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Budget et Évaluation des politiques publiques

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D’un montant de 2 milliards d’€, le budget 2022 est un budget offensif qui préserve les équilibres financiers fondamentaux. Dans un contexte marqué par une reprise rapide de l’économie, la Normandie se place une nouvelle fois, et de très loin, comme étant la région de France qui investit le plus par habitant tout en restant la moins endettée. 

Répartition du budget 2022

La formation, l’insertion, les lycées, l’orientation > 728,94 millions d’€

Ce budget permettra notamment de moderniser les établissements d’enseignement, renforcer la performance énergétique des lycées, construire une offre de formation préparant aux métiers de demain et adaptée aux besoins des territoires, constituer de véritables pôles de formation d’excellence, poursuivre le déploiement du fonctionnement du pack numérique engagé à la rentrée scolaire 2021, reconduire le dispositif « Jeunes diplômés » créé en 2020, accompagner l’implantation de nouvelles écoles supérieures, renforcer les dispositifs de formation des demandeurs d’emploi.

Parmi les actions phares :

  • Ouverture de nouvelles formations, notamment au niveau CAP et BTS, dans de nombreux domaines dont les métiers de la logistique, de la restauration, la filière équine, les métiers d’art, les métiers de la sécurité, l’hydrogène et la chimie.
  • Augmentation du nombre de places dans les formations sanitaires et sociales et le soutien renforcé aux étudiants et aux instituts de formation.
  • Organisation de janvier à mai 2022, de la Tournée des métiers, nouveau dispositif original pour mieux faire connaître les métiers et les formations aux jeunes et aux adultes.

Les transports ferroviaires, routiers, portuaires et aéroportuaires > 598,02 millions d’€

Ce budget servira notamment à optimiser l’organisation des transports régionaux, adapter les grilles horaires pour mieux répondre aux nouveaux besoins, améliorer la qualité de service, poursuivre l’intégration des transports routiers à l’échelle régionale, moderniser les infrastructures ferroviaires, favoriser l’intermodalité, favoriser les déplacements à vélo, moderniser et compléter le réseau routier, développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires.

Parmi les actions phares :

  • Mise en service ou lancement de plusieurs nouvelles installations de maintenance des trains, au Havre, à Cherbourg et à Clichy.
  • Harmonisation des transports routiers régionaux avec nouvelle tarification et nouvelle numérotation des lignes régulières.
  • Travaux d’accessibilité menés dans plusieurs gares dont Bernay, Granville, Trouville-Deauville et Dieppe.
  • Dans le cadre du soutien aux agglomérations, mise en service d’un bus à haut niveau de service (BHNS) entre Louviers et Val-de-Reuil et démarrage des travaux pour un BHNS à Cherbourg.

Le développement économique > 252,55 millions d’€

Objectif : accompagner le redémarrage, déjà bien amorcé, de l’économie après la crise du Covid et accroître la visibilité nationale et internationale de la Normandie afin d’attirer les chercheurs, les nouveaux talents, les capitaux et les entreprises.

Cela passe par :

  • l’ouverture sur le monde et la montée en gamme des produits et services élaborés en Normandie
  • le soutien aux secteurs fortement impactés par la crise sanitaire tel le tourisme ou le transport maritime (transmanche)
  • l’accompagnement des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche pour rendre leur action plus forte, plus visible, plus attractive et ambitieuse
  • l’accélération de la numérisation de l’ensemble des activités pour conforter leur compétitivité.

Parmi les actions phares :

  • Augmentation du capital de Normandie Participations (de 72 à 100 millions d’€), fonds 100% normand et unique en France qui permet de soutenir des entreprises normandes dont des jeunes entreprises tournées vers l’innovation.
  • Création du fonds Normandie Carbone dédié à la transition énergétique et qui permettra de participer à la compensation des émissions de CO2 en finançant des projets vertueux.
  • Lancement de l’accélérateur de projets hydrogène, dispositif unique en France mené avec l’Ile-de-France dont le but est de faire de la vallée de la Seine l’un des grands corridors européens pour l’hydrogène (4 millions d’€ mobilisés).

Le développement et l’aménagement des territoires > 127,82 millions d’€

Ce budget est principalement consacré à assurer la compétitivité des territoires normands, favoriser leur aménagement et leur développement durables, encourager la revitalisation urbaine, offrir un cadre de vie et un environnement de qualité, garantir l’accès au numérique pour tous et en favoriser les usages, favoriser l’accès à la santé sur tous les territoires.

Parmi les actions phares :

  • Nouvelle convention 2000-2026 avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour reconquérir les friches d’activité délaissées.
  • Définition d’une nouvelle politique contractuelle donnant lieu à une nouvelle génération de contrats de territoire à compter de 2023.
  • Adoption au printemps 2022 de la Stratégie régionale pour la biodiversité.
  • Mise en œuvre d’une nouvelle politique pour restaurer et valoriser les haies.
  • Modernisation d’une quarantaine d’établissements et d’équipements de santé grâce au plan régional d’investissement dans la santé (200 millions d’€ de la Région abondés par l’Etat). 

