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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
La Région Normandie, au titre de sa politique de préservation de la biodiversité et en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens du FEDER souhaite favoriser la démultiplication et l’accélération des travaux de restauration de la Trame verte et bleue en Normandie.
L’appel à projets est ouvert du 18 mars 2024 au 31 mai 2024.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la reconstitution des continuités écologiques et la restauration des milieux naturels nécessaires à une trame verte et bleue régionale fonctionnelle.
Les projets doivent concerner :
- des travaux de restauration des milieux naturels (secs, humides et aquatiques) constitutifs de la trame verte et bleue régionale ou des travaux de restauration des habitats d’espèces patrimoniales renforçant la fonctionnalité de ces habitats ;
- des travaux de reconstitution et de restauration de corridors écologiques fonctionnels (cours d’eau, réseaux de mares, maillage bocager…) ;
- des travaux de restauration des continuités écologiques terrestres ou aquatiques au niveau d’infrastructures (résorption de ruptures dans les continuités écologiques d'intérêt régional, optimisation, restauration ou création de passages à faune et ouvrages de franchissement, contournement, arasements, adaptation d’ouvrages hydrauliques…) ;
- des études techniques préalables nécessaires à la définition et la réalisation de travaux (plan, chiffrages des travaux…).
Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.
Bénéficiaires
L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :
- les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
- les associations,
- les établissements publics nationaux et locaux,
- les groupements d’intérêt public (GIP),
- les services de l’Etat,
- les entreprises propriétaires/ gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux.
Plusieurs acteurs peuvent élaborer et déposer un projet commun (« opération collaborative »). Les modalités de dépôt de ce type de dossier seront à discuter avec le service instructeur.
Caractéristiques de l’aide
L’appel à projets est ouvert du 18 mars 2024 au 31 mai 2024.
Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er janvier 2024.
Sont éligibles :
a. les prestations de travaux directement liées à l’opération ;
b. les achats et fournitures de matériels spécifiques directement liés à l’opération ;
c. les prestations de service directement liées à l’opération ;
d. les frais de personnel (salaires et charges sociales) des personnels techniques pour les temps directement affectés à l’opération ;
e. les achats de terrain à des fins de gestion conservatoire de la biodiversité sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre d’une action de restauration des milieux incluse à l’opération.
Pour les projets inscrits en investissement dans la comptabilité des collectivités territoriales (ou leur groupement), une participation minimale de 20% du maître d’ouvrage est attendue, dans le respect de la règlementation L1111-10 du CGCT et de la réglementation des aides d’Etat.
Les projets d’un montant global de dépenses inférieur à 20 000 € ne sont pas éligibles.
A titre indicatif, il est envisagé de consacrer à cet appel à projets une enveloppe prévisionnelle globale de 3 500 000 € de FEDER OS 2.7 et de fonds régionaux.
MODALITES D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION
Le formulaire de demande est accompagné des informations et/ou pièces suivantes :
- Un dossier technique précisant le cadre méthodologique du projet, l’organisation en termes de calendrier, suivi et gouvernance, son intérêt pour la sous-trame locale concernée …,
- Une cartographie de localisation du projet ou des secteurs prioritaires ciblés,
- Un modèle de convention passé avec les propriétaires bénéficiant des travaux le cas échéant,
- Un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des demandes de paiements de la subvention,
- La délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ainsi que son budget prévisionnel,
- Une analyse des coûts estimatifs du projet (devis descriptifs et estimatifs, marché public, frais de personnels, bulletins de salaires…),
Des pièces administratives précisées dans la liste jointe.
L’instruction des demandes d’aides reçues dans le cadre de cet appel à projets est réalisée par le service instructeur de la Région (Service environnement et ressources naturelles).
La Région pourra prendre l’avis de partenaires techniques (services de l’Etat, cofinanceurs, experts…), soit par contact individuel, soit au travers de l’organisation d’un comité de sélection, afin de compléter son analyse de la pertinence des projets et sa proposition de notation des candidatures en vue de leur pré-sélection.
Après instruction, les dossiers sont présentés :
- au Comité régional de programmation des fonds européens pour avis sur la sélection des projets et sur l’attribution des aides européennes du FEDER,
- à la Commission Permanente de la Région Normandie pour la sélection effective des projets et l’attribution des aides au titre du FEDER.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.
Biodiversité, trame verte et bleue, patrimoine naturel, milieux naturels
Contacts
Contact
COFFINET Virginie
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service Environnement et ressources naturelles
Chargée de projets
02 31 06 97 18
virginie.coffinet@normandie.fr
