La Région et le Département présentent les nouvelles modalités de contractualisation avec les territoires - La Région Normandie

La Région et le Département présentent les nouvelles modalités de contractualisation avec les territoires

18 Mai 2017
Aménagement des territoires

Jeudi 18 mai 2017 à 16h30, à l’Hôtel du Département, à Rouen,  Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime et Hervé Morin, Président de la Région Normandie, entourés des élus départementaux et régionaux, ont présenté aux Présidents des structures intercommunales (EPCI) et des Pays les nouvelles modalités de contractualisation et d’accès aux financements européens.

Cette réunion d’information lance officiellement en Seine-Maritime la nouvelle démarche de contractualisation avec les territoires intercommunaux (Métropole, communautés d’agglomérations et communautés de communes) pour la réalisation de leurs projets structurants.

La Région Normandie, chef de file de l’aménagement du territoire, et le Département de la Seine-Maritime, chef de file de la solidarité territoriale, souhaitent ainsi pleinement assumer leurs compétences en accompagnant le développement, l’attractivité et la compétitivité des territoires.

Les lois MAPTAM et NOTRe ont en effet profondément modifié le paysage institutionnel : la Région Normandie et les 5 départements Normands ont donné naissance à une collaboration institutionnelle inédite, dans le cadre du G6. Parallèlement, le nombre des EPCI à fiscalité propre a fortement diminué, passant en Seine-Maritime de 36 à 20 au 1er janvier dernier.

Dès lors, la volonté de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime est de pouvoir doter chaque territoire d’un contrat de développement à son échelle.

Le cadre de cette intervention nouvelle s’appuie sur des objectifs partagés et affirmés au sein du G6 Normand pour un aménagement équilibré, tenant compte des spécificités et des enjeux de chaque territoire.

Il est le socle d’une démarche prospective sur 5 années (période 2017/2021) associant les collectivités et les forces vives de chaque structure intercommunale.

Ces nouveaux contrats se fondent sur des principes de contractualisation adoptés conjointement par la Région et le Département :

  • un contrat tripartite Région-Département-Intercommunalité permettant un échange et un travail communs,
  • un contrat unique à l’échelle de chaque intercommunalité pour rétablir l’équité entre les territoires et éviter la superposition de dispositifs contractuels sur un même périmètre.

Cette nouvelle politique de contractualisation sera dotée par le Département de la Seine-Maritime d’une enveloppe de près de 60 millions d’euros. La Région quant à elle, affectera, au soutien des EPCI des 5 départements, une enveloppe de 300 millions d’euros.

En rupture avec la politique menée par la Région Haute-Normandie et l’ancienne majorité départementale de la Seine maritime, cette nouvelle politique se veut résolument souple et pragmatique :

Plus question d’imposer des projets aux élus des territoires : elle mobilise des crédits d’investissement régionaux et départementaux pour des projets décidés par les élus locaux, et eux seuls, et répondant aux besoins des populations vivant sur les territoires concernés,

Plus de sectarisme : il n’y a pas de contractualisation à la « tête du client », fondée sur des considérations politiques. La volonté locale est respectée et les niveaux d’intervention départementaux et régionaux sont librement négociés, projet par projet,

Davantage d’équité territoriale : les territoires qui ont des ressources moins élevées bénéficieront de bonifications afin de ne pas reproduire les déséquilibres observés précédemment, au détriment des projets ruraux.

La Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime organiseront une instruction commune des dossiers afin de gagner en efficacité et en cohérence d’action.

« Conformément aux engagements pris, ce sont au total plus de 300 millions d’euros qui seront investis par la Région pour accompagner les projets structurants et facteurs de développement pour les territoires normands sur la période 2017-2021. Les négociations ont d’ores et déjà été engagées avec 34 territoires normands et 2 protocoles d’accord ont été signés avec les Pays du Perche et du Bocage ornais à la fin du mois dernier. Dans le cadre de cette nouvelle politique de contractualisation, nous faisons en sorte que ceux qui ont moins, puissent obtenir le plus. Nous avons souhaité que les territoires ruraux soient favorisés. Ces nouveaux contrats avec les EPCI et les Pays, ceux en faveur des villes moyennes et de la revitalisation des centres bourg sont les piliers de notre politique au service des territoires » a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Pour sa part, Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, s’est félicité « qu’au travers de cette nouvelle génération de contrats, l’action politique du G6 normand puisse trouver une traduction concrète au service des territoires et notamment des plus ruraux d’entre eux. Après l’important travail en direction des communes et de leurs représentants, fruit d’une grande concertation qui a donné naissance au dispositif adopté en juin 2016, je me réjouis que les intercommunalités puissent bientôt bénéficier d’un dispositif équitable, pragmatique et surtout, simple. Le développement de nos territoires, de tous nos territoires, doit tendre vers l’équilibre et un développement maîtrisé, dans le respect de la ruralité et surtout de la volonté de leurs représentants ; les élus locaux ».