale des affaires culturelles s’engagent à poursuivre et intensifier leur soutien à la création littéraire et aux présences d’auteurs et autrices sur les territoires, y compris par un soutien à des lieux, des résidences et des bourses de création.

Les critères du dispositif dédié à la vie littéraire seront précisés au cours de la période de la convention cadre en faveur du livre et relative au FADEL en Normandie et feront l’objet d’un avenant.

- Accompagner les auteurs et autrices dans les investissements nécessaires au développement de leurs projets numériques.

- Encourager les expérimentations et les innovations.

- Stimuler la création numérique autour du livre en Normandie.

- Encourager les auteurs et autrices à s’inscrire dans une dynamique de professionnalisation par le développement ou l’adaptation des compétences.

Modalités des types d’aides

Le dispositif de soutien aux auteurs et autrices s’articule autour de 3 types d’aides :

• Aide à l’investissement : l’achat de matériel, de matériel informatique et de logiciels de travail.
• Aide au développement numérique : l’expérimentation, le développement de projets numériques et multimédia ; la création ou la refonte de site internet.
• Aide à la formation professionnelle continue de l’auteur ou de l'autrice.

 Modalités de subventionnement et plafond des aides

Sous réserve de la conformité au règlement européen, l’aide est modulable selon l’importance de la situation de l’auteur.trice : 

• le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
• le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 5 000 € par an ;
• l’aide du FADEL ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 70 % du coût du projet en fonctionnement ;
• le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public.