Sont éligibles les prestations de conseil destinées à formaliser une stratégie ou un projet touristique de développement/investissement : étude de marché, étude de faisabilité, stratégie de développement, étude sur l’organisation des ressources humaines ou le fonctionnement juridique de l’équipement.

Les organismes susceptibles d'effectuer ce conseil sont choisis par le demandeur, après consultation. Afin que la demande soit éligible, le porteur devra justifier de la mise en concurrence de plusieurs cabinets.
Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande.
Le demandeur devra prendre en compte dans le cadre de son projet, notamment dans la rédaction du cahier des charges de l’étude, les notions de développement durable et de transition écologique.

Ne seront pas éligibles : les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou les honoraires d’architectes,  la réalisation de documents de promotion, les opérations ponctuelles ou récurrentes de gestion, les dépenses éligibles au dispositif Impulsion Conseil déployé par l’AD Normandie.

La Région intervient à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible définie annuellement.
Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT ou TTC conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.
Le seuil d'intervention est de 3 500 € minimum de subvention (soit 7 000€ minimum de dépenses éligibles) et l'aide est plafonnée à 15 000 € par projet.

L’aide est versée en une fois sur présentation de l’étude achevée, des factures acquittées (ou copies) et d’un RIB. Le paiement effectif de l’aide votée se fait au prorata des dépenses réalisées, sur présentation des justificatifs, conformément au règlement des subventions en vigueur de la Région Normandie.

A noter : Le porteur devra transmettre au service tourisme le cahier des charges de l’étude pour avis avant le lancement de la consultation. Le service tourisme de la Région se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction du cahier des charges.

Un dossier complet de demande devra être transmis à la Région avant le commencement de l’étude et faire l’objet d’un dépôt au format numérique sur le portail des aides régionales accompagné des informations et/ou pièces suivantes :
• présentation de la structure/du porteur de projet,
• présentation du projet (note descriptive et éléments de consultation – cahier des charges, réponse du cabinet retenu, calendrier, justificatifs de consultation de plusieurs cabinets…),
• plan de financement, RIB, SIRET, statuts, délibération (le cas échéant), engagements pris en matière de communication sur le financement régional.

L’instruction des dossiers est réalisée par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ; une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.

Assemblée plénière du Conseil Régional du 2 mai 2023.