Régionalisation du Programme d’investissements d’avenir (PIA) : La Région et l’Etat investissent près de 25 millions pour les PME normandes

15 Mars 2017
Aménagement des territoires
Développement économique
Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation

Le Commissariat général à l’investissement (CGI), la préfecture de la région Normandie et la Région Normandie, ont organisé, ce jour, un comité de suivi du Programme d’investissement d’avenir, en présence de Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement. Fabienne Buccio, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime et Hervé Morin, Président de la Région Normandie, ont signé, à cette occasion, une déclaration d’intention de partenariat État et Région relative à la mise en œuvre, la gouvernance et au financement du volet régional du PIA 3. Par ce programme, la Région et l'Etat souhaitent investir conjointement près de 25 millions d'euros dans des actions en faveur du développement des PME normandes et irriguer ainsi l'ensemble du tissu économique régional.

« Le Programme des Investissements d'Avenir, dans ses deux premières phases, c'est près de 700 M€ investis par l'Etat en Normandie. Le troisième volet, le PIA 3, qui mobilise 10 Mds€ au niveau national, représente une véritable opportunité pour la Normandie. C'est le sens de partenariat qui se noue au niveau régional entre l'Etat et la Région et qui permettra l'investissement conjoint par l'Etat et la Région de 25 M€ pour soutenir l'économie régionale » a déclaré Fabienne Buccio, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime.

« Cette régionalisation du PIA conforte la stratégie régionale. Le soutien aux entreprises constitue, en effet, le fil rouge de la politique régionale. Depuis plus d’un an maintenant, la Région met en œuvre une stratégie innovante pour répondre aux besoins des entreprises, des chercheurs et des territoires, avec la création de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN), du fonds Normandie Participations, la mise en place de la mission ARME et de nouveaux dispositifs de soutien à l’économie et à la recherche en lien avec la COMUE Normandie Université et ses partenaires. C’est pourquoi la Région s’engage, dès à présent, dans ce dispositif, à parité avec l’Etat et propose de définir dans les prochaines semaines, avec l’ADN et les opérateurs du PIA, les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Nous allons, par ailleurs, étudier les conditions pour intégrer le fonds Normandie Participations dans le cadre des fonds propres du PIA  » a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Les PIA : une démarche d’envergure nationale

Les Programmes d’investissements, nés du rapport « Juppé – Rocard » de 2009 sont une démarche originale qui prépare la France aux défis de demain. Ils obéissent à trois mots qui en font la marque : l’excellence, l’innovation et la coopération.

Dans le cadre du PIA 1ère phase, lancé à partir de 2010, 35 Mds d’euros avaient été déployés au bénéfice de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation et de l’innovation dans les secteurs stratégiques de l’économie française (industrie, numérique, transport, énergie, santé). 12 Mds d’euros ont renforcé cette dynamique à partir de 2014 dans le cadre d’une deuxième phase du PIA.

Une troisième phase a été décidée en 2016 et est dotée de 10 Mds d’euros afin d’amplifier l’ambition initiale et répondre à trois priorités : soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises.

Le PIA 3 financera des projets relatifs à l’enseignement avec 2,9 Mds d’euros consacrés à l’enseignement et la recherche publique, 3 Mds d’euros dédiés à la valorisation de la recherche et enfin 4,1 Mds d’euros consacrés à l’innovation et au développement des entreprises.

Une démarche déclinée à l’échelle régionale

Le CGI a décidé de dédier 500 Millions d’euros sur les 10 Mds d’euros du PIA 3, à une enveloppe régionalisée (partagée entre les territoires, la part normande s’élève à 25 Millions d’euros), à la main des préfets de région et des présidents de conseil régional.

Ce volet consiste en une déclinaison de trois actions nationales du PIA 3, selon une déclinaison propre à chaque région. Les trois actions disposant d’une déclinaison régionale sont les suivantes :

  • projets d’innovation
  • accompagnement et transformation des filières
  • adaptation et qualification de la main d’œuvre

La Région Normandie a décidé de s’inscrire dans ce mouvement : les 25 Millions d’euros de crédits État seront abondés par autant de crédits du Conseil régional. Ce seront donc 50 Millions d’euros qui seront affectés à la réalisation de projets normands co-sélectionnés par la préfète de région et par le président de la région dans le cadre d’une gouvernance commune.

La première moitié de cette somme, 25 M€, sera dédiée au soutien des entreprises par des avances remboursables et subventions. Elle a fait l’objet de la déclaration d’intention commune signée ce jour.

La deuxième moitié de cette somme sera dédiée au soutien des entreprises par des interventions en fonds propres. Elle fera l’objet d’une consultation pour déterminer les meilleures conditions d’intervention dans les premiers stades de développement des entreprises : pré-amorçage, amorçage et capital croissance.

Les objectifs poursuivis s’inscriront dans les objectifs définis dans le Schéma régional de développement économique des entreprises, pour l’innovation et l’internationalisation (SRDEEII) et le Schéma régional de d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SRESRI) et dans la stratégie du CGI.

Contacts presse :

Région Normandie :

Emmanuelle Tirilly –  02 31 06 98 85 – emmanuelle.tirilly@normandie.fr

Charlotte Chanteloup – 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr

Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr

Préfecture de Région - Gaëlle Reverdy – tel : 02 32 76 50 00 – gaelle.reverdy@seine-maritime.gouv.fr