L’attractivité et le rayonnement de la Normandie > 94,19 millions d’€

Objectif : accroître la notoriété de la Normandie en Europe et à l’international, faire de la région une destination touristique d’excellence, accompagner et valoriser la culture et le patrimoine normands, rendre la culture accessible au plus grand nombre, participer à l’attractivité et au développement culturel des territoires, moderniser les équipements culturels et sportifs, encourager la pratique et la performance sportives, soutenir les activités nautiques, favoriser la mobilité internationale des jeunes Normands, optimiser et promouvoir l’utilisation des fonds européens.

Parmi les actions phares :

  • La poursuite du grand projet de Centre sportif d’Houlgate.
  • Le rapprochement de l’orchestre de Normandie et de l’orchestre de l’opéra de Rouen pour mettre en œuvre un projet ambitieux d’orchestre national en région.
  • Les grands évènements régionaux : Feno et Normandie pour la paix.

L’efficacité et la performance au service de la collectivité > 241,85 millions d’€

Un peu plus de 240 millions d'euros pour évaluer et optimiser la qualité des politiques publiques, améliorer en permanence les services rendus aux usagers, mutualiser les achats et maîtriser les coûts, moderniser et valoriser le patrimoine régional, maintenir un niveau d’investissement important répondant aux enjeux normands.

Bon à savoir

Les équilibres financiers restent préservés en 2022 : avec une épargne brute de 226 millions €, et un emprunt d’équilibre de 283 millions €, la capacité de désendettement serait de 4,05 ans, alors que la moyenne des Régions est aujourd’hui de 6 ans.

Vote du budget à l'Assemblée plénière du 13 décembre 2021

Les principales mesures de soutien à l’économie locale

L’impact de la crise Covid-19 sur les finances de la Région s’est traduite par une baisse des recettes à hauteur de 45 millions d’€ et une augmentation des dépenses liées aux mesures de lutte contre l’impact économique de la crise sanitaire pour un montant de 69,9 millions d’€. 
Dès le début de la crise sanitaire, la Région a contribué au Fonds national de solidarité pour un montant total de 20,19 millions d’€. Elle a très rapidement mis en place :

  • un fonds régional de solidarité (fonds Relance) destiné aux très petites structures
  • un fonds de soutien Culture pour 3 millions d’€
  • un fonds de soutien Jeunesse et sport pour 2 millions d’€ 
  • un abondement supplémentaire de 10 millions d’€ pour les dispositifs ARME et IMPULSION
  • un dispositif («Impulsion Relance Plus») de prêts à taux zéro pour soutenir les entreprises en difficulté
  • un plan de relance pour l’industrie du tourisme d’un montant de 1,7 millions d’€
  • l’achat de masques pour les hôpitaux normands, les agents de la Région, les EPCI, les communes et les entreprises pour un montant total de 13,5 millions d’€
  • une indemnisation des élèves infirmiers pour 2,5 millions d’€.

Evaluation des politiques publiques

La Région Normandie s’est engagée dans l’évaluation de ses politiques publiques : dispositifs européens, formation, emploi, transports régionaux... 

Cette évaluation a pour objectif de mieux connaitre les actions publiques et leurs effets, pour permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et l’utilité.

Dans une logique d’amélioration continue, elle analyse  l’atteinte des objectifs initiaux des politiques publiques, les effets de ces politiques sur leurs bénéficiaires, pour ensuite formuler des recommandations afin d’améliorer ou de proposer de réorienter ces politiques.

Si l’évaluation permet d’éclairer la prise de décision des élus, elle a également d’autres ambitions :

  • répondre aux aspirations de la société civile d’une plus grande transparence de l’action publique par une mise à disposition des résultats
  • enrichir la réflexion et le débat public et permettre de rendre accessible des thématiques parfois très techniques
  • rendre compte de l’usage des fonds publics

Transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires

Dans un souci de transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires, l'article 37 de la loi du 6 août 2019 d’application immédiate organise la publication par les principaux employeurs publics, annuellement, sur leur site internet, de la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents employés en leur sein, en identifiant le nombre de femmes et d'hommes concernés.

Voici les chiffres concernant la Région Normandie :

 

Année

Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros

Nombre de bénéficiaires femme

Nombre de bénéficiaires homme

Durée cumulée en mois

2021

1 115 305 €

5

5

118,5

2020

1 146 132 €

5

5

117

2019

1 114 538 €

5

5

120

2018

1 081 041 €

6

4

120

 

Extrait de l'article 37 de la loi du 6 août 2019 : « Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. »

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