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Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité - Cofinancé par le FEADER

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Appel à candidatures ouvert du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Soutenir les agriculteurs dans le cadre de leur nouvelle participation à un régime de qualité reconnu par les législations européennes et/ou françaises et permettre ainsi :

  • de fournir au consommateur des garanties quant à la qualité du produit ou du processus de production utilisé dans le cadre de ces régimes ;
  • d'accroître la valeur ajoutée des produits agricoles primaires ;
  • de renforcer les débouchés commerciaux.

Bénéficiaires

Les agriculteurs et groupements d'agriculteurs ayant leur siège d’exploitation en Normandie et qui après avoir déposé leur demande d’aide, ont engagé réellement leur dépense pour la première fois dans le régime de qualité.

Les cotisants solidaires sont inéligibles à cet appel à candidatures.

Caractéristiques de l’aide

Taux de l'aide et financement :

Le taux d'aide publique du dispositif est de 70% des dépenses éligibles.

Les coûts de contrôle pour tous les régimes de qualité sont plafonnés à 450€ HT / an.

L'aide est annuelle et peut être accordée pendant une durée maximale de trois ans (avec 1 seul dépôt de dossier pour 3 ans).

Sont éligibles, lorsqu'ils sont directement liés aux actions mises en œuvre dans l'année et supportés par le bénéficiaire :

  • Les frais supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide,
  • La cotisation annuelle pour participer à un tel système,

Les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.

Mots-clés

certification / signes de qualité / controle/agriculture biologique

Contacts

Contacts

Guillaume LEBON

02 31 06 79 18

guillaume.lebon@normandie.fr

BOULLIER Edwige

DARM

Valorisation des produits normands

02 31 06 98 02

edwige.boullier@normandie.fr

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