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Pré-demande Fonds européens FEAMPA 2021-2027

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Objectifs

A partir de 2021, l’Union européenne et la Région Normandie mettent à disposition de nouveaux financements européens au titre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture pour la période 2021-2027. Dans l’attente d’une validation définitive du programme, la Région Normandie donne la possibilité de déposer des pré-demandes afin de faire connaître vos projets auprès de notre service instructeur.

Le Feampa permet d’axer le financement issu du budget de l’Union sur le soutien à la politique commune de la pêche (PCP), à la politique maritime de l’Union et aux engagements internationaux de l’Union dans le domaine de la gouvernance des océans. Ce financement est un outil clé pour la mise en place d’une pêche durable et la conservation des ressources biologiques de la mer, pour la sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer, pour la croissance d’une économie bleue durable ainsi que pour des mers et des océans sains, sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Les priorités d’intervention en Normandie sont les suivantes :

1_ Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;

2_ Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union ;

3_ Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture ;

Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter sur le site « Europe en Normandie » qui présente les différentes opportunités de financement.

Bénéficiaires

Tous types de bénéficiaires potentiels (personnes morales de droit public et privé) : ces éléments seront ajustés lors de l’adoption formelle du Programme Opérationnel par la Commission européenne.

Caractéristiques de l’aide

Le détail des dépenses éligibles figurera dans le Document de Mise en Œuvre non encore publié. Toutefois, les dépenses sont éligibles dès le 01/01/2021. Votre projet ne doit pas être matériellement achevé ou intégralement mis en œuvre et toutes les dépenses ne doivent pas avoir été payées, au moment du dépôt de cette pré-demande.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elle n'est pas recouvrable au titre de la législation nationale sur la TVA, ne peut faire l’objet d’une aide.

Mots-clés

FEAMP, FEAMPA, fonds européens, 21-27, pêche, aquaculture

Contacts

Contacts

ISABELLE DUPONT MORRAL

DARM

RESSOURCES MARINES

0231069698

ServiceRessourcesMarines@normandie.fr

Documents à télécharger

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