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Contrat de parrainage agricole

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Objectifs

ATTENTION IMPORTANT : Deux organismes de formations (Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie et Réseau des Civam Normands) sont en charge du montage et du suivi des contrats de parrainage (voir coordonnées en téléchargement en bas de page). Merci de vous rapprocher d'un de ces organismes pour le montage de votre demande.

L’objectif de ce dispositif est de permettre à un porteur de projet d’installation en agriculture de compléter sa formation agricole et de découvrir son futur outil de production. Par une mise à l’essai en conditions réelles, le stage donne la possibilité au porteur de projet d’effectuer une période d’appropriation de son lieu et de son contexte d’installation, d’améliorer sa connaissance de l'exploitation pour améliorer son projet d'installation, et assurer la transparence sur la valeur de reprise.

Il permet également de renforcer les contacts entre le preneur et le cédant ou entre les futurs associés.

Les enjeux principaux du contrat sont définis autour des éléments suivants :

- Découvrir son lieu de production et son environnement professionnel

- Juger de l’entente entre les éventuels futurs associés, le cas échéant

- Partager puis formaliser des objectifs partagés, y compris au niveau des relations humaines

- Statuer sur le foncier du jeune : location ou propriété.

Bénéficiaires

Candidats à l’installation agricole hors cadre familial, titulaires d’un diplôme agricole de niveau 3 ou plus, sans condition d’âge.

Caractéristiques de l’aide

Le stage peut être financé pour une durée de 3 à 12 mois (éventuellement renouvelable sur motif exceptionnel) pour les agriculteurs qui s’installent, avec indemnité de stage sur la base de la rémunération d’un stagiaire de la formation professionnelle. La couverture maladie / accident du travail et indemnités de déplacement sont également pris en charge par la Région.

L’encadrement et le suivi du stage sont effectués par un des organismes de formation professionnelle prestataires de service pour la Région (Chambres d’agriculture départementales de Normandie ou Réseau des CIVAM normands).

L’aide est accordée sur la base de la grille nationale de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le barème de rémunération mensuelle de base est de 652,02€ / mois. Le détail du règlement est consultable sur cette page .

L’aide régionale n’est pas cumulable avec les Aides au Retour à l’Emploi.

Le montant de la rémunération versée est éventuellement cumulable avec une activité professionnelle, dans la limite de 18 heures d’activité professionnelle rémunérée par semaine. La rémunération de stage accordée par la Région peut également être complétée par un montant mensuel versé par le maître de stage (parrain) à sa discrétion. Dans tous les cas, la durée d’activité (stage + activité professionnelle) ne doit pas dépasser 48 heures hebdomadaires.

 

Mots-clés

parrainage / installation / stage/agriculture/agriculteur/jeune agriculteur/transmission

Contacts

Contacts

Audrey LEDUC

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

0231158125

installation@normandie.fr

Pour toutes questions relatives à votre projet.

FORMATION

Direction de la Formation Tout au Long de la Vie

0232763835

jesuisenformation@normandie.fr

Pour toutes questions relatives à la rémunération.

Documents à télécharger

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