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Budget et Évaluation des politiques publiques
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Mis à jour le 22 Mars 2023
D’un montant de plus de 2,2 milliards d’euros, le budget 2023 réalise une triple performance : il absorbe les chocs subis tels que la hausse de l’énergie et l’augmentation des taux d’intérêt, il maintient l’effort sur les compétences socles de la Région, il conserve un niveau d’épargne identique à 2022. En hausse de près de 10% par rapport à l’exercice précédent, ce budget place une fois encore la Normandie dans le peloton de tête des Régions qui investissent le plus par habitant tout en ayant une bonne capacité de désendettement (nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité).
Les principales mesures de soutien à l’économie locale
L’impact de la crise Covid-19 sur les finances de la Région s’est traduite par une baisse des recettes à hauteur de 45 millions d’€ et une augmentation des dépenses liées aux mesures de lutte contre l’impact économique de la crise sanitaire pour un montant de 69,9 millions d’€.
Dès le début de la crise sanitaire, la Région a contribué au Fonds national de solidarité pour un montant total de 20,19 millions d’€. Elle a très rapidement mis en place :
- un fonds régional de solidarité (fonds Relance) destiné aux très petites structures
- un fonds de soutien Culture pour 3 millions d’€
- un fonds de soutien Jeunesse et sport pour 2 millions d’€
- un abondement supplémentaire de 10 millions d’€ pour les dispositifs ARME et IMPULSION
- un dispositif («Impulsion Relance Plus») de prêts à taux zéro pour soutenir les entreprises en difficulté
- un plan de relance pour l’industrie du tourisme d’un montant de 1,7 millions d’€
- l’achat de masques pour les hôpitaux normands, les agents de la Région, les EPCI, les communes et les entreprises pour un montant total de 13,5 millions d’€
- une indemnisation des élèves infirmiers pour 2,5 millions d’€.
Consultez tous les documents relatifs au budget depuis 2016 (indisponible)
Evaluation des politiques publiques
La Région Normandie s’est engagée dans l’évaluation de ses politiques publiques : dispositifs européens, formation, emploi, transports régionaux...
Cette évaluation a pour objectif de mieux connaitre les actions publiques et leurs effets, pour permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et l’utilité.
Dans une logique d’amélioration continue, elle analyse l’atteinte des objectifs initiaux des politiques publiques, les effets de ces politiques sur leurs bénéficiaires, pour ensuite formuler des recommandations afin d’améliorer ou de proposer de réorienter ces politiques.
Si l’évaluation permet d’éclairer la prise de décision des élus, elle a également d’autres ambitions :
- répondre aux aspirations de la société civile d’une plus grande transparence de l’action publique par une mise à disposition des résultats
- enrichir la réflexion et le débat public et permettre de rendre accessible des thématiques parfois très techniques
- rendre compte de l’usage des fonds publics
Télécharger les synthèses des évaluations
- Evaluation Assistance Technique / communication sur l’ensemble des fonds européens (FEDER, FSE , IEJ et FEADER)
- Evaluation des premiers résultats des PO FEDER FSE (synthèse comparative)
- Evaluation des premiers résultats des PO FEDER FSE (synthèse de l’évaluation)
- Evaluation des Programmes de Développement Rural FEADER
- Evaluation mixité des publics et des parcours dans les formations initiales
- Évaluation de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
- Synthèse de l’évaluation du Plan Normandie Bâtiments durables
- Evaluation ex ante des instruments financiers en vue de la programmation 2021-2027 des Fonds structurels et d’investissement européens
- Intervention de la Région Normandie en matière de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Synthèse évaluation Médiation numérique
- Compétitivité des exploitations agricoles financées dans le cadre des fonds européens
- Synthèse des évaluations des contrats d’objectifs en agriculture 2
- Synthèse des évaluations des contrats d’objectifs en agriculture 1
- Evaluation sur les Lycées 100% numériques
- Evaluation à mi-parcours et préparation de l’évaluation finale du CPRDFOP 2017-2022
- Evaluation Pass Monde - Synthèse
- Synthèse de l'évaluation FEDER numérique
Transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires
Dans un souci de transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires, l'article 37 de la loi du 6 août 2019 d’application immédiate organise la publication par les principaux employeurs publics, annuellement, sur leur site internet, de la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents employés en leur sein, en identifiant le nombre de femmes et d'hommes concernés.
Voici les chiffres concernant la Région Normandie :
|
Année |
Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros |
Nombre de bénéficiaires femme |
Nombre de bénéficiaires homme |
Durée cumulée en mois |
|
2022 |
1 188 110 € |
5 |
5 |
120 |
|
2021 |
1 115 305 € |
5 |
5 |
118,5 |
|
2020 |
1 146 132 € |
5 |
5 |
117 |
|
2019 |
1 114 538 € |
5 |
5 |
120 |
|
2018 |
1 081 041 € |
6 |
4 |
120 |
Extrait de l'article 37 de la loi du 6 août 2019 : « Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. »
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