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Objectifs
La Région entend, en ce qu’ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l’aménagement des points d’arrêt supportant le Réseau de Transports Routiers interurbain dont elle est Autorité Organisatrice afin d’apporter à ses usagers les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’accessibilité possibles.
Le dispositif régional en la matière se décline selon 3 fiches actions, ayant chacune une finalité spécifique :
- Fiche action 1 : Assurer la sécurité des usagers aux Points d’Arrêt,
- Fiche action 2 : Améliorer les conditions d’attente des usagers aux Points d’Arrêt,
- Fiche action 3 : Garantir l’accessibilité des Points d’Arrêt desservis par les lignes commerciales.
Bénéficiaires
Communes, EPCI et Départements, hors Ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
Caractéristiques de l’aide
Préalablement à toute demande de financement, et indépendamment de sa finalité, un Diagnostic « Sécurité » (implantation, visibilités, cheminements, stationnement…) du Point d’Arrêt devra être réalisé par le Gestionnaire de Voirie et l’Autorité de Police de la circulation et du stationnement.
Modalités d'intervention :
- Pour la sécurisation des usagers : subvention régionale à hauteur de 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles plafonnées,
- Pour l’amélioration des conditions d’attente des usagers : subvention régionale dégressive de 80 % à 40 % maximum du coût HT des dépenses éligibles plafonnées, en fonction du nombre d’abri voyageurs demandé,
- Pour la mise en accessibilité des points d’arrêt : subvention régionale à hauteur de 100 % maximum du coût HT des dépenses éligibles plafonnées.
Dépenses subventionnables :
Fiche action 1 : Assurer la sécurité des usagers aux Points d’Arrêt
- Matérialisation du Point d’arrêt : Signalisations verticale (Poteau d’Arrêt) et horizontale (Zébra), Présignalisation, Traversée piétonne (lorsque la demande concerne 2 arrêts physiques d’un même point d’arrêt en agglomération)
- Mise en sécurité des usagers : Arrêt en encoche (si nécessité avérée), Aire d’attente, ou Quai (en zone agglomérée), Cheminement piéton (maximum 30 m, répartis de part et d’autre de l’arrêt), Aire de stationnement Véhicule Léger (si nécessité avérée), Études (Études techniques, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre)
Fiche action 2 : Améliorer les conditions d’attente des usagers aux Points d’Arrêt
- Abri voyageurs implanté sur un espace sécurisé, Aire d’attente ou Quai (en zone agglomérée, au sens du Code de la Route), Études (Études techniques, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre)
Fiche action 3 : Garantir l’Accessibilité des Points d’Arrêt desservis par les lignes commerciales
- Matérialisation du Point d’arrêt : Signalisations verticale (Poteau d’Arrêt) et horizontale (Zébra), Présignalisation, Traversée piétonne accessible (lorsque la demande concerne 2 arrêts physiques d’un même point d’arrêt en agglomération)
- Mise en accessibilité du Point d’arrêt : Arrêt en encoche (si nécessité avérée), Quai accessible, Cheminement piéton, Aire de stationnement Véhicule Léger (si nécessité avérée), Études (Études techniques, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre),
- Équipement du quai : Abri voyageur, Cadre horaire.
Les acquisitions foncières ne sont pas éligibles à l’aide régionale.
Contacts
Contact
Direction des Services publics routiers
0235522371
