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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), prévues à l'article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013, constituent un outil majeur du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à la pression environnementale et climatique identifiées à l'échelle des territoires
- maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d'évolution vers des pratiques moins vertueuses.
La mise en œuvre du dispositif est copilotée par la Région, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2022, et la DRAAF de Normandie.
Les MAEC font l'objet de la mesure 10.1 des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime qui ont identifié plusieurs enjeux agroenvironnementaux majeurs :
PDR Calvados, Manche, Orne :
- La préservation de la biodiversité
- La préservation de la qualité de l’eau
- La préservation des systèmes herbagers
- La préservation et le maintien des ensembles bocagers
PDR Eure, Seine-Maritime :
- La préservation de la biodiversité
- La préservation des zones humides
- La préservation de la qualité de l’eau
- La lutte contre l’érosion des sols
- La réduction et l’atténuation des gaz à effet de serre
Pour chaque enjeu, des zonages d'action prioritaire ont été ciblés et un certain nombre de mesures ont été ouvertes.
C'est dans ce cadre que chaque opérateur, sur un territoire homogène donné, a proposé un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sur lequel il a identifié, à l'aide d'un diagnostic, les enjeux existants à son échelle et proposé les mesures les plus appropriées.
Les MAEC sont financées par le FEADER, la Région Normandie, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Campagne 2022
Demandes d'aides au titre de la campagne 2022 pour les agriculteurs
La campagne 2022 est ouverte du 1 avril au 15 mai 2022 sur Télépac. Pour cette campagne, la Région Normandie a agréé 23 opérateurs ; validé 57 PAEC proposant au total 246 mesures.
La carte jointe illustre la couverture des PAEC en Normandie
- Carte des PAEC Normandie 2022 (format pdf)
Les tableaux joints présentent les différentes MAEC ouvertes pour chacun des 57 PAEC des deux PDR de Normandie, ainsi que les coordonnées des structures chargées de l’animation MAEC.
- Liste des PAEC et MAEC 2022 PDR BNO (format PDF)
- Liste des PAEC et MAEC 2022 PDR HNO (format PDF)
ATTENTION : pour que votre dossier MAEC 2022 puisse être sélectionné, il est impératif de compléter la fiche de liaison avec l’opérateur MAEC de votre territoire.
Par ailleurs, deux MAEC non zonées sont ouvertes dans le cadre de la campagne 2022 :
- MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API)
- MAEC Protection des races menacées (PRM)
Documents d'information :
- Modalités de financement et de sélection MAEC 2022 PDR BNO format pdf)
- Modalités de financement et de sélection MAEC 2022 PDR HNO (format pdf)
Sélection des PAEC 2021-2022 / Appel à projets cloturé
Un appel à projets est lancé, rattaché aux opérations zonées de la sous-mesure 10.1, afin de sélectionner les nouveaux projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront la contractualisation, par les exploitants, des mesures pour les campagnes 2021 et 2022.
Les dossiers doivent être envoyés à la Région Normandie et à la DRAAF Normandie pour le 31 décembre 2020.
L'appel à projet ci-joint présente la stratégie agro-environnementale retenue en Normandie pour chaque Programme de Développement Rural, les mesures ouvertes, les modalités d'agrément des opérateurs, ainsi que le contenu attendu des PAEC.
Appel à projets PAEC 2021-2022 PDR Calvados, Manche, Orne
- Appel à projets PAEC 2021-2022 (document pdf)
Appel à projets PAEC 2021-2022 PDR Eure et Seine-Maritime
- Appel à projets PAEC 2021-2022 (document pdf)
Décision(s) fondatrice(s)
- AP : 23/03/2016
- CP : 16/11/2020
- CP : 03/03/2022
Bénéficiaires
Personnes physique ou morale exerçant une activité agricole et exploitant des surfaces situées dans les territoires à enjeux retenus dans le cadre des projets agro environnementaux et climatiques.
Caractéristiques de l’aide
Il existe trois grands types de mesures agroenvironnementales et climatiques :
- des mesures systèmes mises en place à l'échelle de l'exploitation agricole. Elles permettent de considérer l'exploitation agricole comme un système ce qui implique d'intégrer simultanément les dimensions biologiques, agronomiques, physiques et socio-économiques.
- mesure systèmes grandes cultures
- mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores à « dominante élevage » ou à « dominante céréales »
- mesure systèmes polyculture-élevage de monogastriques
- mesure collective systèmes herbagers et pastoraux
- des mesures à enjeux localisés mises en place à l'échelle d'une parcelle culturale ou d'un groupe de parcelles pour répondre à un enjeu environnemental relativement circonscrit. Il s'agit en particulier d'enjeux de préservation des zones humides, de la biodiversité, de la qualité de l'eau, des sols ou des paysages.
- des mesures non zonées visant à préserver les pollinisateurs, ainsi que les ressources génétiques utilisées en agriculture menacées d’érosion.
Ces mesures se traduisent par des paiements accordés aux agriculteurs qui s'engagent à maintenir et/ou développer des pratiques vertueuses pour l'environnement au-delà des exigences minimales et normes obligatoires en vigueur. Ces paiements sont accordés annuellement et visent à indemniser en tout ou partie les coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris.
Mots-clés
agro environnementales / climatique / MAEC / agriculture bio / agroécologie / environnement
Contacts
Contacts
Julien HERMILLY
Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines
02 31 06 78 40
julien.hermilly@normandie.fr
