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Adaptation du littoral - Démarches d'animation territoriale

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Introduction

Une conséquence du changement climatique à laquelle la Normandie doit se préparer est l’évolution du trait de côte et le renforcement des risques littoraux. C’est l’une des conséquences majeures pour le territoire, du fait de l’importance des enjeux économiques, touristiques, résidentiels et en termes de biodiversité, qui se concentrent sur le littoral régional.

L’adaptation des territoires littoraux constitue un enjeu fort, déjà pointé par la France dans sa Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique de 2006 et précisé dans sa Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) de 2012. Au niveau régional, cette problématique est identifiée dans le SRADDET normand, qui fixe un objectif d’« Accompagner les adaptations au changement climatique des territoires littoraux », incluant de favoriser l’élaboration de stratégies et plans d’actions locaux à des échelles géographique et temporelle cohérentes avec les enjeux, en associant les populations côtières.

Il apparait aujourd’hui important d’enclencher une dynamique de projets de territoires pilotes pour l’expérimentation d’actions d’adaptation. Cette volonté se traduit notamment, pour le littoral, au travers de l’axe C du Plan actions 2017-2019 de la SNGITC : « Développer les démarches expérimentales sur les territoires littoraux pour faciliter la recomposition spatiale ».

Depuis 2010, la Normandie a connu des expériences originales et a déployé des outils concrets qui ont permis sa reconnaissance comme une région en pointe sur ce thème (Cf. projet INTERREG LICCO, le Réseau d’Observation du Littoral Normandie-Hauts-de-France, le dispositif régional Notre Littoral pour Demain…). Il s’agit de poursuivre et d’accélérer cette dynamique, en cohérence avec les objectifs pointés par les plans nationaux et régionaux. La concrétisation de projets, qui restent aujourd’hui expérimentaux et d’ampleur financière conséquente, nécessite l’intervention du FEDER.

Objectifs

Ce dispositif vise à permettre l’adaptation des territoires locaux aux changements climatiques en cours et à l'évolution des risques littoraux liés aux inondations (par submersion, inondation de crue et/ou remontée de nappes) et au recul du trait de côte sous l’effet cumulé de l’élévation du niveau des mers et de l’érosion (accélérée par les tempêtes). Cela passe par une meilleure appropriation locale des impacts du changement climatique dans les territoires littoraux, pour favoriser le passage à l’action.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des structures compétentes en matière de planification, d'aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet :

  • Collectivités
  • Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…)
  • Syndicats mixtes
  • Autres établissements publics
  • Sociétés d’Economie Mixte
  • Groupements d’Intérêt Public
  • Associations locales ou régionales

Dans le cas d’opérations collaboratives, chacun des partenaires bénéficiaires (chef de file comme les autres partenaires) devra relever d’une des catégories de bénéficiaires précédentes.

Caractéristiques de l’aide

Subvention en fonctionnement

Taux maximum de FEDER par opération (dans le respect de la réglementation relative aux aides d’Etat et aux cofinancements publics) : 80%

Le montant total d’aide FEDER accordé après instruction ne peut pas être inférieur à 50 000 €.

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A l’examen du projet, des fonds Région sont également possibles, selon l’opération.

Les plafonds de dépenses éligibles sont exprimés en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

 

Critères d’éligibilité :

Tout projet doit répondre aux critères suivants pour être éligible :

  • la démarche d’animation doit être à destination de publics normands (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires) ;
  • le projet doit participer à renforcer la connaissance, la compréhension et/ou l’anticipation de l’enjeu d’adaptation aux conséquences des changements climatiques et à l’évolution des risques induite.

 

Ces critères pourront être complétés dans le cadre des appels à projets.

 

Dépenses éligibles (la nature des dépenses pourra être précisée dans le cadre des appels à projets) :

  • les frais de personnel (salaires et charges sociales) des personnels techniques (chargé de mission, technicien, chargé d’animation, de communication…) pour les temps directement affectés à l’opération ;
  • les prestations de service : prestations d’études (y compris foncières), de conseils, d’animation, de sensibilisation, de conception et réalisation d’outils pédagogiques et de communication ;
  • les autres frais directs et frais indirects liés à l’opération (tels que les frais relatifs à des personnels administratifs, financiers et d’encadrement) seront pris en charge selon l’une des deux options de coûts simplifiés suivantes (l’option la plus favorable au porteur sera choisie par l’instructeur, en fonction des dépenses éligibles proposées par le porteur) :
    • un forfait d’un montant de 40 % des frais de personnels éligibles (sachant que, dans ce cas, toutes les autres natures de dépenses sont écartées de l’assiette éligible pour le calcul de l’aide),
    • un forfait d’un montant de 7 % de l’ensemble des dépenses éligibles (dans ce cas, toutes les natures de dépenses éligibles sont prises en considération pour le calcul de l’aide).

 

Nature des opérations éligibles :

Sont concernées notamment :

  • l’élaboration concertée de stratégies locales d'adaptation des territoires littoraux, à une échelle cohérente et aux horizons 2050 et 2100 ;
  • l’ingénierie pour favoriser l'émergence d'opérations de recomposition spatiale avec relocalisation d'activités ;
  • des actions de communication, formation, sensibilisation et éducation auprès des populations et des professionnels.

Ces démarches pourront être menées à une échelle régionale ou infra régionale, adaptée au regard des enjeux et publics visés.

Dans certains cas, d’autres opérations pourraient être éligibles aux fonds Région via le dispositif IDEE Innovation « Adaptation au changement climatique en zone littorale ».

Pièces à fournir :

Le formulaire de demande est accompagné des informations et/ou pièces suivantes :

  • Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),
  • Un dossier de présentation technique du projet,
  • Une carte du territoire concerné par le projet,
  • Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
  • La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire approuvant l'opération et le plan de financement prévisionnel,
  • Un RIB.

Mots-clés

changement climatique ; littoral ; adaptation ; risques ; animation ; concertation ; communication ; sensibilisation ; éducation ; formation ; ingénierie ; stratégie ; relocalisation

Contacts

Contact

CASTAN Noémie

Direction Energie Environnement Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Chargée de projets littoral et adaptation au changement climatique

02 31 06 89 56

noemie.castan@normandie.fr

Ultra-synthèses du GIEC Normand sur les systèmes côtiers, l’eau et le changement climatique

https://cloud.normandie.fr/s/RqqMPzaeStop9GG?dir=undefined&path=%2F6_Littoral&openfile=5069977

https://cloud.normandie.fr/s/RqqMPzaeStop9GG?dir=undefined&path=%2F2_Eau&openfile=5069971

https://cloud.normandie.fr/s/RqqMPzaeStop9GG?dir=undefined&path=%2F1_Changement_climatique&openfile=5069969

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