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Mise en œuvre et développement de coopérations

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Appel à projets ouvert du 16 juin au 1er septembre 2022.

Cet appel à projets vise à soutenir des projets collectifs innovants dans le domaine agricole, forestier, agro-alimentaire, contribuant à mettre en œuvre des pratiques durables, innovantes, intégrées au territoire et répondant aux nouvelles attentes sociétales.

Ce dispositif représente une opportunité pour mener sur le territoire normand des projets sur le terrain, innovants et dans une approche collective. Il a vocation à soutenir les groupes en émergence, ou les groupes plus matures souhaitant conduire des projets d’expérimentation de nouvelles pratiques, techniques, connaissances.

Avant de déposer un dossier, il est fortement recommandé de vous rapprocher du service instructeur. Des temps d’échange sont prévus le jeudi 7 juillet et le vendredi 8 juillet 2022. La prise de rendez-vous est obligatoire en vous inscrivant sur https://sphinx.normandie.fr/v4/s/e1y24y avant le 30 juin.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux :

  • Agriculteurs, producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole et forestier ;
  • Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
  • Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
  • Etablissements publics ;
  • Centres techniques industriels ;
  • Instituts techniques agricoles ;
  • Entreprises ;
  • Organisations professionnelles agricoles et de la filière forêt/bois, ainsi que leurs interprofessions ;
  • Associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, forestier ou rural.

Caractéristiques de l’aide

Le taux d’aide est de 80 % des dépenses éligibles.

Les actions suivantes sont éligibles dans le cadre de ce dispositif : 

  • Animation et pilotage du projet ;
  • Expérimentations et essais ;
  • Communication et diffusion des résultats du projet ;
  • Intervention d’experts, mise en place d’outils partagés

Les dépenses correspondantes se traduisent en :

  • Frais de personnel ;
  • Achats de fournitures, petits consommables et matériels liés au projet ;
  • Prestation externe liée à l’expérimentation, la démonstration ou la diffusion ;
  • Dépenses liées à l’organisation de réunions ou de séminaires ;
  • Dépenses liées à la communication ;
  • Coûts indirects (forfait).

Le financement apporté par le FEADER et la Région sera versé sous forme d’une subvention.

Les documents de demande d’aide (formulaire, annexe financière et notice explicative) sont disponibles sur le site internet de la Région.

Les dossiers doivent être envoyés (cachet de la poste faisant foi) à

REGION NORMANDIE

Site de Caen

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Service Agriculture

Abbaye aux Dames

Place Reine Mathilde

CS 50523

14035 CAEN CEDEX 1

Mots-clés

innovation/coopération/16.2/mesure 16/ groupe opérationnel/partenariat européen de l'innovation/expérimentation

Contacts

Contacts

MAUBERT Angela

DARM

Service Agriculture

Chargée de Mission

02 31 06 79 19

angela.maubert@normandie.fr

Marine COUSTURE

DARM

AGRICULTURE

02 50 53 10 96

marine.cousture@normandie.fr

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