Subvention en fonctionnement

Taux maximum de FEDER par opération (dans le respect de la réglementation relative aux aides d’Etat et aux cofinancements publics) : 80%

Le montant total d’aide FEDER accordé après instruction ne peut pas être inférieur à 50 000 €.

A l’examen du projet, des fonds Région sont également possibles, selon l’opération.

Les plafonds de dépenses éligibles sont exprimés en € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Critères d’éligibilité :

Tout projet doit répondre aux critères suivants pour être éligible :

• la démarche d’animation doit être à destination de publics normands (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires) ;
• le projet doit participer à renforcer la connaissance, la compréhension et/ou l’anticipation de l’enjeu d’adaptation aux conséquences des changements climatiques et à l’évolution des risques induite.

Ces critères pourront être complétés dans le cadre des appels à projets.

Dépenses éligibles (la nature des dépenses pourra être précisée dans le cadre des appels à projets) :

• les frais de personnel (salaires et charges sociales) des personnels techniques (chargé de mission, technicien, chargé d’animation, de communication…) pour les temps directement affectés à l’opération ;
• les prestations de service : prestations d’études (y compris foncières), de conseils, d’animation, de sensibilisation, de conception et réalisation d’outils pédagogiques et de communication ;
• les autres frais directs et frais indirects liés à l’opération (tels que les frais relatifs à des personnels administratifs, financiers et d’encadrement) seront pris en charge selon l’une des deux options de coûts simplifiés suivantes (l’option la plus favorable au porteur sera choisie par l’instructeur, en fonction des dépenses éligibles proposées par le porteur) :
  • un forfait d’un montant de 40 % des frais de personnels éligibles (sachant que, dans ce cas, toutes les autres natures de dépenses sont écartées de l’assiette éligible pour le calcul de l’aide),
  • un forfait d’un montant de 7 % de l’ensemble des dépenses éligibles (dans ce cas, toutes les natures de dépenses éligibles sont prises en considération pour le calcul de l’aide).

Nature des opérations éligibles :

Sont concernées notamment :

• l’élaboration concertée de stratégies locales d'adaptation des territoires littoraux, à une échelle cohérente et aux horizons 2050 et 2100 ;
• l’ingénierie pour favoriser l'émergence d'opérations de recomposition spatiale avec relocalisation d'activités ;
• des actions de communication, formation, sensibilisation et éducation auprès des populations et des professionnels.

Ces démarches pourront être menées à une échelle régionale ou infra régionale, adaptée au regard des enjeux et publics visés.

Dans certains cas, d’autres opérations pourraient être éligibles aux fonds Région via le dispositif IDEE Innovation « Adaptation au changement climatique en zone littorale ».

Pièces à fournir :

Le formulaire de demande est accompagné des informations et/ou pièces suivantes :

• Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),
• Un dossier de présentation technique du projet,
• Une carte du territoire concerné par le projet,
• Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
• La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire approuvant l'opération et le plan de financement prévisionnel,
• Un RIB.