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Appel à projet : Expérimentation des Super incubateurs de l’ESS

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

La Région Normandie, au titre de sa stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire (SRESS) et en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens du FEDER souhaite contribuer à la création et au développement d’entreprise sur le territoire en invitant les acteurs, organisations-réseaux ESS et collectivités à soumettre des propositions concrètes et des solutions novatrices pour le déploiement des « super incubateurs » en proposant des parcours d’accompagnement spécifiques.

 

L’appel à projets est actuellement et ce jusqu'au 16 novembre 2023.

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.

Contexte

Forte de la dynamique entrepreneuriale initiée en 2017, la Région souhaite intensifier son engagement en matière d’entrepreneuriat-repreneuriat sous toutes ses formes y compris en matière d’ESS1.

Précisément, la stratégie économique régionale (SRDEEII2 22-28) identifie le champ de l’ESS comme l’un des atouts de l’économie normande, au service des territoires et des populations, par la diffusion de modèles économiques hybrides et d’innovations sociales. Ce champ, qui contribue pleinement au développement économique de la Normandie, constitue aujourd’hui un levier pour un modèle de développement plus endogène inclusif et durable des territoires.

A l’issue de la concertation menée en 2022 pour établir la stratégie régionale de l’ESS (SRESS3 22-28) annexée au SRDEII, une ambition majeure a été identifiée pour les années à venir : faire de l’ESS un pilier de l’économie normande, qu’elle soit intégrée et considérée avec ses spécificités et forte de ses principes fondateurs. De fait, l’enjeu pour la Région est, dans un esprit de coopération territoriale, de permettre le changement d’échelle de l’ESS et la diffusion de cette autre façon d’entreprendre au sein de la sphère économique.

La SRESS 22-28, propose alors de donner un cadre d’actions agile pour soutenir, consolider et développer l’ESS dans tous les secteurs d’activités et sur tous les territoires normands ruraux comme urbains.

 

En Normandie, le tissu des structures et des réseaux d’accompagnement est dense et de nombreux dispositifs classiques ou spécifiques à l’ESS cohabitent et répondent à différents enjeux ou objectifs de développement d’activité. Toutefois, certains aspects inhérents au développement d’activité ne sont pas encore suffisamment accompagnés. La logique de parcours n’est pas obligatoirement assurée et visible par les entrepreneurs de l’ESS et certaines difficultés récurrentes ont été identifiées dans le parcours d’entreprise, comme l’accompagnement à l’émergence ou au changement d’échelle.

Afin de pallier ces fragilités, la Région dont l’enjeu est d’augmenter le nombre d’entreprises ESS créées ou reprises en Normandie souhaite déployer des outils afin d’augmenter les chances des porteurs de projet accompagnés de pérenniser leur entreprise génératrice d’activités et d’emplois pour les territoires. Pour ce faire, les dynamiques de coopérations et d’animations territoriales sont indispensables aux processus d’émergence d’activité sur les territoires et pourront donc contribuer à une méthodologie partagée de mise en oeuvre et de bonnes pratiques diffusables à d’autres territoires pour ainsi favoriser la coopération inter territoires.

A l’instar de l’accompagnement des entreprises dans le circuit traditionnel, il s’agit donc de construire un parcours sur mesure au développement d’activité pour les entreprises/structures de l’ESS en s’appuyant sur la spécificité territoriale de l’ESS. 


[1] Economie Sociale et Solidaire      
[2] Schéma Régional de Développement Economique des Entreprises pour l’Innovation et l’Internationalisation (SRDEEII) 2022-2028 - n° AP D 22-12-1      
[3] Stratégie Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (SRESS) 2022-2028 - n° AP D 22-12-2

Objectifs

L’objectif de cet appel à projet est de contribuer à la création et au développement d’entreprise sur le territoire en invitant les acteurs, organisations-réseaux ESS et collectivités à soumettre des propositions concrètes et des solutions novatrices pour le déploiement des « super incubateurs » en proposant des parcours d’accompagnement spécifiques et dont les principales fonctions sont ci-dessous présentées. 

 

 

Lesdits parcours visant à guider les porteurs d'idées à travers une transformation éclairante, les aidant à évoluer de la phase conceptuelle à celle de la mise en œuvre concrète, afin de devenir des porteurs de projet accomplis en capacité de déployer des entreprises qu’il soit sur un territoire rural comme urbain. 

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles pour le portage de la candidature sont les collectivités et leurs groupements, et pour la mise en œuvre les structures régionales ou l’écosystème local de l’entrepreneuriat ayant une expertise dans l’accompagnement de projets. 

Le consortium sera coordonné par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et pourra inclure des partenaires tels que des têtes de réseaux ESS, des associations, des organisations régionales ou départementales intervenant au bénéfice des entreprises de l’ESS, ainsi que des entreprises sociales disposant de la qualité d’« entreprises de l’ESS ».  tels que des têtes de réseaux ESS, des associations, des organisations régionales ou départementales intervenant au bénéfice des entreprises de l’ESS, ainsi que des entreprises sociales disposant de la qualité d’« entreprises de l’ESS ».

Caractéristiques de l’aide

L’appel à projets est ouvert dès à présent jusqu'au 16 novembre 2023.

Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er janvier 2023

Dans le cadre de cet appel à projet, les dépenses éligibles incluent :  -    les dépenses de personnel,                  
-    les prestations externes,                  
-    les investissements immatériels,                  
-    les dépenses indirectes de fonctionnement.             

La détermination de l’Option de Coût Simplifié appliquée relève de la responsabilité de l’autorité de gestion.

Sous réserve des taux d'aides publiques fixés par la réglementation des aides d'Etat, le taux de financement FEDER peut couvrir jusqu’à 60% de ces dépenses éligibles            

Il est important de noter que pour apprécier l’ensemble du projet, la candidature doit renseigner l’intégralité du budget, y compris les dépenses qui pourraient être inéligibles à l’appel à projet mais nécessaires au bon déroulement du projet et potentiellement éligibles via d’autres co-financeurs. Cela permettra d’avoir une vision complète du projet et de ses besoins en financement.

A titre indicatif, il est envisagé de consacrer à cet appel à projets une enveloppe prévisionnelle globale de   
750 000 € du programme FEDER 2021-2027 OS 1.3.

Calendrier 

économie sociale et solidaire ; accompagnement ; développement ; révélation ; idéation ; incubation ; accélération

Contacts

Service ESS-E

Service ESS-E

Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur, du Tourisme, de la Recherche et de l’Innovation

Service Economie Sociale et Solidaire et Entrepreneuriat (ESS-E)

contact.ess@normandie.fr

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