Aller au contenu principal
Retour à la page d’accueil

Dispositif d’aide pour le financement des Installations Terminales Embranchées (ITE) 2e partie

  • clock

Les ITE sont un ensemble d’équipements ferroviaires (voies, aiguillages, installations de sécurité, etc.) qui permettent à une entreprise d’être directement connectée au Réseau Ferré National (RFN) ou Portuaire (RFP) pour réaliser le transport/réception de leurs marchandises. Elles sont composées d’une première partie publique gérée par SNCF Réseau pour le RFN ou l’autorité portuaire pour le RFP et d’une seconde partie privée donnant accès direct aux installations de l’entreprise :

 

Elles constituent un enjeu stratégique de développement du fret ferroviaire en substitution de flux routiers et de décarbonation de la chaîne logistique. Elles permettent notamment le chargement/déchargement de marchandises directement sur site et évitent les ruptures de charge, ce qui améliore la compétitivité du fret ferroviaire.

 

Afin de rendre plus performante la logistique ferroviaire et d’inciter les chargeurs à basculer de la route vers le fer, une nouvelle réglementation européenne (régime d’aides SA.107140) portant sur la participation au financement d’investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation, l’agrandissement ou l’extension de la 2e partie d’ITE a été mis en place.

La Région Normandie, au titre de sa compétence en matière d’aides au développement économique, finance ce dispositif aux côtés de l’Etat et le cas échéant des intercommunalités. Ce dispositif d’aide régional est applicable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029.

Pour plus d’informations sur le dispositif d’aide (bénéficiaires, éligibilité, etc.) : lien vers la fiche du dispositif dans les documents à télécharger en bas de cette page

Pour déposer une demande d’aide régionale au financement de la seconde partie d’ITE : monespace-aides.normandie.fr

Contacts

Contact

Pauline VERDIERE

Direction Mobilités et Infrastructures

Service Infrastructures et Etudes

Gestionnaire administratif et financier

02 35 52 56 41 (secrétariat)

pauline.verdiere@normandie.fr

Documents à télécharger

logo