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Alerte

Le port du masque ne sera plus obligatoire sur le réseau NOMAD à compter du lundi 16 mai 2022. Il reste recommandé, notamment pour les personnes sortant d'isolement après un test positif, les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et/ou vulnérables.

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Renforcement de l'offre locative dans les centres

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Objectifs

Ce dispositif a pour but d’aider à la reconstitution d’une offre de qualité de logements locatifs pour tous les publics (actifs, jeunes travailleurs, personnes âgées autonomes...) et de locaux commerciaux, professionnels ou associatifs dans les centres des villes moyennes et des bourgs structurants par le financement de créations/réhabilitations performantes énergétiquement.

Bénéficiaires

  • Propriétaires bailleurs privés (personnes morales ou physiques) ;
  • Propriétaires bailleurs publics : communes, EPCI, offices publics de l’habitat, SA d’HLM, aménageurs, etc. ;
  • Preneurs de baux à réhabilitation : associations agréées, bailleurs sociaux, SEM…

Caractéristiques de l’aide

Le dispositif est applicable aux projets situés :

  • dans les centres des villes moyennes telles que retenues par la Région (Alençon, Argentan, Avranches, Bayeux, Bernay, Bolbec, Cherbourg en Cotentin, Coutances, Dieppe, Evreux, Falaise, Fécamp, Flers, Gisors, Granville, Lisieux, Louviers, Pont-Audemer, Saint-Lô, Val de Reuil, Vernon, Vire Normandie, Yvetot et L’Aigle)
  • dans les centres des bourgs structurants : communes de plus de 1 500 habitants ou communes dotées d’un collège, situées hors des EPCI de Caen, Rouen et le Havre.

Modalités de financement :

L’ensemble des dépenses liées au projet de rénovation (études, audit énergétique, travaux de rénovation) pourront être prises en compte pour l’instruction du dossier.

La subvention régionale sera plafonnée à 150 €/m²/logement de surface habitable réhabilitée dans la limite de 10 000 € par logement et 25% du coût des travaux (HT/TTC en fonction du régime fiscal du bénéficiaire) pour les dépenses non liées aux logements (locaux commerciaux/professionnels/associatifs/autres rénovés).

Pour les opérations concernant la réhabilitation globale d’immeubles, de FJT ou de résidences-autonomie, le plafonnement sera de 25% du montant des travaux (HT/TTC en fonction du régime fiscal du bénéficiaire)

Mots-clés

habitat, logement, commerce

Contacts

Contacts

Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Aménagement, Santé et Territoires Vulnérables

02.35.52.57.34

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