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FEDER numérique - Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

La Région Normandie s’est dotée d’une Stratégie Numérique Normande dont l’ambition est de réussir la transformation numérique de la Normandie avec la volonté de doter le territoire de ressources numériques et de conduire la transformation numérique des acteurs et des territoires.

Objectifs

Le FEDER Numérique a pour vocation de soutenir l'expérimentation de projets numériques pour susciter les innovations d’usages et de services numériques sur le territoire normand. Il encourage ainsi la montée en compétence, la maturité et la transformation numériques des territoires et des acteurs en Normandie.

Ainsi, il s’agit de se saisir des opportunités offertes par le numérique pour en faire un levier du développement économique et territorial de la Normandie, sûr, innovant et responsable.

Peuvent notamment relever de ce dispositif les opérations suivantes :

  • Les cas d’usages de valorisation de la donnée au service des transitions économique, sociale et environnementale, en lien par exemple avec le DataLab Normandie pour l’intelligence artificielle ;
  • L’accompagnement à la transformation numérique des acteurs normands quel que soit leur secteur d’activité par le soutien à l’expérimentation de services et d’usages numériques nouveaux (PME, collectivités, associations, etc.) ;
  • Le soutien aux espaces publics numériques ou (EPN) Tiers-lieux s’inscrivant dans une logique de réseau régional d’intérêt général dans l’animation du lieu, le développement et la mise en œuvre de services numériques innovants en réponse aux besoins de leurs publics ;
  • La valorisation des données géographiques et globalement des données ouvertes, notamment en lien avec la plateforme de diffusion de données DataNormandie ;
  • Les projets numériques innovants dans le domaine de la santé ou intégrés dans un projet médical de territoire.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du dispositif sont les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Pour pouvoir solliciter le dispositif, les entreprises doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet partenarial (la convention de partenariat doit être signée avant la programmation de l’aide).

Caractéristiques de l’aide

Taux d’intervention maximum de FEDER (dans la limite des taux maximum de subvention publique par opération, notamment dans le cadre des aides d’Etat) : 80%.

Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000 €.

La sélection des opérations s’effectuera au fil de l’eau et se basera sur la mise en œuvre des critères suivants :

Intitulé du critère

Note

Impact territorial, adéquation du projet aux besoins avérés du territoire, inscription dans une démarche favorisant la coopération ou la mutualisation

/20

Innovation (définition BPI France)

/20

Projet structurant à vocation fédérative ou expérimentation réplicable, diffusable - pérennité du service

/20

Solidité et cohérence du projet - adéquations des moyens avec les objectifs du projet et du calendrier - prise en compte des besoins du l’usager

/20

Prise en compte des enjeux de sécurité numérique et souveraineté

/10

Intégration des préceptes du numérique responsable ou durable

/10

Total

/100

Pour être retenu, le projet doit obtenir une note globale au moins à 50/100.

Dépenses éligibles

Selon les mesures visées, les dépenses éligibles comportent notamment :
•    Etudes préalables ;
•    Maîtrise d’ouvrage/d’œuvre, ingénierie, AMO, coordination, animation, accompagnement au changement, évaluation de l’impact du projet : frais de personnel et/ou prestations externes ;
•    Achat/abonnements à des outils/services numériques, licences/logiciels, etc. ;
•    Acquisition d’équipements et de matériels numériques


Pour tout détail sur le diverses mesures FEDER numérique du programme FEDER, FSE+ et FTJ pour 2021-2027 rendez-vous sur www.europe-en-normandie.eu/documents-strategiques-normands > Document de mise en œuvre (DOMO) FEDER FSE+ FTJ pour la Normandie 2021-2027 pages concernant l’OS 1.2).

Contacts

Contact

SERVICE FENI

Direction Aménagement Numérique

Fonds Européens Numériques et Innovations

02 14 47 63 21 / 02 31 06 79 00

feni@normandie.fr

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