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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DocOb) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs du site. Ce DocOb comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires.
Au sein de chaque COPIL, une structure porteuse chargée de l’élaboration du DocOb, puis une fois ce dernier achevé, une structure porteuse chargée de l’animation du DocOb sont désignées. Le DocOb est mis en œuvre par un « animateur » qui suit l’évolution des habitats et des espèces, sensibilise les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le site, et facilite la mise en place des actions de gestion.
Objectifs
Ce dispositif permet de financer la mise en œuvre des DocOb des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L.414-2 du code de l’environnement, ainsi qu’à financer l’élaboration ou la révision du DocOb de chaque site Natura 2000 prévues par les articles L.414-2 et R.414-11 du code de l’environnement
Bénéficiaires
Sont éligibles
- les structures porteuses désignées par le Comité de pilotage de chaque site Natura 2000 pour élaborer, réviser ou animer le DocOb ;
- l’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000 à défaut de structure porteuse désignée, le cas échéant ;
- les associations de protection de la nature, les conservatoires botaniques nationaux et les structures publiques portant des études prévues dans les Documents d’objectifs des sites ou des actions nécessaires à la coordination du réseau ;
Caractéristiques de l’aide
- Accompagnement sous forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle
- Taux maximum d’aide publique : 100%
- Dépôt dématérialisé au fil de l’eau
Critères d’éligibilité :
Tous les sites Natura 2000 terrestres ou majoritairement terrestres, désignés ou proposés à la désignation, sont éligibles. L’ensemble des sites Natura 2000 ont vocation à être dotés d’un DocOb et à bénéficier d’une animation (articles L. 414-2 et R. 414-11 du Code de l’environnement).
Le site concerné doit être localisé sur le territoire de l’autorité régionale, ou être placé sous son autorité administrative dans le cas de sites interrégionaux.
Actions éligibles :
- actions d’animation, de communication et de concertation liées à l’élaboration, la mise en œuvre ou la révision d’un DocOb, à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un PAEC Natura 2000, dont l’organisation de réunions du comité de pilotage et l’intégration de Natura 2000 dans des politiques publiques connexes ;
- évaluation du DocOb antérieur ;
- élaboration du Documents d’Objectifs, rédaction, révision, actualisation, édition et diffusion.
- expertises scientifiques et techniques liées à l’élaboration, la mise en œuvre ou la révision d’un DocOb, ou à l’amélioration des connaissances du site ;
- propositions de mise à jour ponctuelle du DocOb (mention d’une nouvelle espèce d’intérêt européen, actualisation du périmètre du site, ajout d’une mesure supplémentaire…) ;
Les dépenses liées à la révision et à l’animation d’un ou de plusieurs DocOb peuvent être réunies dans une seule demande.
Par ailleurs, ce dispositif peut également financer des actions portées par les associations de protection de la nature ou les conservatoires botaniques nationaux dans le cadre de leurs missions d’appui au réseau Natura 2000, et notamment :
- l’assistance technique aux structures opératrices et animatrices de sites Natura 2000 ;
- la contribution à l’harmonisation des protocoles d’inventaire dans le cadre de l’élaboration des DocOb ou de leur mise en œuvre ;
- l’acquisition de données sur les habitats et les espèces des sites Natura 2000, et au-delà de leur périmètre selon des modalités convenues au cas par cas avec la Région (et avec l’État le cas échéant).
biodiversité ; Natura 2000 ; conservation ; environnement ; nature ; patrimoine naturel
Contacts
Contacts
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service Environnement et ressources naturelles - Pôle Natura 2000
polenatura2000@normandie.fr
