Taux d’intervention : 25% maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement. Les bénéficiaires, dépenses éligibles, planchers et plafonds d‘intervention peuvent varier selon les filières, types de projets et bénéficiaires.

La Région se réserve le droit de mobiliser du FEDER en fonction des projets.

Itinéraires vélo :

Objectif : mettre en œuvre le schéma régional des véloroutes et voies vertes et des grands itinéraires régionaux

Bénéficiaires : collectivités et structures publiques compétentes

Modalités : prise en compte des dépenses liées aux études, aménagements et équipements des infrastructures d’intérêt régional, conformes au cahier des charges du schéma national véloroutes et voies vertes, dans la limite de 150 € HT/m linéaire de dépense éligible.

Le seuil d’intervention est de 10 000 € minimum.

Services vélo :

Objectif : développer une offre de services connexes aux grands itinéraires régionaux répondant aux attentes des touristes à vélo (location one-way, location vélo assistance électrique, transport et consignes de bagages…)

Bénéficiaires : toute structure publique, associative ou privée

Modalités : aide à la création ou l’adaptation d’une offre de location de vélos ou autres services associés nécessaires à la création d’une offre de tourisme à vélo en itinérance.

Le seuil d’intervention est de 5 000 € minimum et l’aide est plafonnée à 40 000 € sur 3 ans.

Itinéraires équestres :

Objectif : mettre en œuvre le schéma régional des itinéraires équestres établi pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (à étendre à la Normandie), et des grands itinéraires régionaux

Bénéficiaires : collectivités et structures publiques compétentes

Modalités : prise en compte des dépenses liées aux études, aménagements des chemins et équipements des infrastructures d’intérêt régional, conformes à la charte qualité régionale des itinéraires équestres.

Le seuil d’intervention est de 10 000 € minimum.

Equipements et accueil dans les centres de tourisme équestres

Objectif : améliorer les conditions d’accueil des touristes dans les centres de tourisme équestre labellisés.

Bénéficiaires : les centres de tourisme équestres labellisés (FFE) dont les offres sont commercialisées par leurs soins ou via une structure agréée.

Modalités :

Prise en compte des dépenses liées aux :

• équipements nécessaires à la proposition d’offres permanentes de produits de randonnée équestre (itinérante ou de séjour) ;
• travaux d’aménagement d’un équipement d’accueil pérenne et qualitatif.

Le seuil d’intervention est de 5 000 € minimum et l’aide est plafonnée à 40 000 € sur 3 ans.

Le seuil d’intervention est de 5 000 € minimum et l’aide est plafonnée à 40 000 € sur 3 ans.

Hébergement de tourisme social :

Objectif : permettre à ce secteur, dont le poids économique est bien souvent sous-estimé, d'engager les évolutions nécessaires face aux nouvelles exigences de la clientèle et améliorer les conditions d'accueil dans les centres de vacances et les villages de vacances.

Bénéficiaires : associations de tourisme social ayant une activité d'hébergeur, collectivités territoriales, sociétés civiles immobilières

Modalités : accompagnement des propriétaires d’hébergement de tourisme social pour la création d’établissement ou la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovation, extension, nouveaux équipements (ex : piscine).

Le seuil d’intervention est de 10 000 € minimum et l’aide est plafonnée à 350 000 €.

Tourisme de découverte d’entreprise

Objectif : développer une offre pérenne de visites d’entreprises ouvertes aux clientèles groupes et individuels.

Bénéficiaires : entreprises

Modalités : création et amélioration des conditions d’accueil des visiteurs dans les entreprises ouvrant leurs portes au public, au moins 120 jours par an entre le 1er mai et le 30 septembre, afin de valoriser leur savoir-faire.

Prise en compte des dépenses suivantes : signalétique interne et externe, travaux d’aménagement destinés à l’accueil des visites, mobilier lié au parcours de visite, création et réalisation des supports de visite, création d’une boutique complémentaire au circuit de visite.

Le seuil d’intervention est de 10 000 € minimum et l’aide est plafonnée à 40 000 € sur 3 ans.

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Un dossier complet présentant le porteur de projet, le projet, le plan de financement, ainsi que les pièces administratives suivantes : courrier de sollicitation, SIRET, RIB, statuts, délibération le cas échéant, devra être transmis à la Région avant le début des travaux.

Les demandes sont instruites selon les informations fournies dans le dossier réputé complet.

Les projets sont soumis à l’approbation des élus du Conseil Régional, la décision finale de financement revenant à la Commission Permanente. Aucune modification ne pourra être apportée à l’issue du vote.

Le paiement effectif de l’aide votée se fait au prorata des dépenses réalisées, sur présentation des justificatifs, conformément au règlement des subventions en vigueur de la Région Normandie.

Assemblée plénière du Conseil Régional du 6 février 2017

Règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif au régime de minimis pour les entreprises

Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) pour les investissements en faveur du tourisme social