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Normandie Forêt conseil

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Objectifs

Dans le cadre de la politique régionale de la forêt et du bois, la Région s’est engagée à renforcer les compétences des acteurs forestiers, dont les propriétaires privés et leurs groupements ainsi que les collectivités forestières sous régime forestier. En complément des actions de formation, un des leviers permettant d’y parvenir repose sur l’aide au conseil individualisé afin d’inciter le plus possible de propriétaires ayant des parcelles en Normandie à mener à bien la gestion durable et multifonctionnelle de leur forêt et mobiliser du bois pour la filière.

La liste des prestations ouvertes aux propriétaires de parcelles en Normandie est en pièce jointe. 15 structures ont été agréées par la Région Normandie sur la période 2023-27. A mi-parcours, les prestations agréées pourront être révisées et d’autres structures pourront également être agréées. La liste des prestations sera remise à jour en conséquence.

Bénéficiaires

• Les propriétaires forestiers privés sous toutes ces formes (indivision, etc).

• Les structures de regroupement de personnes : associations loi 1901,

• Les structures de regroupement du foncier, sans transfert du droit de propriété : associations syndicales libres ou autorisées (ASL ou ASA), associations syndicales de gestion forestière (ASGF) et communes (lorsqu’elles interviennent en tant que maitre d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêts),

• Les structures de regroupement du foncier, avec transfert du droit de propriété : groupements forestiers (GF), groupements fonciers ruraux (GFR), sociétés civiles immobilières (SCI). Seront traités ici comme des demandeurs individuels,

• Les collectivités forestières bénéficiant du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier…

Caractéristiques de l’aide

Versement d’une subvention au prestataire du conseil sur la base d’une prise en charge de 100% de la prestation dans la limite d’un plafond d’aide fixé en euros HT par prestation (majoritairement 1500€ HT).

conseil forestier / prestation / gestion durable / biodiversité / transition / changement climatique

Contacts

CONTACT

Pierre-Florentin PICHARD

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Service Economie Equine et Forêt – Bois

02.14.47.62.63

pierreflorentin.pichard@normandie.fr

Service Economie Equine et Forêt – Bois

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

02.79.18.33.44

filiereforetbois@normandie.fr

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