La Normandie sollicite l’intervention de Stéphane Le Foll pour le paiement du FEADER - La Région Normandie

La Normandie sollicite l’intervention de Stéphane Le Foll pour le paiement du FEADER

14 Décembre 2016

Lors du Comité Etat-Régions-FEADER du 23 novembre 2016, Clotilde Eudier, Vice-Présidente de la Région Normandie, en charge de l’agriculture , de la pêche et de la forêt, aux côtés de Philippe Richert, Président de Régions de France, François Bonneau, Président délégué de Régions de France, et de l’ensemble des représentants des Régions, ont déploré le constat d’échec dans lequel se trouve le chantier du déploiement par l’ASP (Agence de service et de paiement) du logiciel de paiement des aides ISIS et OSIRIS et ses conséquences sur l’incapacité à payer l’ensemble des aides du FEADER aux porteurs de projets.
Les conséquences économiques pour les agriculteurs et acteurs des territoires ruraux sont catastrophiques, et mettent de surcroît les Régions, autorités de gestion du FEADER, dans une position politique insoutenable.

Ainsi, l’ensemble des représentants des régions présents le 23 novembre dernier, sollicite l’intervention de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, auprès du Directeur général de l’ASP, pour obtenir très rapidement des obligations de résultat, pour que les bénéficiaires des aides puissent les recevoir au plus vite.

En Normandie, environ 2000 dossiers sont en attente de paiement pour 2015 pour les aides surfaciques, auxquels s’ajoutent 1000 autres dossiers au titre de la campagne 2016.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un outil majeur du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune. Elles permettent d’accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à la pression environnementale et climatique identifiée à l’échelle des territoires, et de maintenir les pratiques favorables source d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Ainsi, face à l’urgence de la situation agricole, la Région avait décidé de mobiliser l'ensemble des acteurs - les services de l’Etat, les Agences de l’Eau, la Profession agricole, les associations environnementales et les opérateurs de projets agroenvironnementaux et climatiques de Normandie - autour des besoins liés aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aux mesures pour la conversion et le maintien en Agriculture biologique (AB) dont l'impact est important pour l'élevage normand.

Les MAEC sont primordiales en Normandie afin d’en préserver les principales caractéristiques : des terres d’élevage et de culture, une prédominance du bocage et une

importante proportion de prairies, des ressources diversifiées avec un linéaire de cours d’eau

très dense et une façade littorale étendue comportant des écosystèmes uniques.

Dans le but d’engager des délais raisonnables de paiement des aides du FEADER, les Régions de France proposent des solutions concrètes pour remédier aux défaillances et à la  non-opérationnalité d’OSIRIS, outil de paiement unique et centralisé, pour l’adapter au nouveau paradigme de régionalisation du FEADER :

  • la mise en place d’une gouvernance partagée entre l’ASP et les Régions,
  • la décentralisation de l’outil OSIRIS, afin de prendre en compte et respecter la multiplicité des donneurs d’ordres,
  • la simplification systématique de l’outil OSIRIS, pour alléger son développement et son ergonomie,
  • l’élaboration des modalités de mise en œuvre des pistes de simplification à adopter, selon un calendrier dont l’échéance est fixée dans les 15 jours après le CER.

En plus d’améliorer la visibilité des Présidents et Vice-Présidents de Régions sur les délais de paiement des aides du FEADER, l’enjeu est de restaurer la confiance envers l’action publique auprès des acteurs du territoire (agriculteurs et acteurs du développement rural).

 

Contacts presse :
Emmanuelle Tirilly – tel : 02 31 06 98 85 – emmanuelle.tirilly@normandie.fr
Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr
Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr