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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Ouverture de l'appel à projet : 1er aout 2025 au 14 novembre 2025
Cahier des charges à télécharger en bas de page.
Une conséquence du changement climatique à laquelle la Normandie doit se préparer est l’évolution du trait de côte et le renforcement des risques littoraux. C’est l’une des conséquences majeures pour le territoire, du fait de l’importance des enjeux économiques, touristiques, résidentiels et en termes de biodiversité, qui se concentrent sur le littoral régional.
L’adaptation des territoires littoraux constitue un enjeu fort, déjà pointé par la France dans sa Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique de 2006 et précisé dans sa Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) de 2012. Au niveau régional, cette problématique est identifiée dans le SRADDET normand, qui fixe un objectif d’« Accompagner les adaptations au changement climatique des territoires littoraux », incluant de favoriser l’élaboration de stratégies et plans d’actions locaux à des échelles géographique et temporelle cohérentes avec les enjeux, en associant les populations côtières.
Il apparait aujourd’hui important d’enclencher une dynamique de projets de territoires pilotes pour l’expérimentation d’actions d’adaptation. Cette volonté se traduit notamment, pour le littoral, au travers de l’axe C du Plan actions 2017-2019 de la SNGITC : « Développer les démarches expérimentales sur les territoires littoraux pour faciliter la recomposition spatiale ».
Depuis 2010, la Normandie a connu des expériences originales et a déployé des outils concrets qui ont permis sa reconnaissance comme une région en pointe sur ce thème (Cf. projet INTERREG LICCO, le Réseau d’Observation du Littoral Normandie-Hauts-de-France, le dispositif régional Notre Littoral pour Demain…). Il s’agit de poursuivre et d’accélérer cette dynamique, en cohérence avec les objectifs pointés par les plans nationaux et régionaux. La concrétisation de projets, qui restent aujourd’hui expérimentaux et d’ampleur financière conséquente, nécessite l’intervention du FEDER.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est de contribuer à l’adaptation des territoires locaux aux changements climatiques en cours et à l'évolution des risques littoraux liés aux inondations (par submersion, inondation de crue et/ou remontée de nappes) et au recul du trait de côte sous l’effet cumulé de l’élévation du niveau des mers et de l’érosion (accélérée par les tempêtes).
Les projets retenus doivent permettre d’améliorer l’appropriation locale des impacts du changement climatique dans les territoires littoraux et favoriser le passage à l’action.
Bénéficiaires
Cet appel à projets est ouvert aux structures compétentes en matière de planification urbaine, d'aménagement des territoires, de développement local ou d’animation territoriale, correspondant à l’échelle territoriale du projet proposé :
• Les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal, Entreprise Publique Locale, syndicats de collectivités, etc…) ;
• Les syndicats mixtes ;
• Les établissements publics ;
• Les Sociétés d’Economie Mixte ;
• Les groupements d’intérêt public (GIP) ;
• Les associations locales ou régionales.
Plusieurs bénéficiaires peuvent élaborer et déposer un projet commun (dit « opération collaborative »). Dans le cas d’opérations collaboratives, chacun des bénéficiaires associés au projet devra relever de l’une des catégories de bénéficiaires listées.
Les modalités de dépôt de ce type de dossier seront à discuter avec le service instructeur.
Caractéristiques de l’aide
Les projets retenus pourront bénéficier d’un financement de l’Union européenne sous forme d'une subvention de fonctionnement.
Taux d’aide alloué : l’instruction prendra en compte ces éléments en veillant au respect des règles de financements, en particulier :
- le taux de cofinancement FEDER (ce taux peut aller jusqu’à 80% par projet, mais peut être contraint au vu de l’ensemble des projets retenus),
- les règles d’autofinancement des projets prévues par la législation,
- la réglementation relative aux aides d’Etat, le cas échéant.
Le montant total d’aide FEDER accordé après instruction ne peut pas être inférieur à 50000€.
Les plafonds de dépenses éligibles sont exprimés en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.
La sélection des opérations s’effectuera après la clôture de l'appel à projets.
Critères d’éligibilité du projet :
Tout projet doit répondre aux critères suivants :
- la démarche d’animation doit être à destination de publics normands (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires) ;
- le projet doit participer à renforcer la connaissance, la compréhension et/ou l’anticipation de l’enjeu d’adaptation aux conséquences des changements climatiques et à l’évolution des risques induite par les publics cibles ;
- Le projet doit comporter une démarche d’évaluation pour justifier l’efficience et/ou l’efficacité attendue de la démarche.
Dépenses éligibles :
- Les frais de personnel (salaires et charges sociales) des personnels techniques (chargé de mission, technicien, chargé d’animation, de communication…) pour les temps directement affectés à l’opération ;
- Les prestations de service et dépenses de communication directement en lien avec le projet et destinés à la sensibilisation des publics : prestations de conseils, d’animation, de sensibilisation, de conception, de réalisation d’outils pédagogiques et de communication.
En complément de ces dépenses éligibles, les projets peuvent bénéficier d’une option de coûts simplifiés (OCS) pour couvrir tous les autres frais, directs et/ou indirects du projet, en fonction de la nature des dépenses présentées.
La détermination de l’OCS qui sera appliquée relève de la responsabilité de l’autorité de gestion.
Principes de sélection :
Le choix des projets retenus parmi les projets éligibles sera fait sur la base des principes suivants :
- La cohérence entre l’échelle géographique d’animation, les enjeux et le public cible ;
- L’ambition et la pertinence des actions proposées et des ressources financières mobilisées au regard des objectifs visés ;
- La capacité du projet à favoriser l’émergence d’actions concrètes d’adaptation aux conséquences du changement climatique ;
- La capacité du projet à améliorer l’appropriation des impacts du changement climatique dans les territoires littoraux et l’acceptabilité sociale du projet ;
- La dimension collective et partenariale du projet.
- L’approche systémique mise en œuvre dans le projet.
La grille de sélection détaillée (avec répartition des points par critère) et la note minimale de sélection applicables sont détaillées dans l'appel à projets. Tout projet fera l’objet d’une cotation sur la base de cette grille puis sera ensuite comparée à la note minimale de sélection.
Pièces à fournir :
Le formulaire de demande est accompagné des informations et/ou pièces suivantes :
- Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),
- Un dossier de présentation technique du projet,
- Une carte du territoire concerné par le projet,
- Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
- La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire approuvant l'opération et le plan de financement prévisionnel,
- Un RIB.
littoral ; changement climatique ; accompagnement au changement ; adaptation ; animation ; concertation ; sensibilisation
Contacts
Contact
Pôle eau et littoral
Direction Energie Environnement Développement Durable
Service Environnement et Ressources Naturelles
polelittoraleteau@normandie.fr
