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Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique CAS2E 2024-2026

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Objectifs

Le dispositif CAS2E s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la nouvelle politique agricole de la Région Normandie adoptée en juin 2022. Il a pour vocation d’accompagner la transition des exploitations agricoles normandes, mais également de favoriser le renouvellement des générations ou d’améliorer l’organisation du travail. Il permet d’inciter les agriculteurs et les candidats à l’installation, à solliciter une prestation de conseil individuel réalisée par une structure agréée par la Région Normandie.

Trois types de conseil sont possibles :

  • Les conseils thématiques :
    Il s’agit de conseils ponctuels réalisés sur une thématique précise et s’inscrivant dans l’un des trois domaines suivants : agroécologie et mutation des systèmes de production, économie, organisation du travail. Ce type de conseil n’a pas vocation à financer une prestation s’inscrivant dans le fonctionnement courant de l’exploitation, mais bien à accompagner la prise de décisions afin de permettre une évolution en lien avec la thématique retenue.
  • L’Audit Stratégique Global (ASG) vers une transition agroécologique de l’exploitation :
    L’objectif de ce type de conseil est d’accompagner la mutation des systèmes de production agricole afin d’accentuer la transition agroécologique des exploitations agricoles normandes. C’est un outil qui doit faciliter la prise de décisions via la réalisation d’un audit stratégique global de l’exploitation axé prioritairement sur les aspects agroenvironnementaux, mais également économiques. Il doit permettre d’engager une réflexion sur l’évolution de la stratégie globale de l’entreprise à moyen terme et notamment sur l’opportunité d’engager une démarche de certification ou de labellisation (HVE, Agriculture Biologique, Bas carbone…).
  • Les conseils « Installation et transmission » :
    Ce type de conseil spécifique a pour objectif d’apporter un accompagnement technique dans le cadre de projet précis d’installation ou de transmission d’exploitation. Il ne s’agit pas d’un accompagnement à la définition du projet, mais d’un outil mobilisable pour l’aider à le finaliser. Ce type de prestation n’inclut pas l’aide au montage et au suivi de dossiers administratifs, ni la réalisation de plan d’entreprise dans le cadre d’une installation. Le conseil peut porter sur la faisabilité économique, agronomique et/ou juridique du projet.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ce dispositif de conseil, sous réserve d’avoir le siège social localisé en Normandie :
•    Les personnes physiques qui exploitent directement à titre principal une structure agricole, sociétés dotées de la personne morale.
•    Les personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée (sur fourniture de l’attestation de passage au Point Accueil Installation), dont le projet d’installation est prévu en Normandie.
•    Les établissements de recherche et d’enseignement agricole, organismes de réinsertion sans but lucratif, et structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-11 du CRPM, disposant, de par leur statut, d’une exploitation agricole représentant une unité de production à vocation pédagogique.

Caractéristiques de l’aide

Les conseils sont réalisés par des prestataires agréés par la Région pour une durée de 3 ans (2024 – 2026).
Le bénéficiaire final du dispositif est soutenu par le versement d’une aide sur la base d’un taux maximum de 80% du coût hors taxe de la prestation (sauf pour les personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée pour lesquelles le taux maximum d’aide est de 80% du coût TTC de la prestation), dans la limite d’un plafond de 1 500€ par exploitation.
La subvention est versée directement au prestataire agréé, le bénéficiaire règle le reste à charge directement à celui-ci sur la base d’une facture mentionnant et déduisant le montant de la subvention de la Région Normandie.
Chaque bénéficiaire ne peut bénéficier que d’un seul CAS2E par année civile.

Conseil agricole ; CAS2E; Accompagnement ; ASG ; Agrément prestataire de conseil ; CASE ; Organisme agréé; Transition; Installation

Contacts

Contacts

HEUDE Isabelle

DARM

Service installation, conseils et transition

0231068959

conseil-agricole@normandie.fr

HERMILLY Julien

DARM

Service installation, conseils et transition

0231067840

conseil-agricole@normandie.fr

REVEL THIBAUT

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Service installation, conseils et transition

02 31 15 81 43

thibaut.revel@normandie.fr

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