VOLET 1 : Appui à la création de nouveaux emplois mutualisés dans le champ de l’administration, de la production et de la diffusion.

Sont éligibles à l’aide les emplois résultant de la création de poste en CDI et respectant la convention collective applicable à la structure employeuse.

L’aide peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet. Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 équivalent temps plein (ETP) en cours de conventionnement.

L’aide est calculée sur la base du coût de l’emploi (coût employeur), ramené au prorata temporis de mise à disposition de l’emploi auprès des structures mutualisées.

Le montant de l’aide sera dégressif sur une période maximale de trois ans, selon le barème type suivant : 

Sont éligibles à l’aide les fonctions suivantes :

• Production :
  • Direction de production ;
  • Administration de production ;
  • Chargé de production ;
• Diffusion
  • Chargé de diffusion ;
  • Administration de tournées ;
• Administration :
  • Administrateur ;
  • Responsable administratif et financier.

Le salarié devra être identifié au moment de la demande.

Sont exclus du dispositif :

• Les métiers de la filière technique (techniciens, régisseurs, employés de nettoyage, employé polyvalent, etc.) ;
• La transformation en CDI des postes créés préalablement en CDD ou en contrat aidé ;
• Les postes faisant déjà l’objet d’un financement public (convention, aide au projets, appel à manifestation d’intérêt, aide à l’emploi…).

Les demandeurs dont les capitaux propres représentent au dernier bilan disponible plus de 1,5 fois le coût de l'embauche ne sont pas éligibles au dispositif.

Sont exclues du temps de travail éligible :

• Les heures dévolues à la gestion et à la coordination de la structure employeuse ;
• Les heures dévolues aux structures ne pouvant témoigner d’une implantation en région Normandie depuis au moins un an ;
• Les heures dévolues aux structures dont les capitaux propres sont supérieurs à 1,3 fois le coût total de l’emploi au dernier bilan disponible.

Le poste créé devra correspondre à une augmentation nette des Équivalents Temps Plein CDI. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement, une rupture conventionnelle de contrat ou une démission ne sont pas éligibles. Le bénéficiaire de l’aide ne devra pas avoir perdu d’effectif en CDI dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.

La demande sera par ailleurs appréciée selon les éléments suivants :

• Ancienneté des salariés du demandeur ;
• Nombre de structures mutualisées auprès desquelles le salarié est mis à disposition ;
• Organisation des équipes administratives des structures mutualisées auprès desquels le salarié est mis à disposition ;
• Adéquation de la fiche de poste du salarié avec les enjeux stratégiques des projets artistiques et culturels des structures mutualisées auprès desquels le salarié est mis à disposition ;
• Qualifications et CV du profil recruté ;
• Modalités d’encadrement et d’accompagnement portées par l’employeur en matière notamment de GRH, de formations, de ressources, de conseils.

L’éligibilité du poste, objet de la demande, sera appréciée au regard des missions qui seront confiées à la personne recrutée, de son impact sur le développement des structures accompagnées et de l’intérêt de son action sur le territoire.

Volet 2 : Appui aux groupements d’employeurs

Sont éligibles à l’aide au titre du volet 2 du présent dispositif les groupements d’employeurs présentant un projet d’organisation, de partage et de transfert de leurs ressources, compétences et savoirs. Accompagnés pour favoriser une perspective de développement de leur projet, les bénéficiaires devront présenter un projet pluriannuel appréhendant les objectifs suivants :

• Intervenir sur la sécurisation des projets artistiques et culturels de leurs adhérents ;
• Appréhender les enjeux de développement culturel territorial.

Ce projet devra s’inscrire en complémentarité avec les objectifs poursuivis par les organismes normands d’accompagnement des filières culturelles (agences, pôles et réseaux).

Le soutien régional prendra la forme d’une aide au projet pluriannuel de deux ou trois années, cadré par une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO).

Les bénéficiaires d’une aide au titre du volet 2 du présent dispositif ne peuvent prétendre à un soutien complémentaire au titre du volet 1.  

La reconduction d’un conventionnement est conditionnée :

• À une évaluation globale et partagée du projet et de ses externalités ;

À la présentation d’un nouveau projet de développement.