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Budget et Évaluation des politiques publiques

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Dernier budget de la mandature, le budget 2021 est fortement impacté par la crise de la COVID-2019. Les mesures de soutien puis de relance initiées dès mars 2020 se poursuivent largement en 2021 et se concrétisent par un plan de relance en 39 mesures. Malgré cet effort et la baisse des recettes dues au fort ralentissement économique, les piliers de la stratégie définis en début de mandat sont préservés : maîtrise des dépenses de fonctionnement, niveau soutenu des investissements et capacité de désendettement inférieur à 5 ans. Seul l’objectif d’une épargne brute supérieure à 200 millions d’€ risque d’être mis à mal compte tenu de la situation sanitaire actuelle.

Répartition du budget 2021

La formation, l’insertion, les lycées, l’orientation > 662,26 millions d’€ qui permettront notamment de poursuivre la démarche innovante #Lycéedufutur, de développer les outils numériques (qui ont montré en 2020 leur caractère stratégique pour la continuité pédagogique), de financer de nombreuses opérations de rénovation-modernisation des lycées, d’orienter l’offre de formation professionnelle initiale vers des métiers d’avenir et émergents, d’amplifier la création de campus d’excellence, de soutenir les publics fragilisés par la crise sanitaire et ses impacts, de financer des stages pour permettre aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur de s’insérer dans la vie professionnelle, de revaloriser les bourses aux étudiants en formations sanitaires et sociales.

Les transports ferroviaires, routiers, portuaires et aéroportuaires > 563,72 millions d’€ avec notamment l’achèvement de la livraison des 40 nouveaux trains Omneo, la commande de 27 nouveaux trains Régio2N, la poursuite des travaux de régénération du réseau ferroviaire, la poursuite de l’harmonisation régionale des transports scolaires et interurbains, l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité des points d’arrêts de cars, le soutien aux projets de développement des ports normands, le soutien aux plates-formes aéroportuaires, l’amélioration des liaisons routières d’intérêt régional, le soutien à Britanny Ferries pour le maintien du trafic transmanche.

Le développement économique > 212,77 millions d’€ pour poursuivre le déploiement du plan de relance COVID-19 avec 3 priorités : amoindrir les effets du choc sur l’économie locale, créer les conditions de la reprise, tendre vers un nouveau modèle de développement. Le plan Normandie Relance, ce sont 39 mesures pour une reprise économique rapide et durable. Avec notamment :

  • le renforcement du dispositif Impulsion Relance +, prêt à taux 0 pour aider les artisans, commerçants, indépendants, TPE industrielles, acteurs de l’économie sociale et solidaire
  • la création du fonds d’investissement Rebond pour favoriser le redressement des entreprises
  • la création d’un prêt participatif pour soutenir les entreprises dans le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE)
  • des actions à l’export pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection.

Le développement et l’aménagement des territoires > 137,27 millions d’€ principalement consacrés à soutenir les projets structurants des territoires, encourager la revitalisation urbaine (reconversion des anciennes friches, redynamisation des villes moyennes et des villes reconstruites), améliorer le cadre de vie, intégrer le développement durable à l’ensemble des politiques régionales (en s’appuyant sur les travaux du GIEC Normand), garantir l’accès au numérique pour tous, favoriser l’accès à la santé sur tous les territoires.

L’attractivité et le rayonnement de la Normandie > 90,03 millions d’€ pour valoriser les territoires urbains comme ruraux, mener une politique culturelle et patrimoniale ambitieuse, mettre en œuvre le nouveau schéma régional des enseignements artistiques, organiser des événements majeurs (forum mondial Normandie pour la Paix, Festival de l’excellence normande, bicentenaire de la naissance de Flaubert, prix Liberté), favoriser l’accueil de nouveaux habitants (chercheurs, étudiants, chefs d’entreprise, artistes…), promouvoir la Normandie comme destination touristique, revendiquer l’excellence régionale en matière d’équipements sportifs… Mais le budget 2021 est aussi consacré au maintien des dispositifs d’urgence adoptés en 2020 pour venir au secours des secteurs de la culture, du sport et du tourisme, particulièrement impactés par la crise sanitaire.

L’efficacité et la performance au service de la collectivité > 242,80 millions d’€ pour poursuivre la modernisation de l’action publique avec un souci permanent d’amélioration des services rendus aux usagers, assurer le respect des protocoles sanitaires sur l’ensemble des sites régionaux dont les lycées, maintenir un niveau d’investissement important répondant aux enjeux du plan de relance normand.

Les principales mesures de soutien à l’économie locale

L’impact de la crise Covid-19 sur les finances de la Région s’est traduite par une baisse des recettes à hauteur de 45 millions d’€ et une augmentation des dépenses liées aux mesures de lutte contre l’impact économique de la crise sanitaire pour un montant de 69,9 millions d’€. 
Dès le début de la crise sanitaire, la Région a contribué au Fonds national de solidarité pour un montant total de 20,19 millions d’€. Elle a très rapidement mis en place :

  • un fonds régional de solidarité (fonds Relance) destiné aux très petites structures
  • un fonds de soutien Culture pour 3 millions d’€
  • un fonds de soutien Jeunesse et sport pour 2 millions d’€ 
  • un abondement supplémentaire de 10 millions d’€ pour les dispositifs ARME et IMPULSION
  • un dispositif («Impulsion Relance Plus») de prêts à taux zéro pour soutenir les entreprises en difficulté
  • un plan de relance pour l’industrie du tourisme d’un montant de 1,7 millions d’€
  • l’achat de masques pour les hôpitaux normands, les agents de la Région, les EPCI, les communes et les entreprises pour un montant total de 13,5 millions d’€
  • une indemnisation des élèves infirmiers pour 2,5 millions d’€.

Ces mesures sont majoritairement reprises ou prolongées dans le cadre du budget 2021.

Evaluation des politiques publiques

La Région Normandie s’est engagée dans l’évaluation de ses politiques publiques : dispositifs européens, formation, emploi, transports régionaux... 

Cette évaluation a pour objectif de mieux connaitre les actions publiques et leurs effets, pour permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et l’utilité.

Dans une logique d’amélioration continue, elle analyse  l’atteinte des objectifs initiaux des politiques publiques, les effets de ces politiques sur leurs bénéficiaires, pour ensuite formuler des recommandations afin d’améliorer ou de proposer de réorienter ces politiques.

Si l’évaluation permet d’éclairer la prise de décision des élus, elle a également d’autres ambitions :

  • répondre aux aspirations de la société civile d’une plus grande transparence de l’action publique par une mise à disposition des résultats
  • enrichir la réflexion et le débat public et permettre de rendre accessible des thématiques parfois très techniques
  • rendre compte de l’usage des fonds publics

Transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires

Dans un souci de transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires, l'article 37 de la loi du 6 août 2019 d’application immédiate organise la publication par les principaux employeurs publics, annuellement, sur leur site internet, de la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents employés en leur sein, en identifiant le nombre de femmes et d'hommes concernés.

Voici les chiffres concernant la Région Normandie :

 

Année

Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros

Nombre de bénéficiaires femme

Nombre de bénéficiaires homme

Durée cumulée en mois

2020

1 146 132,09 €

5

5

117

 

Extrait de l'article 37 de la loi du 6 août 2019 : « Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. »

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