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Les trois orientations suivantes ont été arrêtées par l’assemblée plénière du 20 juin 2022 pour guider la politique territoriale contractuelle avec les territoires 2023-2027 :
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;
Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;
Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.
Ambition transversale à ces trois axes, le soutien au tissu artisanal; et commercial de proximité est une priorité régionale réaffirmée pour la période de contractualisation qui s’ouvre.
Cet engagement s’inscrit également dans le cadre du déploiement du programme national « Petites villes de demain » (2020-2026), dont la Région est partenaire
Objectifs
Dans un objectif de renforcement de l’attractivité normande et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes et de compléter l'action régionale en faveur de l'artisanat et du commerce, favoriser le maintien et la modernisation de l’appareil commercial dans les centralités, en particulier les secteurs ruraux où le commerce joue un rôle économique et social majeur.
Ce dispositif s’inscrit en complémentarité avec les outils et aides régionales existants (Impulsion proximité, ma prime « Start Coup de pouce », Leader, dispositif « renforcement de l’offre locative dans les centres », Foncière de Normandie, FRADT, …).
Bénéficiaires
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Pays ou Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), engagés dans des programmes locaux d’intervention destinés à aider les entreprises ou communes à réaliser des investissements de modernisation de leurs commerces.
L’aide sera obligatoirement inscrite dans le contrat de territoire 2023-2027 du bénéficiaire.
Caractéristiques de l’aide
MODALITES DE L’AIDE REGIONALE AUX PROGRAMMES LOCAUX D’INTERVENTION
- Aide régionale versée au bénéficiaire pour alimenter un fonds d’intervention destiné au soutien d’entreprises ou de communes souhaitant réaliser des investissements de modernisation de leurs commerces ;
- Aide régionale calculée exclusivement sur la partie Investissement du programme, participations des éventuels cofinanceurs et des entreprises incluses ;
- Programmes d’une durée minimale de 3 ans, pouvant être prolongés (discussion lors des révisions des contrats de territoire 2023-2027) ;
- Intervention différentiée dépendant du potentiel fiscal de l’intercommunalité (liste jointe en annexe 1), avec un maximum de subvention régionale fixé à 400 000 € par EPCI pour 3 ans :
• Aide doublée par rapport à la participation de l’EPCI (« 2 pour 1 ») pour les intercommunalités à potentiel fiscal égal ou supérieur à la moyenne de leur catégorie (villes moyennes, territoires plus ruraux) ;
• Aide quadruplée par rapport à la participation de l’EPCI (« 4 pour 1 ») pour les intercommunalités à potentiel fiscal inférieur à la moyenne de leur catégorie (villes moyennes, territoires plus ruraux) ;
- Les bénéficiaires de l’aide régionale (EPCI ou PETR) devront s’assurer, préalablement au financement, que l’octroi des subventions n’introduit pas de distorsion de concurrence sur la zone de chalandise, ainsi que du respect du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis ;
- Les règlements d’attributions sont établis par le bénéficiaire.
L’aide régionale devra être mobilisée conformément aux modalités d’accompagnement ci-dessous.
Mots-Clés : Commerces, revitalisation des centres, communes, entreprise
Contacts
REVITALISATION DES CENTRES : AIDE AUX COMMERCES DES TERRITOIRES « ACTe »
Contact :
Direction Aménagement des Territoires
Vie des Territoires et Contractualisation
secrétariat du service
02.35.52.31.24
Mail : contractualisation@normandie.fr
