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La Région construit la Normandie

À travers les Contrats de territoire négociés avec les intercommunalités normandes, la Région finance de nombreux projets d’investissement structurants partout en Normandie : équipements sportifs et culturels, pôles de santé, revitalisation de centres-bourgs, rénovation urbaine…

La Région lance une nouvelle génération de contrats pour la période 2023-2027. Avec toujours comme priorité de dessiner la Normandie de demain tout en améliorant le quotidien des habitants et en accélérant les transitions durables.

Projets inscrits aux contrats de territoire

3 enjeux majeurs

Les projets financés sur la période 2023-2027 doivent répondre à 3 enjeux majeurs :

  • Renforcer l’attractivité normande tout en accompagnant les mutations liées au changement climatique.
  • Stimuler le dynamisme des centres-villes et centres-bourgs et soutenir de manière adaptée les territoires les plus ruraux et les moins favorisés.
  • Favoriser le maillage du territoire et privilégier un accès équilibré et solidaire à la culture, aux soins, aux commerces, aux services publics.

Comment ça marche ?

D’une durée de 5 ans, les contrats de territoire ont pour ambition d’impulser une nouvelle dynamique de modernisation et d’investissement dans toute la Normandie.

Ils fonctionnent selon un principe de co-financement. La Région finance pour sa part 10% à 50%, accordant les taux d’intervention les plus favorables aux projets vertueux. Ceux-ci doivent répondre aux objectifs de transition émanant du SRADDET* (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et du GIEC normand. Les projets situés dans des territoires aux ressources limitées sont également encouragés.

2023-2027 : Un engagement financier fort

Une enveloppe de 360 millions d’euros sur 5 ans.

Un rééquilibrage du soutien régional entre les 3 grandes métropoles et les autres intercommunalités.

Un soutien renforcé aux collectivités rurales ou comprenant une ville moyenne, ainsi qu’aux territoires les moins riches (prise en compte du potentiel fiscal).

La mobilisation du Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT), levier
d’intervention puissant et incitatif tenant compte des spécificités territoriales et récompensant les
projets vertueux.

Des projets structurants

Les projets financés devront être structurants, c’est-à-dire :

  • Résolument inscrits dans les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique.
  • Offrant un rayonnement supra-communal, intercommunal ou régional.
  • Contribuant à l’attractivité en termes d’emploi, de synergies, de réponse aux besoins et d’image.
  • Déclinant une stratégie globale de revitalisation, un projet de territoire, un schéma sectoriel a minima intercommunal…
  • Innovant et/ou ambitieux pour le territoire.

Les thématiques prioritaires

Sur la période 2023-2027, la Région accompagnera les projets participant aux grandes mutations en cours et répondant notamment aux thématiques suivantes :

  • Pôles multimodaux detransports et mobilités actives
  • Equipements sportifs, culturels, touristiques
  • Développement des pôles de santé
  • Revitalisation des centres bourgs et centres-villes
  • Logements spécifiques à destination des jeunes salariés, des apprentis et saisonniers
  • Développement des activités économiques et des commerces de proximité
  • Réhabilitation des friches et sites délaissés
  • Rénovation urbaine des quartiers « politique de la ville »

Les Contrats 2017-2022 en chiffres

  • 58 contrats signés soit près de 97% du territoire normand couverts
  • Plus de 1000 projets soutenus (réalisés, en cours ou programmés)
  • 507 millions d’€ financés par la Région
  • 2,4 milliards d’€ investis au total par les collectivités
  • 482 projets concernent des villes moyennes, 382 des territoires ruraux, 158 des communautés urbaines ou métropole

Contact

Service Vie des Territoires et contractualisation

Tel : 02.35.52.31.24

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