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La France comptabilise environ 44 000 monuments protégés (Monuments Historiques, MH) dont 41% en état dégradé. En Normandie, 3 005 édifices sont inscrits ou classés au titre des monuments historiques (source DRAC Normandie 2022). Ces MH peuvent appartenir à des propriétaires publics ou privés.
Dans le cadre du Comité Régional du Patrimoine (CRP), créé par l’Assemblée Plénière du 20 novembre 2017 associant l’Etat, les cinq Départements et la Fondation du Patrimoine, a été réalisé en 2019 le panorama MH de la Normandie et les enjeux prioritaires d’intervention de la Région. Dans cette continuité, une Mission Patrimoine a été conduite en 2021/2022 pour proposer des réponses relatives aux enjeux de conservation et de valorisation du patrimoine cultuel (plus de 5 000 édifices religieux classés et non classés en Normandie) et du patrimoine privé, en complément du dispositif voté le 9 avril 2018 à propos des édifices publics.
C’est dans ce contexte que la Région a décidé de développer son action en faveur de la sauvegarde et de la valorisation des monuments historiques, y compris les parcs et jardins, par le vote le 26 juin 2023 d’un nouveau dispositif MH. Elle souhaite soutenir des projets qui s’inscrivent dans une dimension d’attractivité régionale - et non une restauration stricto sensu d’un maître d’ouvrage - en lien avec ses orientations politiques relatives à l’aménagement durable du territoire, au tourisme et à l’attractivité de la Normandie.
Objectifs
La politique culturelle et patrimoniale de la Région s'inscrit au cœur des politiques régionales en contribuant au développement économique, au rayonnement et à l'attractivité de la Normandie, à la réussite des jeunes normands et à l'aménagement harmonieux du territoire dans toute sa diversité. Elle a notamment pour objectif de favoriser l'accès de tout type de public à la culture et au patrimoine.
Ce dispositif vise à préserver des éléments précieux du patrimoine normand et à en permettre la pérennité. Il permet ainsi d’assurer la transmission de l’histoire, de la culture et de l’identité normande. De plus, le patrimoine accueille souvent des projets culturels et des activités scientifiques ou socio-économiques, facteurs de développement territorial. Enfin, la restauration et la valorisation du patrimoine peuvent permettre la création d’emplois et la transmission de savoir-faire traditionnels.
Ce dispositif se décline en deux axes de financement en investissement :
- Une aide au diagnostic permettant l’élaboration d’un plan de restauration priorisant les investissements du maître d’ouvrage (schéma directeur, plan pluriannuel d’investissement, plan de sauvegarde…).
- Une aide aux travaux de restauration et d’aménagement et de valorisation du patrimoine protégé. Cette aide peut ainsi intégrer la réalisation d’équipements de valorisation du patrimoine restauré (signalétique, panneaux, matériel permettant une visite en réalité augmentée, matériel scénique et ou d’exposition etc.) incluse dans la phase de travaux.
Chaque projet sera évalué en prenant en compte son intégration dans l’environnement, les conditions d’ouverture au public, sa valorisation et sa contribution à l’attractivité locale dans un contexte de transition écologique. C’est pourquoi chaque projet financé doit proposer une ouverture aux publics quelle que soit la forme d’exploitation ou d’activité proposée.
Chaque maître d’ouvrage devra démontrer dans son projet, d’une part, la prise en compte des principes des droits culturels, et d’autre part, l’intégration des enjeux liés aux transitions énergétique, écologique et numérique.
La typologie du patrimoine concerné par la restauration a une incidence sur les critères d’éligibilité et le montant de l’aide de la Région : patrimoine inscrit ou classé d’une part, patrimoine culturel ou patrimoine cultuel d’autre part
Bénéficiaires
Secteur(s) d’activité(s) concerné(s) : patrimoine protégé au titre des MH implanté en Normandie – patrimoine bâti (le dispositif ne porte pas sur les meubles ou les objets), y compris les aménagements intérieurs et extérieurs permettant l’accueil du public. Le site doit être accessible au public, quelle qu’en soit l’activité, dont une ouverture gratuite pendant les Journées Européennes du Patrimoine (JEP).
Types de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : le bénéficiaire final de l’aide est le maître d’ouvrage propriétaire du MH.
Types de propriétaires éligibles :
- Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes, les établissements publics administratifs (EPA) et les départements.
- Les personnes physiques en tant que personnalité juridique.
- Les personnes morales de droit privé à but non lucratif notamment les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les SCI familiales et les fonds de dotation.
Caractéristiques de l’aide
Chaque projet est soumis, dans un premier temps, à la complétude d’une fiche projet, qui donnera lieu à une pré-instruction des services de la Région. Chaque projet sera ainsi étudié par la Direction de la Culture et du Patrimoine, en transversalité avec les autres services de la Région, puis soumise à un comité de sélection. En fonction de l’avis exprimé par le comité de sélection, le porteur sera invité à déposer ou pas une demande sur l’espace des aides de la Région.
Caractéristiques générales :
- Les aides doivent s’inscrire dans un projet global de restauration d’un MH public ou privé, ouvert au public (ouverture effective ou projetée).
- Les types de MH éligibles sont les biens immeubles, comprenant les immeubles par destination (c’est-à-dire tout bien meuble rattaché à l’immeuble de manière fixe et dont la séparation de l’immeuble nécessite un descellement, un démontage, une dénaturation des lieux). Ainsi, les vitraux sont éligibles, mais pas les orgues ni les cloches.
Le projet doit s’inscrire obligatoirement dans une démarche de développement durable avec un partage des valeurs de la Région sur cette problématique sociétale majeure. Le monument doit avoir une caractéristique d’exceptionnalité au sein de son environnement mais aussi proposer un projet économique, artistique, culturel ou social induisant une ouverture du site avec un engagement vers une sobriété énergétique (mode de chauffage, matériaux utilisés, récupération des eaux pluviales, etc.).
Par conséquent, les projets seront sélectionnés selon les 4 critères cumulatifs suivants :
- Un monument protégé, singulier du point de vue architectural et intégré dans son environnement territorial (rareté, intégrité du bien et qualité de ses abords) ;
- Un projet global de restauration et d’exploitation pérenne de l’édifice ;
- Une accessibilité du public - quelle que soit la forme d’activité - avec un volet de médiation culturelle ;
- Une inscription du projet et des travaux dans une démarche de développement durable.
Culture, Patrimoine, Diagnostic, Restauration, Monument Historique
Contacts
Contact
"Allô Patrimoine Normandie"
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Patrimoine et Inventaire
02.31.15.13.51
patrimoine@normandie.fr
