Sommaire
Fermer le sommaire
Fonds européen de développement régional Financement dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de Covid-19
Objectifs
Face aux enjeux de diminution de l’artificialisation des espaces agricoles et naturels en Normandie et la rationalisation de la consommation foncière, les sites en friche représentent une opportunité pour l’aménagement et le développement des territoires mais sont complexes à recycler.
La Région via le fonds friches avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie dispose d’une politique volontariste de reconversion des friches urbaines qui s’inscrit pour partie dans le cadre des actuels objectifs spécifiques 3.11 du PO BN et 4.2 du PO HN 2014-2020. Néanmoins, les besoins sont encore nombreux et c’est pourquoi la rénovation des friches en milieu urbain participe de la relance économique et de la préservation des espaces naturels en zone urbaine en faisant appel aux entreprises normandes pour les travaux de démolition et dépollution et en mettant à disposition des collectivités ou parties prenantes privées des terrains recyclés pour la mise en œuvre de projets d’infrastructures de services de base aux citoyens, de logements ou de développement d’activités économiques, plus vertes ou encore de projets de renaturation.
Bénéficiaires
- Les collectivités locales et leurs groupements situés dans les 26 EPCI les plus denses comprenant les 3 grands pôles urbains et les 24 villes moyennes,
- Etablissements publics,
- Aménageurs (SEM, SPL).
Caractéristiques de l’aide
Contrairement au soutien du FEDER 2014-2020, le traitement des friches soutenu par RACT-EU n’est pas limité au territoire des seuls organismes intermédiaires du FEDER Urbain (ITI / Axe urbain) mais doit néanmoins s’inscrire dans une stratégie urbaine, au titre d’un projet global de développement durable.
REACT-EU pourra notamment financer au titre de cet objectif le traitement de la pollution et le recyclage foncier de friches urbaines situées dans les 26 EPCI éligibles (voir liste ci-dessous) en vue d’aménagements d’espaces publics ou d’une renaturation.
Nature des dépenses éligibles :
- Etudes préalables, techniques relatives à la reconversion du site
- Acquisition (dans le respect des dispositions inscrites dans le décret d’éligibilité des dépenses)
- Travaux de dépollution et de désamiantage, démolition, pré-verdissement et aménagement d’espaces extérieurs, mise en place de réseaux pour usage futur du site
Critères d’éligibilité :
Les projets répondant aux conditions suivantes pourront être soutenus :
- Projets suffisamment matures pour pouvoir être intégralement mis en œuvre et justifiés avant fin 2023,
- Investissements non soutenus dans le cadre du plan France Relance ou du CPER sur son volet relance,
- Projets pour lesquels le soutien public est remis en question par la crise sanitaire et pour lesquels l’intervention de REACT-EU à un taux particulièrement élevé est une condition de leur mise en œuvre.
Critères de sélection :
Le soutien sera concentré sur les projets les plus impactés par la crise sanitaire en termes de mobilisation de financements publics et de rapidité de mise en œuvre.
La priorité sera donnée aux actions en zone urbaine (notamment dans les quartiers politique de la ville) avec des interventions basées sur la protection ou reconstitution des éco-systèmes.
La sélection des opérations s’effectuera au fil de l’eau et directement par l’autorité de gestion.
Taux maximum de FEDER par opération : 80% (sous réserve des taux d’aide publique fixés par la réglementation des aides d’Etat et d’autofinancement des projets d’investissement des collectivités territoriales). Un autofinancement de 20% minimum est demandé.
DEPARTEMENT EPCI VILLE MOYENNE 14 CC BAYEUX INTERCOM BAYEUX 14 CA PAYS DE FALAISE FALAISE 14 CA LISIEUX NORMANDIE LISIEUX 14 CC INTERCOM VIRE AU NOIREAU VIRE NORMANDIE 14 CU CAEN LA MER 27 CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE BERNAY 27 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE EVREUX 27 CC DU VEXIN NORMAND GISORS 27 CA SEINE EURE LOUVIERS VAL DE REUIL 27 CC PONT-AUDEMER VAL DE RISLE PONT-AUDEMER 27 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION VERNON 50 CA MONT SAINT MICHEL NORMANDIE AVRANCHES 50 CA DU COTENTIN CHERBOURG EN COTENTIN 50 CC COUTANCES MER ET BOCAGE COUTANCES 50 CC GRANVILLE TERRE ET MER GRANVILLE 50 CA SAINT-LÔ AGGLO SAINT-LÔ 61 CU ALENCON ALENCON 61 CC ARGENTAN INTERCOM ARGENTAN 61 CA FLERS AGGLO FLERS 61 CC DES PAYS DE L'AIGLE L'AIGLE 76 CA CAUX VALLE DE SEINE BOLBEC 76 CA REGION DIEPPOISE DIEPPE 76 CA FECAMP CAUX LITTORAL FECAMP 76 CC REGION D'YVETOT YVETOT 76 METROPOLE ROUEN NORMANDIE 76 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
