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Normandie Entreprises Industries – Volet « prestation de services » ETF, ETS et ETA 2023-27

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Cette aide vise à soutenir le secteur de l’amont forestier et agricole pour développer des prestations de service de qualité en tenant compte des enjeux environnementaux et sociétaux de plus en plus prégnants. 

L’externalisation de certaines tâches a vocation à : 

      1. Améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité du travail au sein des entreprises agricoles et des propriétés forestières, 

       2.Limiter l’impact sur l’environnement (éviter tassement des sols) et intégrer les préconisations issues du GIEC normand  

       3.Améliorer la compétitivité :

      des exploitations agricoles, 

      - de la propriété forestière, 

      4.Et tout particulièrement accompagner l’innovation et la prise de risque. 

Bénéficiaires

Sont éligibles les micros, petites et moyennes entreprises dans les domaines des travaux agricoles, forestiers ou sylvicoles.

Caractéristiques de l’aide

Aide sous forme d’une subvention en investissement selon les modalités suivantes : 

  • Taux d’aide publique de 30% (dont 18% de FEADER et 12% d’aide Région) ; 
  • Seuil : 10 000 € HT de dépenses éligibles, 
  • Plafond sur la durée de la programmation (2023-2027) : 300 000€ HT de dépenses éligibles. 

Sur la programmation, au maximum, 3 dossiers de demande d’aide pourront être déposés et déclarés recevables. 

Prestations de services ; Entreprises de Travaux Forestiers ;ETF ; Entreprises de Travaux Sylvicoles ; ETS ; Entreprises de Travaux Agricoles ; ETA ; Investissements

Contacts

CONTACT

Camille DORLEANS

DARM

Filière Foret Bois

02.50.53.11.05

filiereforetbois@normandie.fr

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