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Aménagement et requalification d’espaces publics

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE)

Introduction

Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux Appels à Projets pour l’aménagement et la requalification d’espaces publics ; l’un est à destination des « zones urbaines* » et l’autre des zones dites « non urbaines** ».

*https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-urbains

**https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-non-urbains

Le montant indicatif des crédits de l’objectif spécifique est de 7 M€ pour les zones urbaines et 4 M€ pour les zones non urbaines.

Les dossiers complets de candidatures devront être déposés au plus tard le 30 juin 2022 sur l'espace des Aides en cliquant sur Déposer une demande.

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie : https://www.europe-en-normandie.eu/avant-de-commencer#guide_porteur

Objectifs

Les crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour permettre l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des cœurs de villes ou des centres-bourgs tout en considérant les enjeux environnementaux actuels et futurs liés notamment au changement climatique.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont : les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics, les aménageurs compétents (SEM, SPL)

Caractéristiques de l’aide

Les projets devront être proposés sur l’espace public ou le domaine public. Ils devront être inclusifs et accessibles à tous, pour l’usage de tous sans restriction et gratuits. Ils valoriseront une qualité urbaine et paysagère. Des projets de végétalisation d’espaces extérieurs des sites scolaires, périscolaires, ou d’accueil de la petite enfance publics sont également éligibles.

L’approche environnementale des projets répondant à l’appel à projet est une condition sine qua non au financement du FEDER.

Le développement des modes doux, la valorisation de la trame verte et bleue, de la nature en ville, l’adaptation au changement climatique, la réduction de l’imperméabilisation des sols, le réemploi des matériaux, l’accessibilité et le caractère inclusif des projets, sont autant d’orientations qui devront être prises en compte par les porteurs de projets.

Sous réserve de l’approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne, et des Documents de Mise en Œuvre par le Comité de suivi, le taux maximum de l’aide FEDER allouée par opération sera de 60%. Le taux maximum d’aides publiques par opération est de 80%.

Mots-clés

espace public, nature en ville, végétalisation, renaturation

Documents à télécharger

Appel à projets pour les territoires urbains

Appel à projets pour les territoires non urbains

Exemples d'aménagements

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