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Le port du masque ne sera plus obligatoire sur le réseau NOMAD à compter du lundi 16 mai 2022. Il reste recommandé, notamment pour les personnes sortant d'isolement après un test positif, les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et/ou vulnérables.

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Améliorer l’accès aux soins en Normandie

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE)

Introduction

Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux Appels à Projets pour améliorer l’accès aux soins en Normandie ; l’un est à destination des « zones urbaines » et l’autre des zones dites « non urbaines ». Le montant indicatif des crédits de l’objectif spécifique est de 5 M€ pour les zones urbaines et 5.6 M€ pour les zones non urbaines.

Les dossiers complets de candidatures devront être déposés au plus tard le 30 juin 2022 sur l'espace des Aides en cliquant sur Déposer une demande.

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie.

Objectifs

Les crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour permettre d’accélérer le développement de l’offre de soins via des regroupements physiques de professionnels de santé (Pôle de Santé Libéral Ambulatoire, Maison de Santé Pluridisciplinaire, Centres de santé…) et pour des initiatives locales en lien avec l’accès aux soins dans les territoires les plus vulnérables.

La sélection des projets s’appuiera sur les priorités définies dans la stratégie régionale santé « La Région investit dans la santé des Normands » engagée depuis 2017 avec 3 enjeux prioritaires :

  • développer l’offre de formation et accroître l’attractivité des métiers de la santé ;
  • renforcer l’offre de soins sur tout le territoire ;
  • amplifier les actions de prévention et de promotion de la santé.

 

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont : les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics, les aménageurs compétents (SEM, SPL), les associations Loi 1901 et les établissements de santé.

Caractéristiques de l’aide

Deux catégories d’actions sont éligibles :

Projets immobiliers

Les projets doivent porter sur la construction, la réhabilitation ou l’extension d’équipements publics de proximité de santé (pôles de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé…) permettant d’améliorer l’offre de soins par le regroupement de plusieurs professionnels de santé sur la base d’un projet de santé partagé par les acteurs du territoire.

Initiatives

Les projets doivent concerner des dépenses d’ingénierie ou d’études externalisées en lien avec l’accès aux soins ou la continuité des soins sur les territoires vulnérables (quartiers prioritaires de la politique de la ville, secteurs où les indicateurs socio-démographiques sont défavorables, déserts médicaux…).

Sous réserve de l’approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne, et des Documents de Mise en Œuvre par le Comité de suivi, le taux maximum de l’aide FEDER allouée par opération sera de 80%. Le taux maximum d’aides publiques par opération est de 80%.

Mots-clés

santé, soins, PSLA, centre de santé, démographie médicale, déserts médicaux

Documents à télécharger

Charte et Annexes

Appel à projets pour les territoires urbains

Appel à projets pour les territoires non urbains

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