La Normandie se dote d’une zone économique spéciale (ZES)

Le 22 Février 2018
Exclusivement destinée aux entreprises nouvellement implantées sur le sol normand dans le secteur de l’industrie, cette zone économique spéciale (ZES), située à Port Jérôme sur Seine et Petiville, proposera des services ainsi que des avantages fiscaux et économiques spécifiques, limités dans la durée. Objectif : favoriser l’attractivité du territoire et attirer des entreprises et investisseurs étrangers.
La Normandie se dote d’une zone économique spéciale (ZES)

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A l’initiative de la Région Normandie, en collaboration avec Caux Vallée de Seine, cette expérimentation est une première en France. Elle sera mise en œuvre en avril, après délibération des assemblées respectives de la Région et de l’EPCI Caux Vallée de Seine.

La création d’une zone économique spéciale (ZES) « Normandie- Caux Vallée de Seine » est un élément important de la politique normande en matière de développement de l’Axe Seine même si, dans le cas où cette expérimentation s’avérait être un succès, d’autres ZES pourraient voir le jour en Normandie hors de ce secteur géographique.

La ZES « Normandie- Caux Vallée de Seine » regroupera un ensemble de services et d’avantages économiques concrets pour les entreprises étrangères souhaitant s’y implanter :

  • Création d’un dispositif « Impulsion Zone économique spéciale » permettant des taux d’intervention bonifiés pour le soutien aux projets d’investissement.
  • Mise à disposition d’un outil d’aménagement à travers la création d’une société d’économie mixte « Seine Normandie Développement » (SND), dont l’actionnaire de référence sera la Région Normandie.
  • Mise à disposition d’un interlocuteur dédié de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) en charge de la conduite de tous les aspects de l’implantation et de la coordination des partenaires (notamment bancaires) intervenant dans le projet, ainsi que de la mise en place des infrastructures. L’idée est de permettre de gérer via une unique porte d’entrée la complexité des procédures et des contacts avec les différents prestataires et partenaires (informations sur l’environnement des affaires, accompagnement dans les démarches administratives pour les procédures juridiques, légales et fiscales nécessaires à l’implantation en Normandie, proposition de domiciliation dans les locaux de l’ADN dans la période transitoire d’implantation effective de l’entreprise…)
  • Mise en place d’une modulation de la fiscalité locale permettant une exonération partielle des parts EPCI et Région de la contribution économique territoriale (CET) : exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Région et EPCI les deux premières années, 30 % les deux années suivantes, 50 % la cinquième année pour un retour à une fiscalité « normale » la sixième année. A titre d’exemple, une entreprise de production industrielle s’implantant sur la ZES de Port-Jérôme serait susceptible de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros sur 5 ans.
  • La promotion internationale de la ZES à travers un partenariat avec Business France mais aussi à travers les missions de prospection à l’international de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN).
  • La mise en place d’un « Welcome Package » en faveur des familles des personnels expatriés. L’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) travaille avec un réseau de partenaires territoriaux (ALODES/EPCI, SHEMA…) qui permettra un accompagnement sur-mesure des salariés expatriés (intégration à la vie locale, recherche de logement, d’écoles pour les enfants, apprentissage du français…)

L’attractivité d’un tel lieu pourra avoir des répercussions importantes quant aux flux d’investissements étrangers sur le territoire, notamment dans le contexte du Brexit en Grande Bretagne. La ZES « Normandie - Caux Vallée de Seine » sera ainsi présentée dans le cadre de la campagne de communication qui sera lancée en mars en Grande-Bretagne pour promouvoir la Normandie.

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