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Entreprenariat innovant, pré-incubation, incubation, accélération

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

L'innovation est nécessaire au développement économique de la Normandie pour pérenniser des secteurs économiques stratégiques et ainsi, permettre le déploiement de nouveaux produits, services, usages, process, applications, utilisations... Ainsi, à travers des projets innovants, il convient de valoriser et de permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu socio-économique régional, en soutenant les risques d’innovation pris par les entreprises régionales, les organismes de recherche et les centres techniques. Cela, pour créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

Le potentiel offert par l’excellence scientifique et technologique du territoire permet de stimuler la créativité au sein des entreprises.

Les enjeux du soutien régional aux projets d’innovation sont de :

  • Transférer et accélérer la diffusion des innovations dans le tissu socio-économique

  • Valoriser, stimuler et permettre le transfert des travaux de recherche au service des entreprises régionales

  • Intensifier les partenariats et les échanges public privé

  • Développer l’activité des entreprises régionales par l’innovation et les aider à devenir des nouveaux leaders en leur permettant de porter des projets à haute valeur ajoutée, de créer ou de maintenir l’emploi sur le territoire dans des secteurs identifiés comme stratégiques.

Objectifs

Ce dispositif vise à accroître le niveau de maturité des projets d’innovation afin de les amener à un stade attractif pour les investisseurs ou industriels, afin de densifier l’écosystème de startups, améliorer l’offre de financement des projets d’entreprises et renforcer leur accompagnement.

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • Les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche publique ou privée et communautés d’universités

  • Les structures d’appui et de diffusion de la recherche et de l’innovation (associations et incubateurs de recherche publique)

Caractéristiques de l’aide

Nature des opérations éligibles

Seront soutenus sur l'ensemble du territoire les types d’actions suivants :

  • Sensibilisation des porteurs de projet et/ou d’étudiants,

  • Détection de projets de recherche et d’innovation susceptibles d’être valorisés par la création d’une entreprise,

  • Actions visant à stimuler l’activité d’innovation par des actions de promotion et l’échange de connaissances et de savoir-faire,

  • Accompagnement des porteurs de projets et des start-up incubées.

 

Critères d’éligibilité

  • Les projets devront s’inscrire dans un des domaines de la S3,

  • Pour le soutien aux projets de création d’entreprises issus de la recherche académique ou adossés à la recherche académique : reconnaissance obligatoire de type agrément national (ministère chargé de la recherche, tel que l’incubateur au titre de la loi Allegre, ISIA, FTS…).

 

Critères de sélection

La sélection des opérations s’effectuera au fil de l’eau selon les critères suivants :

  • Impact sur le territoire normand

  • Création de valeur ajoutée

  • Diffusion et transfert vers le monde socio-économique

  • Capacité à travailler avec l’écosystème

  • Adéquation des moyens humains, financiers et techniques avec les objectifs poursuivis

 

Nature des dépenses

  • Pour le secteur socio-économique : les frais de personnel liés au projet ;

  • Pour les établissements publics et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés : les frais de personnel liés au projet et à l’exclusion des doctorants, du personnel permanent, et des salariés en CDI ;

  • La mise à disposition de personnel est éligible à condition d’être formalisée par contrat entre les parties prenantes ;

  • L’amortissement des équipements et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;

  • Les prestations externes intellectuelles ou technologiques utilisées exclusivement en lien avec la R&D. Les prestations entre les partenaires du consortium sont exclues ;

  • Les consommables : matériaux, fournitures et/ou frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (consommables, indemnisation des patients pour les expérimentations médicales, forfait d’utilisation de machines, etc.).

 

Préalablement au dépôt de votre dossier il vous est recommandé de prendre connaissance et de remplir les "Documents à télécharger" avant de contacter le service Grands Projets et Innovation (cf. partie "Contacts" ci-dessous).

Précisions concernant les "Documents à télécharger" :

  • Le règlement associé à votre projet est "Normandie Innovation" et notamment son annexe 4 "Valoriser et transférer mon projet de maturation". Pour toute demande de FEDER veuillez consulter également les DI 028 et DI 029 du "Document de Mise en Œuvre (DOMO) FEDER FSE+ FTJ" téléchargeable ici : Documents stratégiques normands - Europe en Normandie (europe-en-normandie.eu)

  • Plan de financement :

    • Dépenses et ressources est un tableur avec plusieurs onglets à remplir vous permettant de préparer votre plan de financement (hors dépenses d'amortissements des équipements). Si des dépenses de personnel sont prévues dans votre plan de financement, veuillez préparer l’ensemble de vos données financières telles que le salaire brut, les charges patronales, les aides financières éventuelles (ex : contrats aidés) et connaître le pourcentage du temps consacré au projet pour chaque personne (poste) avant de remplir l'onglet dédié. Les chiffres renseignés devront correspondre au cumul de ces dépenses par personne (poste) sur la durée du projet ou du contrat (si sa durée est inférieure à la durée du projet).

    • Amortissements des équipements est un tableur à remplir uniquement si le plan de financement de votre projet intègre des équipements utilisés et amortis et qui relèvent du compte 6811 du plan comptable général "Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles" (cf. Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027). Lors du dépôt de votre dossier ce tableur sera à déposer puis à associer au plan de financement que vous saisirez dans la partie « Détails » après avoir renseigné le montant total des amortissements calculés sur le projet.

Cadre règlementaire :

  • Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité Encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation 2014/C 198/01 du 27 juin 2014.

  • Dispositif d’aides pris en application du régime cadre exempté de notification n° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 (SA.111723).

  • Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Contacts

Service Grands Projets et Innovation

Sonia ROTROU

Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur, du Tourisme, de la Recherche et de l’Innovation

Service Grands Projets et Innovation

Cheffe de Service Grands Projets et Innovation

sonia.rotrou@normandie.fr

Adresse email du service : innovation@normandie.fr

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