
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Objectifs
Dynamiser la diffusion et le transfert de technologie vers les entreprises.
Bénéficiaires
Entités juridiques porteuses de structures ou de réseaux agréés en matière d'aide à l'innovation et au transfert de technologie, et établissement d'enseignement supérieur et/ou de recherche.
Caractéristiques de l’aide
Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du programme de diffusion et transfert de technologie dont notamment :
- Les coûts salariaux
- Les prestations de service
- Les outils de gestion
Sont notamment exclus des dépenses éligibles les dépenses d'équipements.
L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables régis par le Régime d'Aide d'Etat à la RDI (Recherche, au Développement et à l'Innovation). L'aide peut être accordée en cofinancement d'une demande de subvention FEDER également instruite par la Région.
Contacts
Contacts
Sonia ROTROU
Direction de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'innovation
02 31 06 95 20
sonia.rotrou@normandie.fr