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Accompagnement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement afin de leur permettre de fonctionner au quotidien et de faire face aux aléas.
Objectifs
Prendre en charge les dépenses des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement liées aux transports des élèves assurés au titre de l’article L .214-6 D du Code de l’Education qui prévoit que la Région a la charge du transport pédagogique dans le cadre des enseignements réguliers et obligatoires.
Bénéficiaires
Les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement » situés en Normandie tels que définis par l’article L421-1 du Code de l’Education et « Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue » situés en Normandie tels que définis par l’article L811-8 du Code rural et de la pêche.
Caractéristiques de l’aide
Les transports à visée pédagogique réalisés sur le temps scolaire pour tous les élèves, dans le cadre des enseignements réguliers et obligatoires, sans nuitée pouvant être pris en charge par la Région sont les suivants :
- Les transports liés aux enseignements obligatoires (notamment l’éducation physique et sportive, ainsi que des certifications professionnelles comme les CACES) ;
- Les transports liés aux enseignements réguliers dispensés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
mentionnés à l'article L 811-8 du code rural et de la pêche maritime;
- Les transports liés à l’organisation des Services de Restauration et d’Hébergement (SRH) ;
L’assiette de dépenses subventionnables correspond au montant de l’aide sollicitée par l’établissement.
La prise en charge s’effectue à hauteur de 100 % des dépenses exprimées en TTC et correspondant au périmètre déterminé ci-dessus.
sorties pédagogiques; CACES; internes;
Contacts
Contacts
Service Coordination et Accompagnement des Etablissements
Direction des Lycées de Normandie
Service Coordination et Accompagnement des Etablissements
DUHAMEL Maryline
02 35 52 57 31
maryline.duhamel@normandie.fr
