Un nouveau dispositif pour soutenir l’économie régionale - La Région Normandie

Un nouveau dispositif pour soutenir l’économie régionale

Le 17 Avril 2020
Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.
Aides aux entreprises - coronavirus
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Un soutien au tissu économique régional

Pour mémoire, le Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS) prévoit, à ce jour, une subvention de 1 500 euros pour les TPE avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (autoentrepreneurs compris dans le volet 1 uniquement), ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et un complément de 2 000 à 5 000 euros pour celles dont le chiffre d’affaires a chuté de 50 % entre avril 2019 et avril 2020. La Région Normandie contribue à ce fonds à hauteur de 21 millions d’euros sur deux mois.
Le dispositif « Impulsion Relance Normandie » a été pensé en complémentarité du FNS et élaboré sur la base d’une concertation avec les consulaires, les organisations professionnelles U2P et UMIH ainsi que celles des bâtiments, travaux publics et matériaux de construction.

 

Les professionnels éligibles

  • les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
  • les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS).
  • les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :

  • 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
  • 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Ces modalités d’intervention seront identiques quel que soit le territoire concerné. Les intercommunalités ne contribueront qu’aux aides versées aux entreprises identifiées sur leurs territoires respectifs.

 

Une dispositif complémentaire

Impulsion Relance + : pour compléter, la Région et la Banque des Territoires proposent une avance remboursable pour les entreprises (de 3 à 10 salariés) et les associations (1 à 20 salariés) ayant subi une perte d’au moins 30 % de leur activité et qui n’ont pas eu d’aides par ailleurs. Ce fonds sera lancé dans les prochains jours.

 

  • Les entreprises qui souhaitent plus d’informations peuvent envoyer un email à l’adresse covid19-solidarite@adnormandie.fr.  
  • Les informations sur les différents dispositifs mis en place par la Région sont aussi consultables à l’adresse suivante : https://adnormandie.fr/

 

Pour plus d'informations, retrouvez le communiqué de presse.