REACT EU financera en priorité les projets dont l’ambition est de réduire notablement la part modale de la voiture en développant la mobilité active pour des déplacements du quotidien. Le soutien apporté aux collectivités locales pourra permettre d’équiper les axes de transit avec des pistes cyclables ou voies vertes séparées de la chaussée générale avec un élément physique. Parties intégrantes d’un réseau cyclable hiérarchisé, ces infrastructures devront desservir des équipements publics, des services de transport ou des zones urbaines.
Pour sécuriser les déplacements et faciliter l’intermodalité, le dispositif prévoit aussi le financement d’ouvrages d’art permettant d’assurer la continuité cyclable et le soutien à des abris vélos sécurisés dans les gares et pôles d’échanges normands.
Cet outil peut être aussi un vecteur du développement de services liés aux modes de déplacement actifs, c’est pourquoi le dispositif prévoit d’accompagner les porteurs de projets dans leurs investissements.

Critères d’éligibilité :

Les projets répondant aux conditions suivantes pourront faire l’objet d’un soutien :

• Les projets sont mis en oeuvre en zone urbaine ;
• Les projets sont suffisamment mûrs pour pouvoir être intégralement mis en oeuvre et justifiés avant la fin 2023 ;
• Les investissements ne sont pas soutenus dans le cadre du plan France relance ou du CPER sur son volet relance ;
• Les projets pour lesquels le soutien public est remis en question par la crise sanitaire et pour lesquels l’intervention de REACT-EU à un taux particulièrement élevé est une condition de leur mise en oeuvre ;
• Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie urbaine, au titre d’un projet global de développement durable ;
• Le seuil minimum des dépenses subventionnables pour les projets d’investissement est fixé à 50 k€ HT.

Critères de sélection :

La sélection des projets s’effectuera au fil de l’eau. Les aménagements cyclables à vocation purement touristique ne sont pas éligibles à un soutien de REACT-EU.

Nature des dépenses éligibles :

• Études préalables, techniques relatives à la création d’aménagements et d’infrastructures de mobilité de douces ;
• Travaux d’aménagements et d’infrastructures liées à la mobilité douce (y compris investissements mobiliers et immobiliers nécessaires aux projets de services cyclables) ;
• Campagne de promotion et de valorisation de l’utilisation de la mobilité douce.

Le montant des subventions sera calculé comme suit :

• Infrastructures cyclables en site propre (type piste cyclable ou voie verte) : 200 € maximum par mètre linéaire si revêtement à caractère urbain et pérenne de type béton, enrobé, enduit ou asphalte. Eviter les solutions de type sable stabilisé ou compacté sinon cela devra être dûment justifié (site naturel ou protégé et sur de petits tronçons) et dans ces cas subventions à hauteur de 50 € maximum par mètre linéaire ;
• Ouvrages d’art (passerelle, tunnel) permettant de rompre une discontinuité cyclable notable : 500 k€ maximum ;
• Abris vélo sécurisés en gare ou sur pôle d’échange multimodal et respectant les conditions énoncées par la LOM : projet nouveau uniquement, d’une capacité supérieure à 10 emplacements finançables à hauteur de 2000 € par place offerte ; aide plafonnée à 200 000 € par site.

Taux maximum d’aide publique et FEDER par opération :

80% (sous réserve des taux d’aides publiques fixés par la réglementation des aides d’Etat et d’autofinancement des projets d’investissements des collectivités territoriales).