L’enveloppe prévisionnelle FSE+ du présent appel à projets est de 1 M€. Taux maximum de FSE+ par opération (dans le respect de la réglementation relative aux aides 
d’Etat et aux cofinancements publics) : 60%.
Le montant d’aide FSE+ accordé après instruction ne pourra pas être inférieur à 20 000 €  

Eligibilité du projet :
Les types de projets attendus pour cet appel à projets sont les dispositifs de remédiation visant à accueillir, remotiver et accompagner des jeunes décrocheurs normands vers une reprise d'études et un projet professionnel durable.

Le projet présenté devra s’attarder sur la description et la justification des points suivants :

•    Le public cible et les modalités de captation et de recrutement des participants 
•    Les modalités pédagogiques adaptées 
•    Le suivi des sorties et des suites de parcours des apprenants, particulièrement des reprises d’études.
•    La production d’indicateurs de réalisation et de résultat, de bilans d’exécution qualitatifs et quantitatifs,

Le projet présenté doit se situer en Normandie.
Ces actions de remédiation ou de raccrochage scolaire doivent permettre aux jeunes d’acquérir les compétences nécessaires à l’accès à la formation, et, l’appétence, à une reprise d’études. 
En lien avec les acteurs du territoire en charge de la prise en charge des jeunes décrocheurs (à savoir les Plateforme de Soutien et d’Appui aux Décrocheurs), les actions éligibles, doivent répondre à des besoins non couverts pour les publics ou donner une nouvelle dimension à des actions existantes. 
L’éligibilité des actions proposées au titre de cet appel à projets sera examinée conformément à l’accord entre l’Etat et la Région Normandie relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du Programme National FSE+ 2021-2027 et le Programme FEDER/FSE+/FTJ Normandie 2021-2027, du 03 février 2022. Ainsi, les opérations visant à détecter et à prévenir le décrochage scolaire ne sont pas éligibles au présent appel à projets. 

Critères d’éligibilité :   
    
Pour être éligible, tout projet doit répondre à l’ensemble des critères suivants (conditions cumulatives) :

•    Le projet doit contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans le programme pour l’objectif 4.6

•    Le projet doit viser le public cible : jeunes de moins de 26 ans en situation de décrochage scolaire.  

•    Le porteur devra démontrer sa capacité financière à mener le projet en particulier à le préfinancer

•    Le projet ne doit pas être terminé au moment du dépôt du dossier

•    Le projet devra respecter les principes horizontaux suivants :
o    L’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration de la dimension de genre, depuis l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’opération,
o    La prévention de toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle depuis l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’opération,
o    La promotion du développement durable et du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important »,

•    Le projet devra prévoir la gratuité des actions pour tous les participants.
•    Le projet doit prévoir la mise à disposition et la gratuité des services ou produits développés pour tous les publics : bénéficiaires, les partenaires mobilisés, autres acteurs emploi-formation

•    Le projet doit faire l’objet d’un soutien d’un montant minimum de FSE+ de 20 000 €.

Dépenses éligibles :
Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er août 2024 et jusqu’au 30 décembre 2027 (pour des opérations réalisées avant le 30 juin 2027)

Sont éligibles les dépenses suivantes : 
•    Dépenses de personnel
Ce sont les personnes dont les temps consacrés au projet sont supérieurs à 10% de leur temps de travail et dont la rémunération est prise en charge par le porteur. 
•    Prestations extérieures
•    Autres dépenses directes de fonctionnement (nécessaires et directement rattachables à l’opération) 
•    Dépenses d’équipement (investissement) : achat d’équipements pédagogiques uniquement si cet achat est nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’opération
•    Dépenses indirectes (Frais généraux indirectement liés à l’opération) 
Exemples :  frais de gestion, d’impression, de nettoyage, les frais de téléphone, d’eau et d’électricité déterminés à l’appui d’une clé de répartition ou OCS appliqué)
•    Les dépenses en nature :
Exemples : Mises à disposition de personnel, mises à disposition de locaux…

Sont inéligibles les dépenses suivantes : 
•    Les dépenses d’équipement (investissement) :  
Autres qu’équipements pédagogiques (exemple : achat de meubles, de véhicules, matériel informatique…)
•    Prestations extérieures :
Les prestations liées à la maintenance des outils hors période de réalisation de l’action.

Modalités de candidature et d’attribution 
Le présent appel à projets est ouvert entre sa date de publication sur le site l’Europe s’engage en Normandie, et, 31 mai 2026, date de rigueur.
Tous les dossiers de candidature devront être déposés via la plateforme « Mon Espace des aides » de la Région Normandie :

https://monespace-aides.normandie.fr

Le dossier est réputé complet lorsque le porteur de projets a rempli le formulaire de dépôt dans l’Espace des aides et transmis toutes les pièces justificatives demandées (cf. section 10 du cahier des charges de l’appel à projets)
Les dossiers de candidature recevables sont analysés au fil de l’eau au regard de la grille de sélection inscrite au point 9 du cahier des charges de l’appel à projets. Les candidatures sont examinées, sous réserve de disponibilité de fonds européens et régionaux alloués à l’appel à projets, selon les périodes suivantes :
Candidatures reçues au plus tard le : 31/05/25, 30/09/25, 31/12/25, 31/05/26.

Lors de la phase de sélection, un avis d’opportunité pourra être sollicité par le service instructeur auprès des personnes expertes dans les champs de l’orientation et de la formation.

L’instruction :
L’instruction des demandes d’aides reçues dans le cadre de cet appel à projets est réalisée par le service instructeur de la Région (Service Fonds Européens pour la Formation- Direction Formation Tout au Long de la Vie). 
Après instruction, les dossiers sont présentés : 
•    au Comité régional de programmation des fonds européens pour avis sur la sélection des projets et sur l’attribution des aides européennes FSE+, 
•    à la Commission Permanente de la Région Normandie pour la sélection effective des projets et l’attribution des aides au titre des fonds Région et du FSE+.