Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner la construction ou la réhabilitation lourde d’équipements sportifs majeurs particulièrement structurants pour le développement du sport en Normandie. Ceux-ci, construits en concertation avec le mouvement sportif (clubs, ligues, fédérations), contribuent significativement au développement de la discipline et au rayonnement de la Normandie et permettent notamment l’accueil de grandes compétitions nationales et internationales, de structures de haut niveau ou de stages de formations des ligues régionales.
Une attention particulière est portée sur le caractère exceptionnel de l’équipement avec le souci d’un maillage équilibré sur le territoire.
Bénéficiaires
Secteur(s) d’activités concerné(s) : Sport.
Type de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : Porteurs d’infrastructures sportives, à savoir les collectivités et leurs groupements, les personnes morales de droit privé de type associations, SASP, SAOS, EUSRL, SEMSL, SA, SAS, SARL, assurant la maitrise d’ouvrage du projet.
Bénéficiaires finaux : Usagers des équipements (associations, clubs, pratiquants et spectateurs).
Caractéristiques de l’aide
Aide à l’investissement pour les projets de construction ou de modernisation d’infrastructures sportives.
Le montant de la participation régionale est individualisé.
Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 20 % du coût du projet. Pour les projets portés par des collectivités locales, celui-ci devra être préalablement inscrit au contrat de territoire concerné.
Le dossier de demande de subvention doit parvenir à la Région préalablement à tout commencement d’exécution de l’opération. Le dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 et tous les dossiers reçus avant cette date seront instruits sur la base de ce dispositif.
Dans le cas d’un projet porté par une société, le coût total du projet devra être inférieur à 110 M€ et le montant cumulé des aides publiques ne pourra pas être supérieur à 33 M€.
Les services de la Région devront être associés à chaque étape clé d’avancement du projet.
L’aide est subordonnée à la mise à disposition, régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (Centres de Formation des Apprentis, Maisons Familiales et Rurales…), notamment pour la pratique obligatoire dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourrait être revue à la baisse.
Contacts
Contacts
Mylène DALIBERT
Direction Jeunesse et Sport
Service Sport
Chargée de projet sport
02 31 06 97 88
mylene.dalibert@normandie.fr
Marie-Laure MENANT
Direction Jeunesse et Sport
Service Sport
Chargée de gestion sport
02 31 06 89 49
marie-laure.menant@normandie.fr