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Aide à la sauvegarde, à la restauration et à la valorisation des édifices normands non protégés labellisés « Territoires Patrimoines Normands »

Dans le cadre du Comité Régional du Patrimoine (CRP), créé par l’Assemblée Plénière du 20 novembre 2017 associant l’Etat, les cinq Départements et la Fondation du Patrimoine, a été réalisé en 2019 le panorama du patrimoine protégé et non protégé en Normandie permettant ainsi de déterminer les enjeux prioritaires d’intervention de la Région. Dans cette continuité, une Mission Patrimoine a été conduite en 2021/2022 pour proposer des réponses relatives aux enjeux de conservation et de valorisation du patrimoine cultuel (plus de 5 000 édifices religieux protégés et non protégés en Normandie), du patrimoine privé et du patrimoine non protégé.

La politique culturelle et patrimoniale de la Région s'inscrit au cœur des politiques régionales en contribuant au développement économique, au rayonnement et à l'attractivité de la Normandie, à la réussite des jeunes normands et à l'aménagement harmonieux du territoire dans toute sa diversité. Elle a notamment pour objectif de développer l'accès de tout type de public à la culture et au patrimoine. 

C’est pourquoi la Région a décidé de soutenir des projets de restauration d’édifices, de parcs et de jardins non protégés qui s’inscrivent dans une dimension d’attractivité régionale (et non une restauration stricto sensu d’un maître d’ouvrage) en lien avec ses orientations politiques relatives à l’aménagement durable et au développement touristique de la Normandie. Une forte prise en compte des enjeux de la transition écologique est attendue selon les recommandations du GIEC normand.
 

Objectifs

La création d’un label d’intérêt régional pour le patrimoine régional non protégé nommé « Territoires Patrimoines Normands » vise à mettre en avant des édifices et des ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional permettant, d’une part, de reconnaître leur attractivité dans le maillage du patrimoine territorial des EPCI, et d’autre part, de contribuer à sensibiliser les Normands à leur sauvegarde et à leur valorisation dans l’esprit de la démarche initiée dès le 19ème siècle par Arcisse de Caumont et la création des premières sociétés savantes patrimoniales en France.

Il s’agit de mettre en valeur tout type de patrimoine, public ou privé, - quelle que soit sa classification architecturale (médiéval, classique, balnéaire, industriel, de la Reconstruction …) - qui, bien que non protégé au titre des Monuments Historiques, présente un intérêt réel ou symbolique. Ce label se veut être non seulement un vecteur de conviction pédagogique et de médiation culturelle, mais également un levier pour les politiques de développement territorial dans toutes leurs dimensions (culture, économie, environnement, tourisme, social, etc.). Il repose sur une démarche incitative et contractuelle entre la Région Normandie et le propriétaire.

Ce volontarisme politique vise également à développer l’attractivité touristique de la Normandie en révélant un patrimoine méconnu à découvrir. Il contribue à la mise en place de nouveaux parcours axés sur des thématiques fondatrices de l’histoire régionale à l’attention des Normands et des touristes nationaux et internationaux.

Ce dispositif doit enfin permettre de valoriser le patrimoine identifié par la Région au titre de sa compétence en matière d’inventaire général du patrimoine culturel mais aussi au travers des démarches menées dans le cadre du label national « Villes et pays d’art et d’histoire ».
 

Bénéficiaires

Secteur(s) d’activité(s) concerné(s) : patrimoine non protégé implanté en Normandie – patrimoine bâti (le dispositif ne porte pas sur les meubles ou les objets), y compris les aménagements intérieurs et extérieurs permettant l’accueil du public (notamment les parcs et jardins). Le site doit être accessible au public,  dont une ouverture gratuite pendant les Journées Européennes du Patrimoine (JEP),  et proposer une offre culturelle structurante associée à un modèle économique adapté.

Types de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : le bénéficiaire final de l’aide est le maître d’ouvrage propriétaire de l’édifice.

Types de propriétaires éligibles : 

  • Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes, les établissements publics administratifs (EPA) et les Départements. 
  • Les personnes physiques en tant que personnalité juridique.
  • Les personnes morales de droit privé à but non lucratif notamment les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les SCI familiales et les fonds de dotation.

Caractéristiques de l’aide

Chaque projet est soumis, dans un premier temps, à la complétude d’une fiche projet, qui donnera lieu à une pré-instruction des services de la Région. Chaque projet sera ainsi étudié par la Direction de la Culture et du Patrimoine, en transversalité avec les autres services de la Région, puis soumise à un comité de sélection. En fonction de l’avis exprimé par le comité de sélection, le porteur sera invité à déposer ou pas une demande sur l’espace des aides de la Région.  
Les travaux de restauration peuvent porter sur tout ou partie des ouvrages dégradés. Ils concernent toutes les interventions sur le monument qui ont pour but d’en sauvegarder, conserver, révéler les qualités techniques, esthétiques et historiques. Ils se fondent sur le respect des savoir-faire et la conservation de la « substance » ancienne de l’œuvre, soit pour maintenir l’état actuel soit pour rétablir un état antérieur bien documenté. 
Les travaux de restauration ont pour but de garantir la pérennité des ouvrages dans le cadre d’un projet global, quelle que soit sa vocation (culturelle, économique, sociale, touristique, administrative, etc.), mais aussi de faciliter la compréhension du monument en améliorant sa présentation. Les travaux doivent respecter les principes de stabilité dans le temps, de compatibilité des matériaux, de réversibilité des apports contemporains, ainsi que de respect de l’authenticité et de lisibilité des interventions.
Les travaux de restauration font appel à un travail préalable de conception dirigé par un architecte (de préférence un architecte du patrimoine). Dès ce stade, les questions de sobriété énergétique devront être prises en compte. L’établissement des travaux de restauration est basé entre autres sur l’exploitation des sources documentaires authentiques et nécessite le cas échéant des recherches et investigations techniques préliminaires.
En plus de l’aide aux travaux de restauration, le porteur de projet peut être aidé pour la réalisation d’équipements de valorisation du patrimoine restauré (signalétique, panneaux, matériel permettant une visite en réalité augmentée, matériel scénique et ou d’exposition etc.) inclus dans les phases de travaux. Les critères de sélection des projets sont les suivants :

  • Un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage.
  • Une qualité architecturale unique et rare en Normandie et/ou son caractère emblématique pour l’histoire de la Normandie.
  • Un caractère d’exemplarité dans le cadre d’une restauration vertueuse sur le plan de la sobriété énergétique.
  • La qualité de l’insertion du projet de restauration dans son écosystème environnemental.
  • La proposition d’un projet structurant proposant une démarche participative aux habitants du territoire de l’édifice.
  • La qualité des actions de médiation culturelle notamment en direction des jeunes avec une plus-value pour les publics cibles de la Région : lycéens, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis et élèves des écoles sanitaires et sociales.
  • La capacité à démontrer un modèle d’exploitation pérenne du site. 
     

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Contacts

Contact

"Allô Patrimoine Normandie"

Direction de la Culture et du Patrimoine

Service Patrimoine et Inventaire

02.31.15.13.51

patrimoine@normandie.fr

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