Eligibilité du projet 

• Être mis en œuvre sur le territoire normand,
• S’adresser aux publics visés par les politiques publiques mises en œuvre par la Région Normandie sur le champ de la formation continue, de l’alternance, et du sanitaire et social ou a minima être transposable dans leur méthodologie à ces champs d’intervention. 

Sélection des projets

La sélection des projets s’opère sur les critères suivants :

• Viser l’amélioration de la réponse formation proposée au regard du besoin identifié pour s’adapter aux transitions,
• Présenter des éléments contextuels permettant d’apprécier la pertinence des évolutions proposées au regard de l’existant, des transitions visées et du territoire,
• Proposer un descriptif des livrables attendus et des phases du projet intégrant un calendrier prévisionnel et un plan de financement de l’opération. 

Taux d’intervention régionale

Le taux de prise en charge de la Région est fixé à 50% des dépenses éligibles selon la disponibilité des fonds engagés via le conventionnement annuel du Pacte régional entre l’Etat et la Région. 

Dépenses éligibles 

• Dépenses inhérentes à la mise en œuvre du projet,
• Dépenses liées à la phase de développement de projet,
• Prestations de communications nécessaires à la promotion du projet,
• Petits matériels nécessaires à la réalisation du projet.

Modalités de paiement 

Pour une aide à hauteur de 50%, le paiement s’effectuera en deux versements : à la signature de la convention et à la fin de la prestation sous condition de présentation des différentes pièces de paiement. De plus dans le cadre du suivi et de l’évaluation du projet, un bilan intermédiaire et un bilan final seront demandés au porteur (trames de documents fournies). Le paiement du solde ne pourra être effectué sans validation de ces pièces.

Dépôt des candidatures 

La date limite de dépôt de projets est fixée au 15/09/26. 

Tout dépôt de demande de subvention au titre de cet appel à projet se fera par l’intermédiaire de l’extranet régional des aides. Avant tout dépôt sur l’extranet regional, le porteur doit adresser la fiche pré-projet (téléchargeable ci-dessous) et l’adresser à step@normandie.fr.

Rappel : obligations relatives à la communication autour du projet 

L’ensemble des outils de promotion utilisés doivent faire apparaitre la mention expresse « Projet mis en œuvre avec le soutien de la Région Normandie et du Plan d’Investissement dans les compétences », et inclure les logos de la Région et de l’Etat, cosignataires du Pacte régional.