Le dossier de demande de subvention doit parvenir à la Région préalablement à tout commencement d’exécution de l’opération.

Les équipements éligibles sont les gymnases, les piscines, les stades et les salles et équipements spécialisés (dojo, salle de gymnastique, salle de tennis de table, salle de musculation, salle de danse, salle de boxe, piste et aires spécifiques d’athlétisme, piste de VTT, terrain synthétique et structure d’escalade) utilisés régulièrement et gratuitement par les lycéens ou élèves d’établissements assimilés dans le cadre de l’EPS.

Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 20 % du coût hors-taxes du projet. Pour les travaux de réhabilitation, en cas d’usage très majoritaire par les lycées, le taux d’intervention régional pourra éventuellement être majoré. Pour les projets de construction, le taux d’intervention sera individualisé en fonction de la nature du projet, de son exemplarité et de son caractère innovant, notamment en terme environnemental, et de l’utilisation prévisionnelle de l’équipement par les établissements scolaires relevant des compétences de la Région.

Le projet, s’il concerne une construction ou une réhabilitation globale, devra être préalablement inscrit au contrat de territoire concerné.

Les travaux de rénovation ponctuels, inférieurs à 250 000 €, ne sont pas concernés par cette obligation.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition, régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (Centres de Formation des Apprentis, Maisons Familiales et Rurales…), notamment pour la pratique obligatoire dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourrait être revue à la baisse.