Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l’éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule. 

Sont éligibles les véhicules neufs « type minibus 7 à 9 places » sans restriction de couleur. 

Les véhicules d’occasion de moins de 5 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles. 

Ne seront pas prioritaires, les clubs ayant déjà bénéficié de l’aide « Trans’sport » au cours des 3 dernières années ainsi que les clubs bénéficiant d’un dispositif d’accompagnement de type fédéral comparable. Cela afin que le dispositif bénéficie au plus grand nombre. 

Pour bénéficier de l’aide, le véhicule ne doit pas être acheté avant le dépôt de la demande de subvention. 

Véhicules à moteur thermique : 

• Le taux d’intervention de la Région pourra atteindre 30% du coût d’acquisition du véhicule, avec une aide plafonnée à 12 000 €. Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.

Véhicules à moteur hybride ou électrique : 

• Le taux d’intervention de la Région pourra atteindre 30% du coût d’acquisition du véhicule, avec une aide plafonnée à 20 000 €. Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.