La Région lance une concertation pour l’élaboration du projet de territoire normand

Le 02 Février 2017
0

La concertation pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) a été lancée jeudi 2 février au Pôle de Formation et de Recherche en Santé (PFRS) de Caen.

C'est la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 qui a confié aux Régions le soin d’élaborer ce nouvel outil d’aménagement du territoire. Le SRADDET permettra de :

  • Construire le projet de territoire normand, grâce à une réflexion partagée à l’échelle de la Normandie réunifiée
  • Simplifier et rationaliser l’action publique, par l’intégration au sein d’un document unique de plusieurs schémas sectoriels existants : Schéma régional des infrastructures de transport (SRIT), Schéma régional de l’intermodalité (SRI), Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), Schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) et Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
  • Renforcer le lien entre planifications régionales et locales, puisque ce schéma d’aménagement sera opposable aux documents d’urbanisme et à certains documents sectoriels locaux.

Le calendrier :

- 2 février 2017 : Forum de lancement
- Printemps 2017 - Printemps 2018 : Concertation (ateliers de travail thématiques et territoriaux, outils participatifs en ligne, mobilisation d’étudiants et de lycéens)
- Juin 2018 : arrêt du projet de SRADDET par la Région
- Été 2018 - Été 2019 : Consultations de la Métropole, des établissements porteurs de SCOT, des EPCI, du CESER, de l’Etat et de l’Autorité Environnementale puis débat de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) et enquête publique
- Automne 2019 : Approbation ou demande de modification du SRADDET par le Préfet de Région dans un délai de 3 mois

En savoir plus