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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
La Région Normandie, au titre de sa politique de préservation de la biodiversité et en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens du FEDER souhaite favoriser la démultiplication et l’accélération des travaux de restauration de la Trame verte et bleue en Normandie.
L’appel à projets est ouvert du 2 mai 2023 au 13 juillet 2023.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la reconstitution des continuités écologiques et la restauration des milieux naturels nécessaires à une trame verte et bleue régionale fonctionnelle.
Les projets doivent concerner :
- des travaux de restauration des milieux naturels (secs, humides et aquatiques) constitutifs de la trame verte et bleue régionale ou des travaux de restauration des habitats d’espèces patrimoniales renforçant la fonctionnalité de ces habitats ;
- des travaux de reconstitution et de restauration de corridors écologiques fonctionnels (cours d’eau, réseaux de mares, maillage bocager…) ;
- des travaux de restauration des continuités écologiques terrestres ou aquatiques au niveau d’infrastructures (résorption de ruptures dans les continuités écologiques d'intérêt régional, optimisation, restauration ou création de passages à faune et ouvrages de franchissement, contournement, arasements, adaptation d’ouvrages hydrauliques…) ;
- des études techniques préalables nécessaires à la définition et la réalisation de travaux (plan, chiffrages des travaux…).
Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.
Bénéficiaires
L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :
- les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
- les associations,
- les établissements publics nationaux et locaux,
- les groupements d’intérêt public (GIP),
- les services de l’Etat,
- les entreprises propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux.
Plusieurs acteurs peuvent élaborer et déposer un projet commun (« opération collaborative »). Les modalités de dépôt de ce type de dossier seront à discuter avec le service instructeur
Caractéristiques de l’aide
L’appel à projets est ouvert du 2 mai 2023 au 13 juillet 2023.
Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er janvier 2023.
Sont éligibles :
a. les prestations de travaux directement liées à l’opération ;
b. les achats et fournitures de matériels spécifiques directement liés à l’opération ;
c. les prestations de service directement liées à l’opération ;
d. les frais de personnel (salaires et charges sociales) des personnels techniques pour les temps directement affectés à l’opération ;
e. les achats de terrain à des fins de gestion conservatoire de la biodiversité sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre d’une action de restauration des milieux incluse à l’opération.
Dans le cadre de cet appel à projets, un projet éligible et sélectionné pourra bénéficier de l’une des deux OCS suivantes :
➢ soit un forfait d’un montant de 7% de l’ensemble des coûts directs éligibles,
➢ soit un forfait d’un montant de 20 % de l’ensemble des coûts directs éligibles autres que les frais de personnel, s’il s’agit d’un projet réalisé par prestations, mais pour lesquels le porteur mobilise aussi du temps de son personnel.
Sous réserve des taux d'aides publiques fixés par la réglementation des aides d'Etat et des projets d'investissement des collectivités territoriales, le taux d’aide peut aller jusque 80% voire 100% du montant éligible du projet.
Les projets d’un montant global de dépenses inférieur à 20 000 € ne sont pas éligibles.
A titre indicatif, il est envisagé de consacrer à cet appel à projets une enveloppe prévisionnelle globale de 3 500 000 € de FEDER OS 2.7 et de fonds régionaux.
MODALITES D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION
Le formulaire de demande est accompagné des informations et/ou pièces suivantes :
- Un dossier technique précisant le cadre méthodologique du projet, l’organisation en termes de calendrier, suivi et gouvernance, son intérêt pour la sous-trame locale concernée (voir les modalités de sélection dans l’appel à projets)…
- Un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
- La délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ainsi que son budget prévisionnel,
- Une analyse des coûts estimatifs du projet (devis descriptifs et estimatifs, marché public, frais de personnels, bulletins de salaires…)
- Un RIB
L’instruction des demandes d’aides reçues dans le cadre de cet appel à projets est réalisée par le service instructeur de la Région (Service environnement et ressources naturelles).
La Région pourra prendre l’avis de partenaires techniques (services de l’Etat, cofinanceurs, experts…), soit par contact individuel, soit au travers de l’organisation d’un comité de sélection, afin de compléter son analyse de la pertinence des projets et sa proposition de notation des candidatures en vue de leur pré-sélection.
Après instruction, les dossiers sont présentés :
- au Comité régional de programmation des fonds européens pour avis sur la sélection des projets et sur l’attribution des aides européennes du FEDER,
- à la Commission Permanente de la Région Normandie pour la sélection effective des projets et l’attribution des aides au titre du FEDER.
Biodiversité ; trame verte et bleue ; patrimoine naturel ; milieux naturels
Contacts
Contact
COFFINET Virgine
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service Environnement et ressources naturelles
02 31 06 97 18
virginie.coffinet@normandie.fr
